Maladie professionnelle Changement d'avis

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Ok merci
cordialement

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Bonsoir j'ai une autre question :
Est ce que je peux recevoir l'indemnité temporaire d'inaptitude qui est versé par la sécurité social pendant la période de recherche de reclassement, étant donné que je serais à cette date considéré consolidé par la sécurité social.
Cordialement

[P.M.]

Bonsoir j'ai une autre question :
Est ce que je peux recevoir l'indemnité temporaire d'inaptitude qui est versé par la sécurité social pendant la période de recherche de reclassement, étant donné que je serais à cette date considéré consolidé par la sécurité social.
Cordialement

Bonjour,

Normalement oui, puisque cette indemnité est prévue à la suite d'un arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail dans le cadre d'une inaptitude peu importe qu'il y ait eu consolidation ou pas...

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merci pour la réponse
Cordialement Custom 77

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Bonsoir ,
aujourd'hui 15 mai 2013 j'ai été passé ma visite médical à la médecine du travail et est été reconnu inapte a mon poste de travail.
Ma seconde visite est prévue pour le 27 mai ou 28 mai . Je recevrai la confirmation par courrier cette semaine, la secrétaire qui gère le planning du médecin était absente ce jour.
J'ai signalé au médecin que j'avais vu sur divers forum qu'une période de 2 semaines entre les visites était préconisé mais elle ma répondu que cela n'avait aucune incidence.

Je vous précise que j'ai suivi vos conseil. J'ai donc prévenu mon employeur par lettre recommandé et accusé de reception que je devais rencontrer le médecin du travail pour une visite de pré reprise.
Etant consolidé le 20 mai , je ne sais pas sous quel statut je suis : toujours indemnisé en ijj ou non ?
et si non dois je demander à mon employeur , si ok de me mettre en congé payé?
Cordialement
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[P.M.]

Bonsoir ,
aujourd'hui 15 mai 2013 j'ai été passé ma visite médical à la médecine du travail et est été reconnu inapte a mon poste de travail.
Ma seconde visite est prévue pour le 27 mai ou 28 mai . Je recevrai la confirmation par courrier cette semaine, la secrétaire qui gère le planning du médecin était absente ce jour.
J'ai signalé au médecin que j'avais vu sur divers forum qu'une période de 2 semaines entre les visites était préconisé mais elle ma répondu que cela n'avait aucune incidence.

Je vous précise que j'ai suivi vos conseil. J'ai donc prévenu mon employeur par lettre recommandé et accusé de reception que je devais rencontrer le médecin du travail pour une visite de pré reprise.
Etant consolidé le 20 mai , je ne sais pas sous quel statut je suis : toujours indemnisé en ijj ou non ?
et si non dois je demander à mon employeur , si ok de me mettre en congé payé?
Cordialement
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Bonjour,

Normalement, la visite de reprise a suspendu l'arrêt-maladie...

Je dois dire que je suis surpris par ce que vous a dit le Médecin du Travail suivant les dispositions de l'art. R4624-31 du Code du Travail :
"Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s'il a réalisé :

1° Une étude de ce poste ;

2° Une étude des conditions de travail dans l'entreprise ;

3° Deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires.

Lorsque le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers ou lorsqu'un examen de préreprise a eu lieu dans un délai de trente jours au plus, l'avis d'inaptitude médicale peut être délivré en un seul examen."

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Bonsoir,
je vous envoie de mes nouvelles et je vous demande des conseils.

Pour résumé j'ai donc eu mes deux visites par la médecine du travail qui ma mise inapte à mon poste, et qui a conseillé à mon employeur un poste administratif.

Je fais parti d'une entreprise de moins de 5 salariés et il s ont réussi à me proposer un poste conseiller de vente de produit technique, qui est un copier coller du poste de la personne qui est au magasin et qui souhaite quitter ce poste pour manque de travail . Pour la petite info , elle avait demandée une rupture conventionnelle qui lui a été refusé. Il mon proposé ce poste en sachant pertinemment qu'il ne me conviendrais pas.La personne est toujours a ce poste et n'as pas été prévenu de quoi que ce soit !!!
J'ai donc refusé ce poste qui modifiait mon contrat de travail suivant les conseils de mon ergonome.
Aujourd'hui je reçois un recommandé de mon employeur me signalant qu'il envisageait à mon égard un licenciement pour motif personnel .

