Bonjour,
Je vais essayer d'être le plus explicite possible, je m'explique.
Je suis actuellement en arrêt de maladie suite a un accident de travail.
je travail normalement pour 2 sociétés et pour le même travail, c'est a dire
que j'ai un emploi a pleins temps + 1 emploi en astreinte.
La première société le patron c'est le mari et la deuxième c'est sa femme.
Lors de mes démarches suite a mon accident de travail, mon employeur
a déclarer l'accident de travail sur l'emploi a pleins temps et l'autre société
en astreinte mon employeur me verse mon salaire normalement.
Ma question est de savoir qu'est ce que je risque par la suite si je me retrouve inapte
et bien sur de savoir si mon employeur est dans ses droits de ne pas m'avoir aussi déclarer
sur la deuxième société en astreinte. Merci de vos réponses et de votre aide.
Accident du travail avec 2 employeurs.
Re: Accident du travail avec 2 employeurs.
Bonjour,
La déclaration doit être faite par l'entreprise où vous étiez au moment de l'accident de travail...
A partir du moment où l'autre décide de vous rémunérer sans recevoir la subrogation des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, il n'y a donc pas de problème à ce sujet et pour l'attestation de salaires...
Si vous étiez déclaré inapte, la décision s'imposerait à chacune des deux entreprises...
Il semblerait que tout ce soit passé normalement...
La déclaration doit être faite par l'entreprise où vous étiez au moment de l'accident de travail...
A partir du moment où l'autre décide de vous rémunérer sans recevoir la subrogation des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, il n'y a donc pas de problème à ce sujet et pour l'attestation de salaires...
Si vous étiez déclaré inapte, la décision s'imposerait à chacune des deux entreprises...
Il semblerait que tout ce soit passé normalement...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Accident du travail avec 2 employeurs.
Bonjour,
Etes vous en arrêt de travail pour la société n° 2 ?
Normalement oui , l'arrêt de travail s'imposant aux deux employeurs mais pas l'accident du travail .
Concernant l'inaptitude il conviendrait pour être licencié de vos deux emplois , qu'elle soit prononcée par les deux médecins du travail sauf s'il existe un accord entre vos deux employeurs .
Etes vous en arrêt de travail pour la société n° 2 ?
Normalement oui , l'arrêt de travail s'imposant aux deux employeurs mais pas l'accident du travail .
Concernant l'inaptitude il conviendrait pour être licencié de vos deux emplois , qu'elle soit prononcée par les deux médecins du travail sauf s'il existe un accord entre vos deux employeurs .
Cordialement,
actualités
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Re: Accident du travail avec 2 employeurs.
Ce que je comprends pas c'est que normalement en accident de travail on ne peux pas percevoir des Indemnités journalières de la sécurité sociale et en plus un revenu de salaire en fin de mois comme si je travaillais tout en étant en accident de travail d'un coté et pas de l'autre?P.M. a écrit :Bonjour,
La déclaration doit être faite par l'entreprise où vous étiez au moment de l'accident de travail...
A partir du moment où l'autre décide de vous rémunérer sans recevoir la subrogation des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, il n'y a donc pas de problème à ce sujet et pour l'attestation de salaires...
Si vous étiez déclaré inapte, la décision s'imposerait à chacune des deux entreprises...
Il semblerait que tout ce soit passé normalement...
Je ne suis pas déclaré pour l'instant inapte a mon poste de travail mais je suis toujours en arrêt depuis maintenant 5 mois. Quand vous parlez d'inaptitude la decision s'imposerait à chacune des deux entreprises je ne comprends pas vraiment pouvez m'expliquer s'il vous plait, car j'ai peur d'etre inapte a mon poste et que le poste d'astreinte il m'oblige a demmisionner.
Re: Accident du travail avec 2 employeurs.
Non je ne suis pas en arrêt sur la société n°2, l'employeur m'a dit que si je faisais ça mon accident de travail ne serait pas pris en compte par la sécurité sociale.Lauréline a écrit :Bonjour,
Etes vous en arrêt de travail pour la société n° 2 ?
Normalement oui , l'arrêt de travail s'imposant aux deux employeurs mais pas l'accident du travail .
Concernant l'inaptitude il conviendrait pour être licencié de vos deux emplois , qu'elle soit prononcée par les deux médecins du travail sauf s'il existe un accord entre vos deux employeurs .
Re: Accident du travail avec 2 employeurs.
Lorsque vous êtes en arrêt vous l'êtes obligatoirement pour tous les employeurs, vous ne pouvez pas être en incapacité temporaire de travail pour l'un et pas chez l'autre...
L'employeur est parfaitement libre de vous maintenir le salaire pendant un arrêt même si ce n'est pas prévu légalement ou par la Convention Collective...
L'inaptitude s'impose aux deux employeurs au besoin par décision séparée du ou des Médecins du Travail s'il en est ainsi car à la limite, vous pourriez être déclaré inapte dans une entreprise et pas chez l'autre, ce qui est différent de l'incapacité temporaire de travail par arrêt de travail qui est totale...
De toute façon, un employeur ne peut jamais vous obliger à démissionner...
Je vais vous donner une impression, c'est que le deuxième employeur préfère prendre le maintien du salaire à son compte pour ne pas trop faire de vagues car il n'est pas sûr que votre situation soit tout à fait régulière, mais ça ne devrait pas vous être préjudiciable, au contraire, je peux me tromper aussi à ce sujet et mon impression peit être infondée...
L'employeur est parfaitement libre de vous maintenir le salaire pendant un arrêt même si ce n'est pas prévu légalement ou par la Convention Collective...
