Maladie professionnelle Changement d'avis

Déclaration - Visite de contrôle - IJSS - Maintien du salaire - Reprise du travail - Inaptitude ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

custom77
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Re: Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par custom77 » 30 juin 2013, 09:52

Bonjour,
Je suis persuadé qu'il cherche à diminuer mes indemnités. D'ailleurs comment peut il me proposer le poste de ma collègue de travail puisqu’il est déjà occupé .
Ma collègue avait demandé une rupture conventionnelle qui lui avait été refusé. C'est un poste ou l'on s'ennuie a mourir pendant 6 mois de l'année. Actuellement elle occupe toujours son poste et a la même fonction. Je précise que c'est une entreprise de 5 salariés avec une activité saisonnière.
Autre chose j'ai demandé a effectuer un bilan de compétences ( en vue de ma reconversion) en utilisant un DIF mais cela m'as été refusé . Tout cela est pour me contrarié et continuer de me mettre des batons dans les roues.
De plus j'ai reçu un recommandé de la secu pour m'informant que ma demande iti ne peut être pris en charge , D’après le médecin conseil il n'y a pas de relation entre inaptitude prononcée par le médecin du travail et le sinistre.
Du coup je n'ai pas de rémunération pendant le mois de juin. Cela commence a être vraiment la galère .
J'imagine que je peux déposer plainte au prud'hommes mais que cela va etre à ma charge et que pendant ce temps pas d'indemnité de qui que soit et que cela va durer durer.
Cordialement

P.M.
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Re: Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par P.M. » 30 juin 2013, 11:00

Bonjour,

Il faudrait surtout que vous vous fassiez conseiller dossier en main en vous rapprochant d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spécialiste...

Si vous étiez en arrêt-maladie professionnelle juste avant la visite de reprise pour inaptitude, je ne comprends pas la décision de la CPAM et il y a des moyens de recours...

De toute façon, après le licenciement, vous pourrez demander par lettre recommandée avec AR pendant la période de ce qu'aurait dû être le préavis, la portabilité du DIF...

En matière civile, on ne parle normalement pas de dépôt de plainte mais pour l'instant, je ne vois pas à quel titre vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes même si cela ne coûte que 35 €, en revanche, il me paraît essentiel que vous vous fassiez assister lors de l'entretien préalable...

Je vous rappelle aussi qu'un mois après l'inaptitude l'employeur doit reprendre le versement du salaire jusqu'à la notification du licenciement et qu'ensuite vous avez la possibilité d'être indemnisé par Pôle Emploi...
Cordialement.
P. M.

custom77
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Re: Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par custom77 » 30 juin 2013, 22:46

Bonsoir,
Vous me parler d'avocat spécifique c'est à dire ? connaissez vous les tarifs ?

Pour ce qui est de la réunion il est évident qu'il faut que je me fasse assister.

Pour le dif je sais qu'il y a la portabilité mais cela va encore retarder le début. De plus mon employeur le sais aussi, et s'il le refuse actuellement ce n'est que dans le but de retarder mes démarches de reconversion et prouve de sa mauvaise foi.
Pour les moyens de recours vis à vis de la sécu je dois voir jeudi mon assistante social pour en discuter.....

Merci encore pour vos réponses

Cordialement

Custom77

P.M.
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Re: Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par P.M. » 01 juillet 2013, 09:06

custom77 a écrit :Bonsoir,
Vous me parler d'avocat spécifique c'est à dire ? connaissez vous les tarifs ?

Pour ce qui est de la réunion il est évident qu'il faut que je me fasse assister.

Pour le dif je sais qu'il y a la portabilité mais cela va encore retarder le début. De plus mon employeur le sais aussi, et s'il le refuse actuellement ce n'est que dans le but de retarder mes démarches de reconversion et prouve de sa mauvaise foi.
Pour les moyens de recours vis à vis de la sécu je dois voir jeudi mon assistante social pour en discuter.....

Merci encore pour vos réponses

Cordialement

Custom77
Bonjour,

Je parle d'avocat spécialiste, c'est à dire dont la spécialité est le Droit du Travail et de la Sécurité Sociale...

L'employeur peut reporter dans les conditions légales la mise en oeuvre du DIF et je ne pense pas que ce soit là-dessus que doit s'axer votre contestation de ses pratiques...
Cordialement.
P. M.

custom77
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Re: Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par custom77 » 02 juillet 2013, 13:47

Bonjour ,µ

En effet ce n'est pas sur la question du dif que je dois contester mais cela confirme tout de même ses intentions.

Par contre vous ne m'avez pas répondu sur la question du prix ?

Merci

Cordialement
Johann LE LURON

P.M.
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Re: Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par P.M. » 02 juillet 2013, 16:04

custom77 a écrit :Bonjour ,µ

En effet ce n'est pas sur la question du dif que je dois contester mais cela confirme tout de même ses intentions.

Par contre vous ne m'avez pas répondu sur la question du prix ?

Merci

Cordialement
Johann LE LURON
Bonjour,

Il est impossible de faire des procès d'intention...

Les honoraires des avocats sont libres sauf en cas d'Aide juridictionnnelle totale et dépendent de différents critères variables, je ne peux donc pas vous fournir d'indication, c'est à demander dès le premier rendez-vous avec l'établissement d'une convention...
Cordialement.
P. M.

custom77
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Re: Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par custom77 » 02 juillet 2013, 22:22

Bonsoir,
Donc c'est peine perdu .....
Cordialement

P.M.
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Re: Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par P.M. » 02 juillet 2013, 23:37

custom77 a écrit :Bonsoir,
Donc c'est peine perdu .....
Cordialement
Je ne comprends pas pourquoi c'est peine perdue...
Cordialement.
P. M.

custom77
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Re: Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par custom77 » 03 juillet 2013, 14:01

Bonjour,
je dis que c'est peine perdue parce que je me rend compte que si il faut mener une action en justice, je n'aurais pas les moyens financiers et de plus si c'est moi qui perd je ne sais pas ce que cela peut me coûter.
Est il possible d' aller aux prud’hommes après avoir été licencier , de façon à bénéficier des allocations chômages en attendant le procès ?
Cordialement
Custom77

P.M.
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Re: Maladie professionnelle Changement d'avis

Message par P.M. » 03 juillet 2013, 17:57

custom77 a écrit :Bonjour,
je dis que c'est peine perdue parce que je me rend compte que si il faut mener une action en justice, je n'aurais pas les moyens financiers et de plus si c'est moi qui perd je ne sais pas ce que cela peut me coûter.
Est il possible d' aller aux prud’hommes après avoir été licencier , de façon à bénéficier des allocations chômages en attendant le procès ?
Cordialement
Custom77
Bonjour,

Un premier rendez-vous ne devrait quand même pas vous coûter bien cher d'autant plus que certains avocats ne le font pas payer et qu'il existe des permanences gratuites...

Bien sûr que les possibilités de recours ne s'arrêtent pas au jour du licenciement, sinon, il ne pourrait jamais être contesté, la prescription étant d'au minimum 3 ans à condtion éventuellement de dénoncer le reçu pour solde de tout compte dans les 6 mois par lettre recimmandée avec AR s'il en a été signé un...
Cordialement.
P. M.

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