Maladie professionnelle Changement d'avis

Déclaration - Visite de contrôle - IJSS - Maintien du salaire - Reprise du travail - Inaptitude ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

custom77
Messages : 22
Enregistré le : 22 avril 2013, 19:44

Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par custom77 » 23 avril 2013, 19:53

Bonsoir , je suis en arrêt depuis mi janvier et est été reconnue en maladie professionnelle.
J'ai été convoqué par le médecin conseil qui ma dit que normalement je n'aurais pas du être reconnue en maladie professionnelle. Il faut savoir que ce n'est pas ce médecin qui ma reconnue en MP , celui qui la fait est partit en retraite depuis.
Du coup le nouveau médecin conseil m'a dit qu'il ne pouvait pas ce prononcer sur mon statut et qu'il fallait qu'il voit cela avec d'autres personnes.

Quel vont être mes recours si cela ne m'est plus accordé?

Je n'ai jamais fais de déclaration écrite d'accident du travail car nous n'avons pas de formulaire à l'entreprise,
(d’après mon employeur cela n'existe pas...) par contre je l'avais signalé à mon médecin traitant, qui d'ailleurs a servi de date de départ pour un prise en charge pour la maladie professionnelle.


De plus elle m'a dit que ma maladie était consolidée et qu'il fallait que je prenne contact avec la médecine du travail pour demander une visite de pré reprise qui risque d'aboutir sur une inaptitude à mon poste de travail.
La médecine du travail doit m’appeler pour me fixer un rendez vous.
Le médecin conseil ma dit qu'elle acceptait de m'accorder un mois de plus d’arrêt le temps de m'organiser.

Du coup ,je suis inquiet sur la procédure qui va suivre et j'ai peur de faire une erreur qui peut avoir de lourde conséquence.

D'avance merci pour vos conseil.

Custom

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par P.M. » 23 avril 2013, 20:46

Bonjour,

Pour l'instant en tout cas vous êtes reconnu en maladie professionnelle et votre statut actuel est bien établi...

Si toutefois, vous receviez une notification de décision contraire, il y aurait lieu d'aviser et les moyens de recours devraient y être mentionnés...

Il y a une différence entre un accident du travail pour lequel ce serait à l'employeur de se procurer les déclarations et la maladie professionnelle dont il semble que vous ayez fait les démarches normalement...

Puisque vosu êtes encore en arrêt-maladie, vous pourriez prévenir l'employeur, si ce n'est pas fait, par lettre recommandée avec AR, préalablement à la visite de pré-reprise pour que le cas échéant le Médecin du Travail la qualifie de visite de reprise s'il veut vous déclarer en inaptitude dès ce moment-là...

Sur les suites de l'inaptitude éventuelle, je vous propose ce dossier...
Cordialement.
P. M.

custom77
Messages : 22
Enregistré le : 22 avril 2013, 19:44

Re: Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par custom77 » 23 avril 2013, 21:45

Bonsoir et merci de me répondre.

Je ne suis pas sur d'avoir bien compris ce que vous voulez me dire .

Est ce que je doit prévenir mon employeur par lettre recommande et accusé de réception que j'ai demandé une visite de pré reprise à la médecine du travail ?
Si oui dans quel but?

J'ai été sur le lien que vous m'avez proposé mais je ne sais pas ce que je dois faire entre les deux visite espacé de 15 jours, me mettre en cp d’après l'assistante social.

Il me semble que la ss propose une indemnité pendant cette période mais je ne sais pas si j'y aurais le droit?

Merci

Custom77

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par P.M. » 23 avril 2013, 22:33

custom77 a écrit :Bonsoir et merci de me répondre.

Je ne suis pas sur d'avoir bien compris ce que vous voulez me dire .

Est ce que je doit prévenir mon employeur par lettre recommande et accusé de réception que j'ai demandé une visite de pré reprise à la médecine du travail ?
Si oui dans quel but?

J'ai été sur le lien que vous m'avez proposé mais je ne sais pas ce que je dois faire entre les deux visite espacé de 15 jours, me mettre en cp d’après l'assistante social.

Il me semble que la ss propose une indemnité pendant cette période mais je ne sais pas si j'y aurais le droit?

Merci

Custom77
Je vous conseillerais effectivement de prévenir l'employeur de la visite de pré-reprise, dans le but, comme je vous l'ai dit, que si le Médecin du Travail décidati dès celle-ci de vous déclarer inapte, la procédure soit licite...

Entre les deux visites, si le Médecin du Travail ne déclare pas l'inaptitude en une seule visite pour danger immédiat, vous pouvez demander à l'employeur d'être en congés payés mais il n'est pas forcé d'accepter...

