Bonjour,
Je vous éxplique m'a situation:
Suite a un accident du travail qui date de aout 2011,
et qui s'est traduit par une opération du genou en novembre 2011.
La cpam a reconnu l'AT pendant 6 mois, c'est a dire de aout
2011 a fevrier 2012, pour eux, c'etait consolidé.
depuis cette date je suis en maladie, car on a découvert
une algodystrophie.
j'ai pris l'initiative de prendre rdv avec la médecine du
travail, qui m'a declaré inapte, j'attend donc la convoca-
tion de mon employeur.Ma question est la suivante:
Etant donné que la reconnaisance de l'accident du
travail n'a été reconnu que pour 6 mois, vais je
percevoir l'indemnitée "doublé" de licenciement ainsi que
toucher le montant du préavis? ,en sachant que je ne peu pas éffectuer ce dernier.
Pendant la durée de l'accident du travail, cumule t'on toujours des congés?
Merci d'avance pour votre reponse.
indemnitées suite a une inaptidude
Re: indemnitées suite a une inaptidude
Bonjour,
Si vous avez passé une visite de pré-reprise sans prévenir préalablement l'employeur de votre initiative, le Médecin du Travail n'a pas pu vous déclarer valablement inapte à ce rendez-vous mais éventuellement en prévoir une et il ne pourrait le faire effectivement que lors de la visite de reprise...
Il est étonnant que vous n'ayez pas contesté la décision de la CPAM au moment où elle refusait de poursuivre l'arrêt pour accident du travail car vous auriez du mal à le faire reconnaître maintenant mais s'il paraît probable que l'on puisse considérer que l'inaptitude en est la conséquence et il faudrait que vous préveniez l'employeur que vous entendez le revendiquer ce qui vous permettrait éventuellement d'avoir de sa part l'indemnité de licenciement correspondante sachant aussi que par ailleurs, seulement pendant un arrêt pour accident du travail, vous continuez à acquérir des congés payés pendant un an mais pas pendant un arrêt-maladie non professionnelle...
Si vous avez passé une visite de pré-reprise sans prévenir préalablement l'employeur de votre initiative, le Médecin du Travail n'a pas pu vous déclarer valablement inapte à ce rendez-vous mais éventuellement en prévoir une et il ne pourrait le faire effectivement que lors de la visite de reprise...
Il est étonnant que vous n'ayez pas contesté la décision de la CPAM au moment où elle refusait de poursuivre l'arrêt pour accident du travail car vous auriez du mal à le faire reconnaître maintenant mais s'il paraît probable que l'on puisse considérer que l'inaptitude en est la conséquence et il faudrait que vous préveniez l'employeur que vous entendez le revendiquer ce qui vous permettrait éventuellement d'avoir de sa part l'indemnité de licenciement correspondante sachant aussi que par ailleurs, seulement pendant un arrêt pour accident du travail, vous continuez à acquérir des congés payés pendant un an mais pas pendant un arrêt-maladie non professionnelle...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: indemnitées suite a une inaptidude
En reponse,
Mon employeur,est au courant, car lors de la 1ere visite, le medecin du travail lui a rendu visite,pour éventuellement me trouver un reclassement, et lui a fait part
de mon second rdv,ou la je serai sans doute déclarer inapte a tout poste dans la societé.
Ensuite, oui j'aurai pu contester aupres de la cpam, mais qui dit contester,veut dire:pas d'indemnitées dans l'attente d'une reponse, celibataire avec 2 enfants.
Impossible,
Le medecin du travail, m'a informé que suite a la declaration d'inaptitude, mon employeur a 1 mois ,sois pour me trouver un reclassement, sois pour me licencier,
mais j'avou, que j'ai du mal a saisir, ce qui m'est du ,en vu de mon parcour un peu chaotique.
Mon employeur,est au courant, car lors de la 1ere visite, le medecin du travail lui a rendu visite,pour éventuellement me trouver un reclassement, et lui a fait part
de mon second rdv,ou la je serai sans doute déclarer inapte a tout poste dans la societé.
Ensuite, oui j'aurai pu contester aupres de la cpam, mais qui dit contester,veut dire:pas d'indemnitées dans l'attente d'une reponse, celibataire avec 2 enfants.
Impossible,
Le medecin du travail, m'a informé que suite a la declaration d'inaptitude, mon employeur a 1 mois ,sois pour me trouver un reclassement, sois pour me licencier,
mais j'avou, que j'ai du mal a saisir, ce qui m'est du ,en vu de mon parcour un peu chaotique.
