Capital invalidité.

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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rudy45
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Capital invalidité.

Message par rudy45 » 01 juin 2010, 15:36

Le médecin de la CPAM a déterminé une incapacité de 9 % avec capital de 3880 euros.

Y a t-il un barème ?
Cordialement,

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Lauréline
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Re: Capital invalidité.

Message par Lauréline » 01 juin 2010, 18:11

Bonjour,

Il existe bien un barème selon le taux d'incapacité .
Un capital est versé pour un taux inférieur à 10% .
Voici un lien :
ameli
Cordialement,
Cordialement,
actualités

rudy45
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Re: Capital invalidité.

Message par rudy45 » 03 juin 2010, 16:48

merci beaucop .
a bientôt

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