RQTH Et accident du travail, inaptitude envisagée

Déclaration - Visite de contrôle - IJSS - Maintien du salaire - Reprise du travail - Inaptitude ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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japyla
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RQTH Et accident du travail, inaptitude envisagée

Message par japyla » 25 mars 2013, 12:00

Bonjour, Je suis en AT depuis un mois et vu que je n'aurais pas de poste aménagé, mon médecin m'a conseillé par rapport à ma santé de changer de poste. Comment faut-il procéder pour l'inaptitude médicale, dois-je voir la médecine du travail de mon plein gré avant la date de reprise, car je ne voudrais pas retourner sur ce poste. Ayant déjà un statut RQTH je préférerais trouver un emploi à ma santé.Merci d'avance

P.M.
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Re: RQTH Et accident du travail, inaptitude envisagée

Message par P.M. » 25 mars 2013, 13:15

Bonjour,

Effectivement vous pourriez demander un rendez-vous pour une visite de pré-reprise par le Médecin du Travail, ce qui lui permettrait de préparer le visite de reprise, même si normalement ce n'est normalemnt qu'après maintenant 3 mois d'arrêt ...
Cordialement.
P. M.

japyla
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Re: RQTH Et accident du travail, inaptitude envisagée

Message par japyla » 25 mars 2013, 14:36

Bonjour, merci de votre réponse.
Cela fait un mois, je revois mon médecin pour discuter des procédures, dois-je attendre ses conseils avant la prise de rendez-vous avec la médecine du travail au cas où il me donnerait une lettre à lui donner ?

P.M.
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Re: RQTH Et accident du travail, inaptitude envisagée

Message par P.M. » 25 mars 2013, 16:18

japyla a écrit :Bonjour, merci de votre réponse.
Cela fait un mois, je revois mon médecin pour discuter des procédures, dois-je attendre ses conseils avant la prise de rendez-vous avec la médecine du travail au cas où il me donnerait une lettre à lui donner ?
Vous pourriez attendre qu'il soutienne votre démarche mais la visite de reprise peut être à l'initiative du salarié, du médecin conseil de la Sécurité Sociale ou du médecin traitant comme le précise l'art. R4624-20 du Code du Travail...
Cordialement.
P. M.

japyla
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Re: RQTH Et accident du travail, inaptitude envisagée

Message par japyla » 25 mars 2013, 16:37

Je vous remercie pour ce lien.

J'aimerais vous poser une question, donc étant RQTH, Ayant eu un accident du travail il y a un mois, en tant que salarié sur mon poste de travail non aménagé ( alors que depuis mon opération je, et la médecine du travail le demandont ), avec certainement inaptitude car pas de postes de reclassement en vue, sauf pour déménager à l'autre bout de la France; est-ce que l'employeur peut m’embêter parce que j'ai une deuxième activité ( auto entrepreneur) exercée dans les loisirs des beaux jours pour deux ventes d'hiver. ( de minis bricolages décoration ).Ces activités sont pendant mes congés d'été et pour vendre deux fois dans l'hiver j'ai voulu avoir un n de siret pour être déclarée , le reste de l'année je ne déclare rien en chiffre d'affaires, puisque je ne fais pas cette activité. J'ai hésité ces jours-ci à faire une cessation de cette activité puisque je ne serais pas capable de bricoler et çà pour plusieurs mois.

Qu'en pensez-vous ?
Merci pour le lien je vais aller lire.

P.M.
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Re: RQTH Et accident du travail, inaptitude envisagée

Message par P.M. » 25 mars 2013, 17:34

japyla a écrit :Je vous remercie pour ce lien.

J'aimerais vous poser une question, donc étant RQTH, Ayant eu un accident du travail il y a un mois, en tant que salarié sur mon poste de travail non aménagé ( alors que depuis mon opération je, et la médecine du travail le demandont ), avec certainement inaptitude car pas de postes de reclassement en vue, sauf pour déménager à l'autre bout de la France; est-ce que l'employeur peut m’embêter parce que j'ai une deuxième activité ( auto entrepreneur) exercée dans les loisirs des beaux jours pour deux ventes d'hiver. ( de minis bricolages décoration ).Ces activités sont pendant mes congés d'été et pour vendre deux fois dans l'hiver j'ai voulu avoir un n de siret pour être déclarée , le reste de l'année je ne déclare rien en chiffre d'affaires, puisque je ne fais pas cette activité. J'ai hésité ces jours-ci à faire une cessation de cette activité puisque je ne serais pas capable de bricoler et çà pour plusieurs mois.

Qu'en pensez-vous ?
Merci pour le lien je vais aller lire.
Il n'y a qu'éventuellement si l'employeur voulait contester l'inaptitude qu'il pourrait essayer de se servir de cela s'il en est au courant mais elle ne concerne que le poste de travail dans l'entreprise pour laquelle vous passez la visite...
Cordialement.
P. M.

japyla
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Re: RQTH Et accident du travail, inaptitude envisagée

Message par japyla » 25 mars 2013, 17:41

Oui effectivement cela ne concerna que le poste de travail, vu que je n'ai pas d'activité l'hiver.
Il est au courant puisque j'ai demander une autorisation en cours d'année. Rien ne présageait que j'allais me faire mal au travail, sans aménagement pris en compte depuis longtemps.
Meme s'il refusait l'inaptitude je ne vois pas comment je pourrais reprendre ce poste.

P.M.
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Re: RQTH Et accident du travail, inaptitude envisagée

Message par P.M. » 25 mars 2013, 18:02

japyla a écrit :Oui effectivement cela ne concerna que le poste de travail, vu que je n'ai pas d'activité l'hiver.
Il est au courant puisque j'ai demander une autorisation en cours d'année. Rien ne présageait que j'allais me faire mal au travail, sans aménagement pris en compte depuis longtemps.
Meme s'il refusait l'inaptitude je ne vois pas comment je pourrais reprendre ce poste.
L'employeur ne peut pas refuser l'inaptitude mais il pourrait éventuellement la contester auprès de l'Inspecteur du Travail mais c'est une autre histoire et qui n'empêcherait pas que la procédure se poursuive, de toute façon, il ne sait pas si vous allez poursuivre cette activité extérieure...
Cordialement.
P. M.

japyla
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Re: RQTH Et accident du travail, inaptitude envisagée

Message par japyla » 25 mars 2013, 18:04

Je vous remercie beaucoup pour toutes vos réponses,
Cordialement.

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