accident de travail signalé tardivement

Déclaration - Visite de contrôle - IJSS - Maintien du salaire - Reprise du travail - Inaptitude ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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masca
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accident de travail signalé tardivement

Message par masca » 22 avril 2013, 15:01

Bonjour,

Il y a 2 semaines lors d'une chute en sautant du haut d une palette de brique ma cheville c'est tordue. Petite douleur sur l instant et comme je suis loin d être une petite nature je nai rien signalé.
Arrivé a 2 semaines de douleur, parfois intense, je me descide a consulter un médecin qui me conseille de prendre rendez vous pour faire des radios. Bilan je me retrouve a devoir me faire operer et cela risque de me couter 2 semaines d'arrêt. Problème, mon employeur m informe qu il ne peut donner suite etant donné que je n ai pas signalé dans le delai légal. J'ai essayé de lui faire entendre que si je devais le deranger à chaque fois que je me fais mal il en aurait pas fini, mais malheureusement pas plus avancé.
Ma question est donc de savoir si effectivement je n'ai aucun recours pour faire valoir mon accident de travail.
Merci pour vos réponses.

P.M.
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Re: accident de travail signalé tardivement

Message par P.M. » 22 avril 2013, 15:55

Bonjour,

Ce n'est normalement pas à l'employeur de décider s'il peut refuser de faire une déclaration d'accident du travail parce que vous l'avertissez tardivement de l'évènement mais il pourrait tout signaler dans le détail et laisser l'organisme prendre la décision de reconnaissance du dit accident du travail...

S'il persiste dans son refus, vous pourriez faire vous-même la déclaration sur papier libre par lettre recommandée avec AR à la CPAM en précisant les raisons qui ont fait que vous ne vous êtes pas plus inquiété sur le moment des conséquences et du refus de l'employeur de faire la déclaration quand vous l'avez averti...
Cordialement.
P. M.

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