Il me propose un RDV le 11 juillet 2013 bien que la recherche de poste et proposition termine 1 mois après la 2 eme visite du médecin du travail soit le 29 juin 2013.
D'apres les conseils de mon ergonome, je me rends demain à l'inspection du travail et au syndicat pour prendre connaissance de mes droits et devoirs et avoir un contact avec un délégué du salarié.
Pour conclure mon ergonome me dit, que mon employeur n'est pas dans ses droits et pense qu'il cherche à ne pas me versé ce qui m'ai du. Et aussi de ne pas me laisser faire.....
merci d'avance pour vos conseils
Cordialement
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[P.M.]

Bonsoir,
je vous envoie de mes nouvelles et je vous demande des conseils.

Pour résumé j'ai donc eu mes deux visites par la médecine du travail qui ma mise inapte à mon poste, et qui a conseillé à mon employeur un poste administratif.

Je fais parti d'une entreprise de moins de 5 salariés et il s ont réussi à me proposer un poste conseiller de vente de produit technique, qui est un copier coller du poste de la personne qui est au magasin et qui souhaite quitter ce poste pour manque de travail . Pour la petite info , elle avait demandée une rupture conventionnelle qui lui a été refusé. Il mon proposé ce poste en sachant pertinemment qu'il ne me conviendrais pas.La personne est toujours a ce poste et n'as pas été prévenu de quoi que ce soit !!!
J'ai donc refusé ce poste qui modifiait mon contrat de travail suivant les conseils de mon ergonome.
Aujourd'hui je reçois un recommandé de mon employeur me signalant qu'il envisageait à mon égard un licenciement pour motif personnel .

Il me propose un RDV le 11 juillet 2013 bien que la recherche de poste et proposition termine 1 mois après la 2 eme visite du médecin du travail soit le 29 juin 2013.
D'apres les conseils de mon ergonome, je me rends demain à l'inspection du travail et au syndicat pour prendre connaissance de mes droits et devoirs et avoir un contact avec un délégué du salarié.
Pour conclure mon ergonome me dit, que mon employeur n'est pas dans ses droits et pense qu'il cherche à ne pas me versé ce qui m'ai du. Et aussi de ne pas me laisser faire.....
merci d'avance pour vos conseils
Cordialement
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Bonjour,

Je ne me hasarderais pas à aborder des questions d'ergonomie car je pense que chacun a ses compétences et qu'il en est de même en matière de Droit du Travail, je vais donc essayer de vous répondre sur cette matière...

La période de reclassement ne se termine pas formellement après le délai d'un mois qui suit la deuxième visite d'inaptitude, en revanche l'employeur doit à partir de cette date reprendre le versement du salaire jusqu'à ce qu'il soit réalisé ou que le licenciement vous soit notifié...

Vous pourrez déjà à l'Inspection du Travail demander la liste des Conseillers du Salarié pour vous faire assister lors de l'entretien préalable....

Il est possible que l'employeur prétende que vous avez refusé abusivement le reclassement mais si celui proposé impliquait une modification essentielle du contrat de travail, il serait vraisemblablement condamné devant le Conseil de Prud'Hommes notamment à vous verser toutes les sommes dues en raison d'une inaptitude consécutive à une maladie professionnelle et c'est ce qui pourrait lui être expliqué lors de l'entretien préalable si c'était dans son projet pour qu'il y renonce...

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Merci pour votre réponse.
Qu'entendez vous par toutes les sommes dues en raison d'une inaptitude consécutive à une maladie professionnelle ?
cordialement
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[P.M.]

Merci pour votre réponse.
Qu'entendez vous par toutes les sommes dues en raison d'une inaptitude consécutive à une maladie professionnelle ?
cordialement
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Bonjour,

C'est déjà l'indemnité légale de licenciement doublée si plus favorable que celle prévue à la Convention Collective applicable qui devient de 2/5° de mois de salaire par année de présence + 4/15° à partir de la 10°année et le paiement du préavis...