Re: indemnitées suite a une inaptidude
Ce n'est pas parce que le Médecin du Travail rend visite à la suite de la visite de pré-reprise à l'employeur que celui-ci en a été prévenu préalablement comme en fait obligation la Jurisprudence de la Cour de Cassation pour qu'elle puisse être qualifiée de visite de reprise...phanoue02 a écrit :En reponse,
Mon employeur,est au courant, car lors de la 1ere visite, le medecin du travail lui a rendu visite,pour éventuellement me trouver un reclassement, et lui a fait part
de mon second rdv,ou la je serai sans doute déclarer inapte a tout poste dans la societé.
Ensuite, oui j'aurai pu contester aupres de la cpam, mais qui dit contester,veut dire:pas d'indemnitées dans l'attente d'une reponse, celibataire avec 2 enfants.
Impossible,
Le medecin du travail, m'a informé que suite a la declaration d'inaptitude, mon employeur a 1 mois ,sois pour me trouver un reclassement, sois pour me licencier,
mais j'avou, que j'ai du mal a saisir, ce qui m'est du ,en vu de mon parcour un peu chaotique.
Ce n'est pas parce que vous auriez contesté la consolidation de l'accident du travail qu'à mon sens la CPAM aurait pu ne pas vous verser les indemnités journalières de la Sécurité Sociale...
Ce n'est qu'après la deuxième visite espacée d'au moins 15 jours par rapport à la visite de reprise passée régulièrement que l'employeur a un mois non pas formellement pour vous reclasser ou vous licencier, mais avant de reprendre le versement du salaire, s'il ne l'a pas fait dans ce délai...
Je vous propose ce dossier...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: indemnitées suite a une inaptidude
Merci pour votre réponse,
mais j'aurai sans doute du préciser, que j'ai passé la 2eme visite ,15 jours aprés la 1ere visite de pré-reprise,
j'ai été déclarée inapte a tout poste dans la société, car je suis ambulancière, donc suite a mon algodystrophie ,je ne peu plus occuper un poste dans cette société.
Mon employeur, sait que passé un mois aprés la 2eme visite si il ne m'a ni reclassé,ni licencié,doit de nouveau me verser un salaire, il est au courant
de mon inaptitude, puisque je lui ai remis en main propre la fiche .
Pour la cpam, si ,pendant une réclamation, les indemnités sont suspendu, 3 exemples autour de moi.
Tout ce que je voulais savoir, c'est si les 6 mois AT allai etre pris en compte, ainsi que le préavis dans mes indemnités.
Cordialement.
mais j'aurai sans doute du préciser, que j'ai passé la 2eme visite ,15 jours aprés la 1ere visite de pré-reprise,
j'ai été déclarée inapte a tout poste dans la société, car je suis ambulancière, donc suite a mon algodystrophie ,je ne peu plus occuper un poste dans cette société.
Mon employeur, sait que passé un mois aprés la 2eme visite si il ne m'a ni reclassé,ni licencié,doit de nouveau me verser un salaire, il est au courant
de mon inaptitude, puisque je lui ai remis en main propre la fiche .
Pour la cpam, si ,pendant une réclamation, les indemnités sont suspendu, 3 exemples autour de moi.
Tout ce que je voulais savoir, c'est si les 6 mois AT allai etre pris en compte, ainsi que le préavis dans mes indemnités.
Cordialement.
Re: indemnitées suite a une inaptidude
Donc si vous n'aviez pas prévenu préalablement l'employeur de la visite de pré-reprise, la procédure risque d'être invalidée...phanoue02 a écrit :Merci pour votre réponse,
mais j'aurai sans doute du préciser, que j'ai passé la 2eme visite ,15 jours aprés la 1ere visite de pré-reprise,
j'ai été déclarée inapte a tout poste dans la société, car je suis ambulancière, donc suite a mon algodystrophie ,je ne peu plus occuper un poste dans cette société.
Mon employeur, sait que passé un mois aprés la 2eme visite si il ne m'a ni reclassé,ni licencié,doit de nouveau me verser un salaire, il est au courant
de mon inaptitude, puisque je lui ai remis en main propre la fiche .
Pour la cpam, si ,pendant une réclamation, les indemnités sont suspendu, 3 exemples autour de moi.
Tout ce que je voulais savoir, c'est si les 6 mois AT allai etre pris en compte, ainsi que le préavis dans mes indemnités.
Cordialement.
Même en ayant été déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise, cela n'empêche pas que l'employeur doive accomplir tous les efforts de reclassement...
Comme je vous l'ai déjà dit, la période d'arrêt de travail reconnu en accident du travail est prise en compte dans l'ancienneté et pendant celle-ci vous avez continué à acquérir des congés payés puisqu'elle a duré moins d'un an, pour l'indemnité de préavis et de licenciement, je vous ai déjà répondu sur ces points...
Cordialement.
P. M.
P. M.