Éboueur renversé et secours non appelé par employeur

Déclaration - Visite de contrôle - IJSS - Maintien du salaire - Reprise du travail - Inaptitude ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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misslol21
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Éboueur renversé et secours non appelé par employeur

Message par misslol21 » 19 mars 2013, 10:01

Bonjour,
Je voulais avoir votre avis sur un accident qui est arrivé à mon oncle. Lors de son travail d'éboueur il a été renversé par une voiture. Il a fait un soleil sur le capot c'est ouvert l'arcade quand ça tête à taper et c'est fracturé la maléole. Au lieu d'appeler les secours ses deux collègue présent au moment de l'accident l'ont ramener à l'entreprise justifiant qu'il était conscient et que ce n'était pas nécessaire d'appeler les secours ou la police. Le conducteur lui est parti. Arriver à l'entreprise son responsable a jugé bon le laisser rentrer tout seul en voiture chez lui. Durant ce retour mon oncle à perdu connaissance (sûrement a cause de la commotion cérébrale) et à eu un accident de voiture il a atterri dans un fossé. La voiture est épave et mon oncle à une commotion cérébrale une maléole fracturée. Que peut on faire? Qui est en tort? Le chauffard ou les collègue pour ne pas avoir appeler les secours? Le responsable pour l'avoir laisser rentrer chez lui en voiture après une commotion cérébrale? Sont ils aussi responsable du second accident? Devrions nous porter plainte et si oui contre qui? Merci pour votre réponse

P.M.
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Re: Éboueur renversé et secours non appelé par employeur

Message par P.M. » 19 mars 2013, 11:43

Bonjour,

Il faudrait savoir si les collègue du salarié avait des consignes précises en cas d'accident mais il semble que l'employeur ait une responsabilité générale de manquement à la sécurité des salariés...

Je pense qu'un tel dossier mérite de se rapprocher d'un avocat spécialiste ou des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale...
Cordialement.
P. M.

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Lauréline
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Re: Éboueur renversé et secours non appelé par employeur

Message par Lauréline » 20 mars 2013, 08:42

Bonjour,

Pour compléter la réponse de PM , la première chose à faire est de déclarer l'accident du travail .
Si l'employeur ne l'a pas fait , votre oncle peut le faire directement auprès de la Sécurité sociale .
Cordialement,
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misslol21
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Re: Éboueur renversé et secours non appelé par employeur

Message par misslol21 » 20 mars 2013, 09:10

Merci beaucoup à tous les deux de m'avoir donné votre avis car on ne savais pas si on pouvais porter ça aux prudhomme

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Lauréline
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Re: Éboueur renversé et secours non appelé par employeur

Message par Lauréline » 20 mars 2013, 09:24

misslol21 a écrit :Merci beaucoup à tous les deux de m'avoir donné votre avis car on ne savais pas si on pouvais porter ça aux prudhomme
Bonjour,

Le conseil des Prud'hommes n'est pas compétent pour la reconnaissance de l'accident du travail .
C'est la Sécurité sociale qui le décide puis ensuite le TASS en cas de contestation
Cordialement,
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