AT et autorisation verbale de sortie

[Pasc]

Bonjour à tous,

Je me suis fait un lumbago (tour de rein) en portant une charge lourde au travail. Il n’y avait aucun témoin de ces faits.
Je l’ai signalé dans les minutes qui suivent à mon responsable. Un collègue de travail était à ses côtés.
La douleur était très intense et j’étais incapable de faire quoi que ce soit. Mon responsable l’a vu tout de suite et m’a conseillé d’aller chez le médecin et c’est ce que j’ai fait en lui demandant, auparavant, de me remettre un imprimé d’accident du travail mais il m’a dit qu’il s’occupait de ça et qu’il me le remettrait ensuite.

Je suis en arrêt de travail. Depuis, j’ai dû compléter la déclaration d’AT que m’a envoyé la Sécu puisque mon responsable a refusé de le faire car il n’y avait pas de témoin à ce qui s’est passé ; me faisant passer pour un affabulateur !
La Sécu a envoyé une enquête papier à mon employeur qui dit n’avoir jamais été informé de mon AT ; que je suis parti chez le médecin sans autorisation, ceci confirmé par mon « gentil » collègue qui me dit avoir agi ainsi de peur de représailles !

Comment me sortir de cette situation ?

Merci pour votre aide...

[P.M.]

Bonjour,

Je pense qu'une attestation du médecin traitant pourrait vous aider suivant l'heure de la consultation et les constatations qu'il a pu faire...

[Pasc]

Bonjour,

Je pense qu'une attestation du médecin traitant pourrait vous aider suivant l'heure de la consultation et les constatations qu'il a pu faire...

Merci pour votre réponse. Effectivement, moi aussi je pensais que cela suffirait mais la CPAM m'a notifié, néanmoins, un refus arguant du fait qu'aucun témoin ne venait corroborer mes dires, d'une part, et qu'il y avait contestation de l'employeur d'autre part.

J'ai exercé un recours à la CRA mais idem. Il m'a été répondu que la bonne foi ne suffisait pas. J'ai bien peur que le TASS statue de la même façon. Je pense que je ne peux pas exercer un tel recours sans présenter un dossier "béton". Or, vu les circonstances, cela me semble mal parti. Comment prouver que je n'ai pas inventé cette histoire de toute pièce ?

Cordialement

[P.M.]

Merci pour votre réponse. Effectivement, moi aussi je pensais que cela suffirait mais la CPAM m'a notifié, néanmoins, un refus arguant du fait qu'aucun témoin ne venait corroborer mes dires, d'une part, et qu'il y avait contestation de l'employeur d'autre part.

J'ai exercé un recours à la CRA mais idem. Il m'a été répondu que la bonne foi ne suffisait pas. J'ai bien peur que le TASS statue de la même façon. Je pense que je ne peux pas exercer un tel recours sans présenter un dossier "béton". Or, vu les circonstances, cela me semble mal parti. Comment prouver que je n'ai pas inventé cette histoire de toute pièce ?

Cordialement

C'est vrai que l'on aurait pu penser que les séquelles constatées par le médecin d'une manière circonstanciée avec l'heure auraient pu en l'occurrence suffir s'il a fourni une attestation séparée du certificat médical mais je ne vois pas d'autre moyen si le témoin ne veut pas revenir sur son faux témoignage...

[Pasc]

Merci pour votre réponse. Effectivement, moi aussi je pensais que cela suffirait mais la CPAM m'a notifié, néanmoins, un refus arguant du fait qu'aucun témoin ne venait corroborer mes dires, d'une part, et qu'il y avait contestation de l'employeur d'autre part.

J'ai exercé un recours à la CRA mais idem. Il m'a été répondu que la bonne foi ne suffisait pas. J'ai bien peur que le TASS statue de la même façon. Je pense que je ne peux pas exercer un tel recours sans présenter un dossier "béton". Or, vu les circonstances, cela me semble mal parti. Comment prouver que je n'ai pas inventé cette histoire de toute pièce ?

