Capital invalidité.
Posté : 01 juin 2010, 15:36
Le médecin de la CPAM a déterminé une incapacité de 9 % avec capital de 3880 euros.
Y a t-il un barème ?
Cordialement,
Y a t-il un barème ?
Cordialement,
Bonjour,
Il existe bien un barème selon le taux d'incapacité .
Un capital est versé pour un taux inférieur à 10% .
Voici un lien :
ameli
Cordialement,