démarche auprès du TASS

Déclaration - Visite de contrôle - IJSS - Maintien du salaire - Reprise du travail - Inaptitude ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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hipopo2012
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démarche auprès du TASS

Message par hipopo2012 » 18 avril 2013, 11:53

bonjour,

je suis en arret "accident du travail" depuis mai 2012 ; je ne suis pas encore consolidée ; La cause de mon accident est de la faute de mon employeur qui malgré mes demandes (par mail) ne m'a que rarement envoyé d'aide de mantutentionnaire pour déplacer les meubles de mon magasin.
j'ai donc fait une action auprès du TASS pour faute inexcusable de l'employeur ; celui ci ne s'est pas rendu à la convocation pour la conciliation ; il n'a meme pas prévenu.
Je suis épaulée par un Syndicat ; depuis la "non conciliation" j'ai reçu un courrier de la sécurité sociale qui me dit que si je veux poursuivre ma demarche, à moi de faire un courrier au TASS ; j'ai reçu ce courrier en janvier..mais le syndicat, qui n'a pas que moi à aider, me dit d'attendre, qu'il prépare la lettre que je devrais envoyer au TASS.. mais cela fait déjà 4 mois que j'attends . Je crois que j'ai 2 ans pour répondre . (?)
Sachant que je ne pourrai plus tenir mon poste et qu'aucun autre poste dans ce magasin ne pourra etre adapté car je garderai un petit handicap, j'ai fait des démarches et d'ici fin 2014 je pourrais travailler dans une "MAM : maison d'assistantes maternelles" (grace à ma mairie) ;
ma question est la suivante : si mon dossier n'est pas encore passé au tribunal (car parait il qu'il faut compter jusqu'à 2 ans) et que je suis déclarée "consolidée" est ce que ma démarche pour "faute inexcusable de l'employeur" sera annulée ? pourrais prétendre tout de meme à des indemnités ?
et si d'ici là , j'ai pris ma nouvelle activité (que je ne voudrais pas rater, car c'est une chance pour moi ayant 49 ans) ?
j'espère etre indemnisée car ma vie à énormément changée à cause de cet accident.
Je vous remercie par avance de votre réponse
cordialement

P.M.
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Re: démarche auprès du TASS

Message par P.M. » 18 avril 2013, 12:28

Bonjour,

Je présume que la première démarche est auprès de la CPAM et que si celle-ci vous dit de saisir le TASS, c'est que la phase préliminaire n'a pas abouti...

Normalement, ce courrier devrait vous préciser les différents délais et en tout cas la CPAM devrait pouvoir vous les préciser mais a priori le délai de prescription est effectivement de 2 ans ...

La consolidation ou le fait que vous travaillez ailleurs, n'interrompt normalement pas la procédure...
Cordialement.
P. M.

hipopo2012
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Re: démarche auprès du TASS

Message par hipopo2012 » 18 avril 2013, 13:09

merci pour votre réponse
bonne journée

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