Accident du travail avec 2 employeurs.

Déclaration - Visite de contrôle - IJSS - Maintien du salaire - Reprise du travail - Inaptitude ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

ulys69
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Re: Accident du travail avec 2 employeurs.

Message par ulys69 » 11 janvier 2011, 12:01

P.M. a écrit :
ulys69 a écrit :Je Ne comprends pas, je m'explique la société 1 je suis en arrêt et pas pour la société 2 a l'égard de la sécurité suis je en règle ou pas? Est ce qu'il peuve me réclamer les indemnités journalières de la société 1 en sachant que la société 2 me verse un salaire et donc non déclaré en arrêt? Demain j'ai rdv avec une assistante sociale pour tiré au clair ce problème, d'ailleurs je ne suis pas du tout rassuré, j'ai peur qu'il me réclame l'intégralité de mes IJ.
Mais que je sache, vous êtes bien en arrêt pour les deux employeurs puisque je pense que vous ne travaillez ni pour l'un ni pour l'autre...

Je ne vois pas qui pourrait empêcher l'un des deux employeurs de maintenir votre salaire intégralement et la Sécurité Sociale ne subit aucun préjudice, comme je vous l'ai dit, puisqu'aucune indemnité journalière n'est apparemment versée à celui-ci alors que des cotisations sont même encore apparemment perçues...

Vous pourriez être être mis en cause pour fraude si vous continuiez à travailler mais apparemment ce n'est pas le cas, il y a simplement maintien total du salaire de ce seul employeur 2 et qui je présume n'a pas la même importance que celui de l'employeur principal...

Après tout, sans démissionner, vous pourriez renoncer à ce maintien du salaire, mais je n'en vois vraiment pas l'utilité...
Non je ne suis pas en arrêt de maladie c'est ça mon problème sur la société 2 et je continue a travailler car l'employeur m'a dit que c'est juste de garder un téléphone en astreinte en restant a mon domicile et qui n'a rien a voir avec l'activité de la société 1 ( accident de travail ). Dois je me mettre en arrêt de maladie avec la société 2, c'est a dire avoir un arrêt de maladie par mon médecin ou bien c'est l'employeur 2 qui doit fournir une attestation de salaire à la sécurité sociale afin que je ne perde pas d'argent sur mon salaire?

P.M.
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Re: Accident du travail avec 2 employeurs.

Message par P.M. » 11 janvier 2011, 12:46

ulys69 a écrit :
P.M. a écrit :Non je ne suis pas en arrêt de maladie c'est ça mon problème sur la société 2 et je continue a travailler car l'employeur m'a dit que c'est juste de garder un téléphone en astreinte en restant a mon domicile et qui n'a rien a voir avec l'activité de la société 1 ( accident de travail ). Dois je me mettre en arrêt de maladie avec la société 2, c'est a dire avoir un arrêt de maladie par mon médecin ou bien c'est l'employeur 2 qui doit fournir une attestation de salaire à la sécurité sociale afin que je ne perde pas d'argent sur mon salaire?
Bonjour,

Alors c'est sur quoi j'ai essayé de vous alerter depuis le début, pendant un arrêt de travail, vous n'avez pas le droit de travailler et celui-ci s'appliquait aux deux employeurs en l'occurrence...

L'arrêt de travail pour accident de travail, vous l'avez déjà et celui-ci s'applique à tous les employeurs qui doivent appliquer les même règles...
Cordialement.
P. M.

ulys69
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Re: Accident du travail avec 2 employeurs.

Message par ulys69 » 11 janvier 2011, 15:30

P.M. a écrit :
ulys69 a écrit :
P.M. a écrit :Non je ne suis pas en arrêt de maladie c'est ça mon problème sur la société 2 et je continue a travailler car l'employeur m'a dit que c'est juste de garder un téléphone en astreinte en restant a mon domicile et qui n'a rien a voir avec l'activité de la société 1 ( accident de travail ). Dois je me mettre en arrêt de maladie avec la société 2, c'est a dire avoir un arrêt de maladie par mon médecin ou bien c'est l'employeur 2 qui doit fournir une attestation de salaire à la sécurité sociale afin que je ne perde pas d'argent sur mon salaire?
Bonjour,

Alors c'est sur quoi j'ai essayé de vous alerter depuis le début, pendant un arrêt de travail, vous n'avez pas le droit de travailler et celui-ci s'appliquait aux deux employeurs en l'occurrence...

L'arrêt de travail pour accident de travail, vous l'avez déjà et celui-ci s'applique à tous les employeurs qui doivent appliquer les même règles...
Je vous remercie pour votre réponse, quelle est mon recours auprès de la sécurité sociale pour ne pas avoir de problème ou quelles sont désormais les démarches a suivre, par avance merci.

P.M.
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Re: Accident du travail avec 2 employeurs.

