Le médecin de la CPAM a déterminé une incapacité de 9 % avec capital de 3880 euros.
Y a t-il un barème ?
Cordialement,
Capital invalidité.
Re: Capital invalidité.
Bonjour,
Il existe bien un barème selon le taux d'incapacité .
Un capital est versé pour un taux inférieur à 10% .
Voici un lien :
ameli
Cordialement,
Il existe bien un barème selon le taux d'incapacité .
Un capital est versé pour un taux inférieur à 10% .
Voici un lien :
ameli
Cordialement,
Cordialement,
actualités
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Re: Capital invalidité.
merci beaucop .
a bientôt
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