Cordialement

C'est vrai que l'on aurait pu penser que les séquelles constatées par le médecin d'une manière circonstanciée avec l'heure auraient pu en l'occurrence suffir s'il a fourni une attestation séparée du certificat médical mais je ne vois pas d'autre moyen si le témoin ne veut pas revenir sur son faux témoignage...

Bonjour,

Pour être plus précis, le médecin n'a pas établi de déclaration séparée mais il a détaillé les lésions constatées en les notifiant sur l'avis d'arrêt de travail et ce, autant qu'il lui était possible de le faire en fonction de la douleur que je lui décrivais et de ce qu'il a pu constater lors de la consultation. Il n'a pas établi d'attestation séparée.
A cet instant, je ne savais pas quel sort l'employeur allait me réserver. Au moment où je l'ai quitté, il était plein de bonnes intentions.

L'employeur n'a pas remis en cause ni le jour ni l'heure de cette consultation médicale. Il dit "simplement" que je suis parti de mon propre chef, sans autorisation et sans avoir précisé ce qui me motivait à me rendre chez le médecin alors que, bien au contraire, il était parfaitement au courant de la situation.

J'ai, par ailleurs, précisé à la CRA que j'étais chez le médecin avant la fin de ma journée de travail et que l'employeur était bien au courant puisqu'il ne m'a ni appelé sur mon portable (alors qu'il savait le faire lorsqu'il avait besoin que je commence plus tôt que prévu le matin, en m'appelant la veille au soir pour le lendemain, une fois que j'étais rentré chez moi), il ne m'a pas, non plus, sanctionné pour ce soi-disant abandon de poste et il m'a payé ma journée en totalité.

Malgré tout, cela ne suffit toujours pas. Je suis donc dans l'impasse.

Je suis preneur pour vos bons conseils !

Cordialement

[P.M.]

Bonjour,

Pour être plus précis, le médecin n'a pas établi de déclaration séparée mais il a détaillé les lésions constatées en les notifiant sur l'avis d'arrêt de travail et ce, autant qu'il lui était possible de le faire en fonction de la douleur que je lui décrivais et de ce qu'il a pu constater lors de la consultation. Il n'a pas établi d'attestation séparée.
A cet instant, je ne savais pas quel sort l'employeur allait me réserver. Au moment où je l'ai quitté, il était plein de bonnes intentions.

L'employeur n'a pas remis en cause ni le jour ni l'heure de cette consultation médicale. Il dit "simplement" que je suis parti de mon propre chef, sans autorisation et sans avoir précisé ce qui me motivait à me rendre chez le médecin alors que, bien au contraire, il était parfaitement au courant de la situation.

J'ai, par ailleurs, précisé à la CRA que j'étais chez le médecin avant la fin de ma journée de travail et que l'employeur était bien au courant puisqu'il ne m'a ni appelé sur mon portable (alors qu'il savait le faire lorsqu'il avait besoin que je commence plus tôt que prévu le matin, en m'appelant la veille au soir pour le lendemain, une fois que j'étais rentré chez moi), il ne m'a pas, non plus, sanctionné pour ce soi-disant abandon de poste et il m'a payé ma journée en totalité.

Malgré tout, cela ne suffit toujours pas. Je suis donc dans l'impasse.

Je suis preneur pour vos bons conseils !

Cordialement

Bonjour,

Nous ne parlons donc pas de la même chose car même si vous ne saviez pas au moment de la consultation initiale les difficultés que vous rencontreriez ensuite, je ne pense pas qu'il vous était interdit de recontacter à nouveau le praticien pour lui demander si possible d'établir une attestation avec l'heure de la visite s'il l'a notée ou s'il s'en souvenait, éventuellement avec votre aide car si lors de l'accident de travail, vous vous êtes rendu directement chez lui, cela pourrait quand même être un indice important en fonction de l'heure où vous avez quitté l'entreprise prétendûment sans autorisation et en tout cas si c'était pendant votre horaire de travail...

Il est bien évident qu'y compris devant la CRA, en absence de toute attestation pour étayer vos dires votre affiramation ne constitue que votre parole contre celle de l'employeur, que donc le litige ne peut pas être formellement tranché et à mon avis si vous allez devant le TASS aussi démuni, cela aura exactement le même résultat...