Maladie professionnelle Changement d'avis

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Modérateurs : P.M., Lauréline

custom77
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Re: Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par custom77 » 03 juillet 2013, 19:50

Merci pour ces bonnes nouvelles.
cordialement
custom 77

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Re: Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par custom77 » 08 juillet 2013, 16:04

Bonjour,
J'ai rencontré le conseiller du salarié qui va m'assister lors de l'entretien préalable au licenciement .
Faut-il prévenir l'employeur que je serais accompagné ?
L'employeur se doute que je serais accompagné .

De plus celui-ci continu de solder mes congés payés acquis bien que je ne lui ai rien demandé. Du coup, si j'accepte sa proposition de poste je n'ai plus de congés alors que l'entreprise ferme tous les ans en fin d'année pendant 3 semaines.

Le conseiller m'a également dit que l'employeur ne devait pas être accompagné lors de cette entretien , au pire avec un membre du personnel pour faire témoin.
Pour ma part je pense qu'il va se faire assister par son avocat ou l'expert comptable...
Cordialement

P.M.
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Re: Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par P.M. » 08 juillet 2013, 16:35

custom77 a écrit :Bonjour,
J'ai rencontré le conseiller du salarié qui va m'assister lors de l'entretien préalable au licenciement .
Faut-il prévenir l'employeur que je serais accompagné ?
L'employeur se doute que je serais accompagné .

De plus celui-ci continu de solder mes congés payés acquis bien que je ne lui ai rien demandé. Du coup, si j'accepte sa proposition de poste je n'ai plus de congés alors que l'entreprise ferme tous les ans en fin d'année pendant 3 semaines.

Le conseiller m'a également dit que l'employeur ne devait pas être accompagné lors de cette entretien , au pire avec un membre du personnel pour faire témoin.
Pour ma part je pense qu'il va se faire assister par son avocat ou l'expert comptable...
Cordialement
Bonjour,
Vous auriez pu poser la question au Conseiller du Salarié pour savoir s'il estime que vous deviez prévenir l'employeur de sa présence mais le Code du Travail ne prévoît aucune forme pour le faire, on pourrait donc considérer que c'est juste avant l'entretien préalable...

Je ne comprends pas comment l'employeur pourrait continuer à solder vos congés payés et même comment il a pu commencer à le faire sans votre accord...

L'employeur peut se faire assister lors de l'entretien préalable dans la mesure où vous l'êtes également mais effectivement uniquement par un autre membre du Personnel, vous pourriez donc vous opposer à ce que ce soit par une autre personne ou au moins, cela constituerait un vice de forme...
Cordialement.
P. M.

custom77
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Re: Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par custom77 » 06 août 2013, 14:23

Bonjour, j'ai reçu le 19 juillet ma lettre de licenciement pour motif personnel en raison de l'impossibilité de me reclasser du fait de mon inaptitude physique.
Sur le courrier il est noté que mon employeur va m'adresser dans les prochains jours mon attestation pole emploi, mon certificat de travail et mon solde de tout compte or à ce jour( 06 août ) je n'ai toujours rien reçu et rien n'a été versé sur mon compte.
Quel sont mes recours pour avoir ce qui mes dus ?
Cordialement
Custom77

P.M.
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Re: Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par P.M. » 06 août 2013, 15:05

custom77 a écrit :Bonjour, j'ai reçu le 19 juillet ma lettre de licenciement pour motif personnel en raison de l'impossibilité de me reclasser du fait de mon inaptitude physique.
Sur le courrier il est noté que mon employeur va m'adresser dans les prochains jours mon attestation pole emploi, mon certificat de travail et mon solde de tout compte or à ce jour( 06 août ) je n'ai toujours rien reçu et rien n'a été versé sur mon compte.
Quel sont mes recours pour avoir ce qui mes dus ?
Cordialement
Custom77
Bonjour,

Normalement, ces documents sont quérables, c'est à dire que vous devez aller les chercher mais présentement l'employeur s'était engagé à vous les envoyer, donc après éventuellement l'envoi d'une lettre recommandée avec AR de mise en demeure, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
Cordialement.
P. M.

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Re: Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par custom77 » 06 août 2013, 21:25

Merci pour la réponse.

Auriez-vous un exemple de lettre de mise en demeure car je ne veux pas faire d'impair dans ce type de lettre .
Je ne sais pas si je dois lui accorder un délai avant daller aux prud'hommes.

Cordialement

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P.M.
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Re: Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par P.M. » 07 août 2013, 08:04

custom77 a écrit :Merci pour la réponse.

Auriez-vous un exemple de lettre de mise en demeure car je ne veux pas faire d'impair dans ce type de lettre .
Je ne sais pas si je dois lui accorder un délai avant daller aux prud'hommes.

Cordialement

Custom77
Bonjour,

Vous devriez trouver des exemples sur internet mais cela pourrait être :
"Je vous mets en demeure de me délivrer sous 8 jours en m'envoyant comme vous vous en étiez engagé les documents inhérents à la rupture de mon contrat de travail : certificat de travail, solde de tout compte, attestation destinée à Pôle Emploi.
Si vous ne remplissiez pas cette obligation, je devrais saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé
."
Cordialement.
P. M.

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Re: Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par custom77 » 07 août 2013, 09:11

Merci pour la réponse et votre rapidité.
Cordialement
Custom77

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Re: Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par custom77 » 20 août 2013, 19:40

Bonsoir , j'ai reçu mon certificat de travail , papier assedic et solde de tout compte.
Mon solde de tout compte n'est pas très détaillé et il n'est pas noté dessus que la prime de licenciement a été doublée. Est il possible de demander à mon ancien employeur un solde de tout compte détaillé. Je doute qu'il me réponde vu comment s'est déroulé mon licenciement.
Ou bien dois je m'adresser à quelqu'un en particulier pour vérifier de la légalité de mon solde ?

Cordialement
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P.M.
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Re: Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par P.M. » 20 août 2013, 20:08

custom77 a écrit :Bonsoir , j'ai reçu mon certificat de travail , papier assedic et solde de tout compte.
Mon solde de tout compte n'est pas très détaillé et il n'est pas noté dessus que la prime de licenciement a été doublée. Est il possible de demander à mon ancien employeur un solde de tout compte détaillé. Je doute qu'il me réponde vu comment s'est déroulé mon licenciement.
Ou bien dois je m'adresser à quelqu'un en particulier pour vérifier de la légalité de mon solde ?

Cordialement
Custom 77
Il devrait être facile possible vérifier en particulier l'indemnité de licenciement et vous pourriez vous rapprocher d'une organisation syndicale ou d'un juriste spécialiste pour cela...

L'indemnité légale de licenciement doublée devient de 2/5° de mois de salaire par année de présence + 4/15° à partir de la 10° année mais celle prévue à la Convention Collective applicable peut-être plus favorable...
Cordialement.
P. M.

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