visite de pré reprise et reprise en vue d'inaptitude

[val62300]

Bonjour,

Face aux différentes législations, je me sens un peu perdue.

Voilà, je suis en rechute d'AT depuis juin 2011 lors de la viste de la mpedecine du travail qui m'a déclarée inapte temporairement. J'ai repris après une opération en mi-temps thérapeutique en décembre dernier ce qui a été un échec total..
Depuis j'ai tout tenté médicalement pour récuper mais hélas rien n'y fait et les douleurs persistent.
Je viens de voir le médecin conseil qui a décidé que mon état n'était plus évolutif et decide donc d'une consolidation le 2 décembre prochain.

Sachant très bien par les spécialistes et la médecine du travail que je ne pourrais reprendre mon poste, j'ai informé mon employeur que je souhaitais qu'il prenne rendez vous pour une visite de reprise le 3 décembre en vue d'entamer la procédure d'inaptitude.
Or, il me dit ne pouvoir prendre rendez vous que lors qu'il aura ma feuille de reprise.
Je ne suis pas en état de reprendre le travail et ne peux me présenter à mon poste le 3 décembre.

J'ai programmé une visite de pré reprise le 27 et je voulais savoir si cette visite pourait être considéree comme visite de reprise pouvant commencer la procédure d'inaptitude ?
Merci de votre réponse

[P.M.]

Bonjour,

L'employeur semble vouloir privilégier la mauvaise fois ou compliquer les choses plutôt que de les rendre plus acceptables par tout le monde car de toute façon, il ne ferait que retarder la visite de reprise de 8 jours au maximum...

En tout cas, la visite de préreprise pour laquelle vous avez eu raison de prendre rendez-vous peut se transfoumer en visite de reprise d'une part, si vous en prévenez préalablement l'employeur (par lettre recommandée avec AR) et d'autre part, si le Médecin du Travail la qualifie ainsi mais l'arrêt-maladie se trouvera suspendu si vous êtes déclarée inapte ...

[val62300]

Qu entendez vous par suspendu ?

[P.M.]

Qu entendez vous par suspendu ?

En fait, comme vous ne pouvez pas être en arrêt de travail le jour de la visite de reprise, il est nécessaire qu'à cette date la suspension du contrat de travail ait pris fin suivant l'Arrêt 07-40832 de la Cour de Cassation

[val62300]

Que me conseilleriez vous donc de faire ?

[P.M.]

Que me conseilleriez vous donc de faire ?

Je vous conseillerais, puisque cela semble être ce que vous souhaitez, d'envoyer une lettre recommandée avec AR à l'employeur comme quoi devant son refus de vous prendre un rendez-vous pour la visite de reprise alors que vous l'informiez que vous n'auriez pas de prolongation et que le médecin conseil de la CPAM vous considérait comme consolidée au 2 décembre, vous l'avez fait directement auprès du Médecin du Travail pour le 27 novembre 2012 afin qu'il se prononce directement sur votre aptitude à la reprise sans que vous ayez à courir de risque inutile pour votre sécurité et votre santé en attendant un examen plus tardif...

[val62300]

Merci de votre réponse, grâce à ce courrier et au médecin du travail qui a du insister auprès de mon employeur, j ai réussi à obtenir un rendez vous le 3 pour démarrer la procédure d inaptitude.
Par contre, suis je dans l obligation de me présenter à mon poste le 3 ?

[P.M.]

Merci de votre réponse, grâce à ce courrier et au médecin du travail qui a du insister auprès de mon employeur, j ai réussi à obtenir un rendez vous le 3 pour démarrer la procédure d inaptitude.
Par contre, suis je dans l obligation de me présenter à mon poste le 3 ?

Bonjour,

Si la visite de reprise a lieu dès le terme de l'arrêt, vous pouvez vous y rendre directement sans passer par l'entreprise puisque le contrat de travail reste suspendu jusque là...

[val62300]

Merci de votre confirmation. J avais demandé à mon employeur étant donné l évolution non favorable de mon état si je devais poser des congés ou être dans l obligation de me rendre sur mon poste ou dans l entreprise. Mais il m a informé que ce ne serait pas nécessaire. Ce que je comprends bien, je ne vois pas dans l immédiat à quoi je pourrais leur être utile .
Encore merci.