Message par P.M. » 11 janvier 2011, 17:32

ulys69 a écrit :Je vous remercie pour votre réponse, quelle est mon recours auprès de la sécurité sociale pour ne pas avoir de problème ou quelles sont désormais les démarches a suivre, par avance merci.
Je dois dire que je suis stupéfait qu'un employeur vous conduise à de telles irrégularités...

Je vous conseillerais tout d'abord d'arrêter toute activité professionnelle mais j'hésite sur la conduite à tenir vis à vis de la Sécurité Sociale car ça fait apparemment maintenant 6 mois que ça dure...

Je ne sais pas si l'assistante sociale peut mieux vous orienter même si ce n'est pas tout à fait son rôle sachant que quand même, comme apparemment elle fait partie de la maison, elle pourrait peut-être glaner anonymement des informations sur ce qu'il vaut mieux faire...

En tout cas, heureusement que vous n'avez pas perçu des indemnités journalières sur cet emploi et l'employeur non plus, si je ne m'abuse...
Cordialement.
P. M.

ulys69
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Re: Accident du travail avec 2 employeurs.

Message par ulys69 » 12 janvier 2011, 08:40

P.M. a écrit :
ulys69 a écrit :Je vous remercie pour votre réponse, quelle est mon recours auprès de la sécurité sociale pour ne pas avoir de problème ou quelles sont désormais les démarches a suivre, par avance merci.
Je dois dire que je suis stupéfait qu'un employeur vous conduise à de telles irrégularités...

Je vous conseillerais tout d'abord d'arrêter toute activité professionnelle mais j'hésite sur la conduite à tenir vis à vis de la Sécurité Sociale car ça fait apparemment maintenant 6 mois que ça dure...

Je ne sais pas si l'assistante sociale peut mieux vous orienter même si ce n'est pas tout à fait son rôle sachant que quand même, comme apparemment elle fait partie de la maison, elle pourrait peut-être glaner anonymement des informations sur ce qu'il vaut mieux faire...

En tout cas, heureusement que vous n'avez pas perçu des indemnités journalières sur cet emploi et l'employeur non plus, si je ne m'abuse...
Je me suis rendu chez l'assistance sociale avec les bulletins de salaire pour les 2 sociétés ainsi que les contrat de travail. Après lecture du contrat de la société 2 qui pose problème elle m'a demander la convention collective que je n'ai pas car apparemment mon contrat est une astreinte avec un forfait, donc ça pourrait éventuellement pas poser de problème mais elle m'a demander de me rapprocher d'un conseiller juridique. Par contre quand vous me suggérer d'arrêter toute activité comment vais je être rémunéré sur la société 2? J'ai téléphoner a mon employeur pour lui signaler que normalement il aurais du fournir l'attestation de salaire a la sécurité sociale en même temps que la société 1 et m'a répondu qu'il voyait avec la sécurité sociale, j'y crois pas vraiment mais bon on ne sais jamais car elle était étonné de ma demande, quand pensez vous?

P.M.
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Re: Accident du travail avec 2 employeurs.

Message par P.M. » 12 janvier 2011, 10:40

ulys69 a écrit :Je me suis rendu chez l'assistance sociale avec les bulletins de salaire pour les 2 sociétés ainsi que les contrat de travail. Après lecture du contrat de la société 2 qui pose problème elle m'a demander la convention collective que je n'ai pas car apparemment mon contrat est une astreinte avec un forfait, donc ça pourrait éventuellement pas poser de problème mais elle m'a demander de me rapprocher d'un conseiller juridique. Par contre quand vous me suggérer d'arrêter toute activité comment vais je être rémunéré sur la société 2? J'ai téléphoner a mon employeur pour lui signaler que normalement il aurais du fournir l'attestation de salaire a la sécurité sociale en même temps que la société 1 et m'a répondu qu'il voyait avec la sécurité sociale, j'y crois pas vraiment mais bon on ne sais jamais car elle était étonné de ma demande, quand pensez vous?
Bonjour,

C'est là où ça risque de poser problème, si d'un seul coup vous faîtes valoir vos droits pour des indemnités journalières, en revanche, il n'y a pas eu fraude, heureusement, cela aurait été le cas si l'employeur vous avait délivré une attestation de salaires avec mention d'un arrêt tout en continuant à vous faire travailler...

Surtout si l'employeur, vous dit qu'il va voir avec la Sécurité Sociale, je me demande si vous-même ne devriez pas le faire avec les services administratifs maintenant, cela éviterait éventuellement une interprétation erronée de la situation et vous pourriez ainsi faire valoir votre bonne foi...

Il est possible que l'assistante sociale veuille consulter la Convention Collective applicable pour savoir si l'employeur vous devait le maintien du salaire...
Cordialement.
P. M.

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