dossierr de la caisse de prévoyance

Déclaration - Visite de contrôle - IJSS - Maintien du salaire - Reprise du travail - Inaptitude ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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nres
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dossierr de la caisse de prévoyance

Message par nres » 02 mai 2013, 10:44

Bonjour.

Merci d'avance de me lire.

Je suis en AT depuis plus d'un an. Selon la convention collective commerce de gros, brochure 3044 non alimentaire, les salariés sont souscrits automatiquement à une caisse de prévoyance APRIONIS ou IONIS, qui est le nôtre.

Selon la loi, la caisse de prévoyance devait compléter mon salaire dès que mon employeur cesse de le verser en complément de la SS. Le problème est le droit REVIENT A L'EMPLOYEUR de faire nécessaire pour l'ouverture du dossier auprès de la caisse de prévoyance.

Malgré ma demande en RAR , mon employeur n'a pas fait le nécessaire au près de la caisse concernée.

Je ne vais quand -même pas saisir le conseil des prud'homme à chaque fois ?

Merci de vos conseils.
tsm

P.M.
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Re: dossierr de la caisse de prévoyance

Message par P.M. » 02 mai 2013, 11:11

Bonjour,

Je ne vois pas ce que vous pourriez faire d'autre après l'envoi d'une lettre recommandée avec AR de mise en demeure sachant que si une instance est deéjà en cours devant le Conseil de Prud'Hommes, il faudrait regrouper vos demandes en raison de la règle de l'unicité...

Je pense qu'en raison de la complexité de votre dossier exposé dans d'autres sujets, il faudrait que vous preniez les conseils d'un avocat et/ou d'une organisation syndicale...
Cordialement.
P. M.

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