Ce n'est pas entre les deux visites mais dans le mois qui suit, consacré à au reclassement que la Sécurité Sociale propose l'ITI...
Cordialement.
P. M.

custom77
Messages : 22
Enregistré le : 22 avril 2013, 19:44

Re: Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par custom77 » 25 avril 2013, 13:43

Bonjour,
Merci encore pour votre réponse.
La médecine du travail ma donnée un rdv pour le 15 mai , j'ai également reçu un courrier en recommande de la ss me signalant que la maladie professionnelle serait consolidée à partir du 20 mai et que au delà de cette date je n'aurais plus droit au ij.
Je dispose également de 10 jours pour faire parvenir un certificat médical final indiquant les conséquences définitive de l'accident. Passé ce délai, la date de la consolidation fixée par le médecin conseil deviendra définitive. E n clair cela veut dire quoi ?
cordialement
custom77

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par P.M. » 25 avril 2013, 16:03

custom77 a écrit :Bonjour,
Merci encore pour votre réponse.
La médecine du travail ma donnée un rdv pour le 15 mai , j'ai également reçu un courrier en recommande de la ss me signalant que la maladie professionnelle serait consolidée à partir du 20 mai et que au delà de cette date je n'aurais plus droit au ij.
Je dispose également de 10 jours pour faire parvenir un certificat médical final indiquant les conséquences définitive de l'accident. Passé ce délai, la date de la consolidation fixée par le médecin conseil deviendra définitive. E n clair cela veut dire quoi ?
cordialement
custom77
Bonjour,

Le mieux serait de voir avec votre médecin traitant qui pourra vous expliquer mieux cela puisque ce n'est pas réellement du ressort du Droit du Travail car vous pourriez encore avoir besoin de soins ou de thérapie sans pour autant être en arrêt de travail qui retarderaient la consolidation définitive...

En tout cas vous êtes bien toujours en maladie professionnelle...
Cordialement.
P. M.

custom77
Messages : 22
Enregistré le : 22 avril 2013, 19:44

Re: Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par custom77 » 29 avril 2013, 21:32

Bonsoir , j'ai donc vu mon médecin traitant qui m'a prolongé mon arrêt de travail jusqu'au 19 mai 2013.
d’après elle, ma date de consolidation étant fixée au 20 mai.
Nous avons convenu d'un rdv le 17 mai pour établir un certificat médical final avec séquelles.
Compte tenu que j'ai un rdv avec la médecine du travail le 15 mai 2013 et qu'il faut que je prévienne mon employeur de la date de ma consolidation au 20 mai 2013, que va t'il se passer à partir du 15 mai .
Sachant que mon médecin du travail ne reçoit que le mercredi et le jeudi et du fait d'un mois de mai avec beaucoup de jours fériés peut 'on considéré que mon médecin du travail considère le 15 mai comme 1 ere visite d'inaptitude .
Du coup je ne sais, que faire prévenir mon employeur de cettte visite en AR ou laisser les choses se faire.
merci de vos bons conseils
custom 44

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par P.M. » 29 avril 2013, 23:34

custom77 a écrit :Bonsoir , j'ai donc vu mon médecin traitant qui m'a prolongé mon arrêt de travail jusqu'au 19 mai 2013.
d’après elle, ma date de consolidation étant fixée au 20 mai.
Nous avons convenu d'un rdv le 17 mai pour établir un certificat médical final avec séquelles.
Compte tenu que j'ai un rdv avec la médecine du travail le 15 mai 2013 et qu'il faut que je prévienne mon employeur de la date de ma consolidation au 20 mai 2013, que va t'il se passer à partir du 15 mai .
Sachant que mon médecin du travail ne reçoit que le mercredi et le jeudi et du fait d'un mois de mai avec beaucoup de jours fériés peut 'on considéré que mon médecin du travail considère le 15 mai comme 1 ere visite d'inaptitude .
Du coup je ne sais, que faire prévenir mon employeur de cettte visite en AR ou laisser les choses se faire.
merci de vos bons conseils
custom 44
Bonjour,

En tout cas, si vous ne prévenez pas l'employeur préalablement de la visite de pré-reprise, le Médecin du Travail ne pourra pas considérer que c'est la première visite d'inaptitude et vous devrez ensuite y retourner pour la visite de reprise...
Cordialement.
P. M.

custom77
Messages : 22
Enregistré le : 22 avril 2013, 19:44

Re: Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par custom77 » 30 avril 2013, 09:51

Bonjour,
Vous dites qu'il faut que j'en informe mon employeur , du coup faut il que je note sur le courrier que cette une demande de ma part (via le médecin conseil ) ou autre chose ?
Encore merci.
Cordialement custom 77

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par P.M. » 30 avril 2013, 10:57

custom77 a écrit :Bonjour,
Vous dites qu'il faut que j'en informe mon employeur , du coup faut il que je note sur le courrier que cette une demande de ma part (via le médecin conseil ) ou autre chose ?
Encore merci.
Cordialement custom 77
Bonjour,

Vous pourriez indiquer par lettre recommandée avec AR envoyée à l'employeur, la date de la consolidation prévue au 20 mai par le médecin conseil et que dans l'optique de la reprise du travail vous avez demandé une visite de pré-reprise au Médecin du Travail laquelle aura lieu le 15 mai 2013 à xxhxx...
Cordialement.
P. M.

Répondre