mettre en cause un accident du travail

[aphrodite]

bonjour a tous

une personne ayant eu un accident du travail en 2009 consolidé avec séquelle en 2010, nous sommes en 2012 bientôt 2013, peut on remettre en cause cet accident du travail en disant que c'est une fraude ou il y a prescription, impossible d'attaquer et aucune représailles pour cette personne? ( le salarié n'est pas un fraudeur c'est l'employeur qui le menace que si il va en procès contre l’hôpital qui la soigné il veut remettre en cause son accident de travail en disant que c'est une fraude, car un de ces parent travail justement dans cette hôpital )

un hôpital a fait une erreur médical, mais il y a juste une radio avec le nom de l’hôpital la date, et on voit bien dessus cette erreur médical, mais ayant égaré le reste des documents peut on saisir la justice avec uniquement cette radio?

merci de vos lumières

[P.M.]

Bonjour,

De toute façon, à la limite tout est possible et ce serait suivant la décision de la Juridiction saisie par l'employeur qu'elle pourrait être contestée...

[aphrodite]

bonjour,

merci de ta réponse mais j'avoue un peu perdu.
lors de la declaration d'accident de travail, la cpam a fourni une notice dans lequel stipulé qu'il y avait un delais de 2 mois a partir de la notification de la reconnaisse d'accident du travail pour constester cette décision, donc en principe le delais est prescrit car plusieurs années sont passés, puisque la cpam confirme cette accident de travail, comment l'employeur peut remettre en cause surtout que cette employeur a confirmer cette accident de travail a l'époque avec la demande de complément d'information demandé par la cpam, j'avoue que je comprends pas, peu tu m'éclairer sur ce sujet parce que j'ai le sentiment que cette employeur tente un coup de bluff auprès de ce salarié pour celui se retracte pour sa procédure de reconnaissance d'erreur medical,merci beaucoup

[P.M.]

bonjour,

merci de ta réponse mais j'avoue un peu perdu.
lors de la declaration d'accident de travail, la cpam a fourni une notice dans lequel stipulé qu'il y avait un delais de 2 mois a partir de la notification de la reconnaisse d'accident du travail pour constester cette décision, donc en principe le delais est prescrit car plusieurs années sont passés, puisque la cpam confirme cette accident de travail, comment l'employeur peut remettre en cause surtout que cette employeur a confirmer cette accident de travail a l'époque avec la demande de complément d'information demandé par la cpam, j'avoue que je comprends pas, peu tu m'éclairer sur ce sujet parce que j'ai le sentiment que cette employeur tente un coup de bluff auprès de ce salarié pour celui se retracte pour sa procédure de reconnaissance d'erreur medical,merci beaucoup

Je n'ai pas dit que juridiquement l'employeur peut remettre en cause maintenant l'accident du travail mais je ne vois pas ce qui pourrait être contesté ou quelle action serait possible tant qu'il n'a pas introduit une action judiciaire, donc il suffit de ne pas tenir compte de ses menaces et de ses prétentions à pouvoir le faire...

[aphrodite]

MERCI P.M ,ton complément d'information m'éclaire beaucoup,merci!!!!!!