L'inaptitude s'impose aux deux employeurs au besoin par décision séparée du ou des Médecins du Travail s'il en est ainsi car à la limite, vous pourriez être déclaré inapte dans une entreprise et pas chez l'autre, ce qui est différent de l'incapacité temporaire de travail par arrêt de travail qui est totale...
De toute façon, un employeur ne peut jamais vous obliger à démissionner...
Je vais vous donner une impression, c'est que le deuxième employeur préfère prendre le maintien du salaire à son compte pour ne pas trop faire de vagues car il n'est pas sûr que votre situation soit tout à fait régulière, mais ça ne devrait pas vous être préjudiciable, au contraire, je peux me tromper aussi à ce sujet et mon impression peit être infondée...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Accident du travail avec 2 employeurs.
Bonsoir,
Avant de démarrer la suite à mon problème, je vous souhaites à toutes et tous une bonne et heureuse année 2011.
Donc voila je reviens vers vous pour vous dire que je suis actuellement toujours en arrêt de maladie ( accident du travail ) sur la société n°1.
Aujourd'hui j'ai assisté à une réunion d'information a la sécurité sociale par des assistances sociale suite à plus de 3 mois d'arrêt de maladie.
Après avoir expliquer mon problème à une assistance sociale elle me dit que je devrais être en accident de travail sur la société n°1 avec l'attestation de salaire envoyé par mon employeur a la sécurité sociale ça c'est fait et je perçois des indemnités journalières tout les 14 jours , par contre pour la société n°2 l'attestation n'a pas été envoyer par l'employeur a la sécurité sociale et qui maintenant depuis 6 mois me verse mon salaire normalement et ne souhaite pas en avisé la sécurité sociale. Est ce que je dois demander a la société n°2 de me faire une attestation certifiant sur l'honneur concernant ma rémunération, ou bien dois je le dénoncer ou bien démissionner, car actuellement je suis malade et je ne veux pas avoir des problèmes avec la sécurité sociale et qui que ce soit, de plus j'ai oublier de vous dire que la société n°2 ne m'a jamais fait passer de visite médicale du travail même lors de mon embauche ça fait maintenant 3 ans, j'ai demandé à en passer une la semaine dernière et on m'a répondu qu'il fallait que je passe d'abord une visite médicale avec la société n°1 pour la reprise du travail et après on verra!! j'attends avec impatience vos réactions à ce sujet car personnellement je suis complètement perdus, merci pour votre aide.
Avant de démarrer la suite à mon problème, je vous souhaites à toutes et tous une bonne et heureuse année 2011.
Donc voila je reviens vers vous pour vous dire que je suis actuellement toujours en arrêt de maladie ( accident du travail ) sur la société n°1.
Aujourd'hui j'ai assisté à une réunion d'information a la sécurité sociale par des assistances sociale suite à plus de 3 mois d'arrêt de maladie.
Après avoir expliquer mon problème à une assistance sociale elle me dit que je devrais être en accident de travail sur la société n°1 avec l'attestation de salaire envoyé par mon employeur a la sécurité sociale ça c'est fait et je perçois des indemnités journalières tout les 14 jours , par contre pour la société n°2 l'attestation n'a pas été envoyer par l'employeur a la sécurité sociale et qui maintenant depuis 6 mois me verse mon salaire normalement et ne souhaite pas en avisé la sécurité sociale. Est ce que je dois demander a la société n°2 de me faire une attestation certifiant sur l'honneur concernant ma rémunération, ou bien dois je le dénoncer ou bien démissionner, car actuellement je suis malade et je ne veux pas avoir des problèmes avec la sécurité sociale et qui que ce soit, de plus j'ai oublier de vous dire que la société n°2 ne m'a jamais fait passer de visite médicale du travail même lors de mon embauche ça fait maintenant 3 ans, j'ai demandé à en passer une la semaine dernière et on m'a répondu qu'il fallait que je passe d'abord une visite médicale avec la société n°1 pour la reprise du travail et après on verra!! j'attends avec impatience vos réactions à ce sujet car personnellement je suis complètement perdus, merci pour votre aide.
Re: Accident du travail avec 2 employeurs.
Bonjour,ulys69 a écrit :Bonsoir,
Avant de démarrer la suite à mon problème, je vous souhaites à toutes et tous une bonne et heureuse année 2011.
Donc voila je reviens vers vous pour vous dire que je suis actuellement toujours en arrêt de maladie ( accident du travail ) sur la société n°1.
Aujourd'hui j'ai assisté à une réunion d'information a la sécurité sociale par des assistances sociale suite à plus de 3 mois d'arrêt de maladie.
Après avoir expliquer mon problème à une assistance sociale elle me dit que je devrais être en accident de travail sur la société n°1 avec l'attestation de salaire envoyé par mon employeur a la sécurité sociale ça c'est fait et je perçois des indemnités journalières tout les 14 jours , par contre pour la société n°2 l'attestation n'a pas été envoyer par l'employeur a la sécurité sociale et qui maintenant depuis 6 mois me verse mon salaire normalement et ne souhaite pas en avisé la sécurité sociale. Est ce que je dois demander a la société n°2 de me faire une attestation certifiant sur l'honneur concernant ma rémunération, ou bien dois je le dénoncer ou bien démissionner, car actuellement je suis malade et je ne veux pas avoir des problèmes avec la sécurité sociale et qui que ce soit, de plus j'ai oublier de vous dire que la société n°2 ne m'a jamais fait passer de visite médicale du travail même lors de mon embauche ça fait maintenant 3 ans, j'ai demandé à en passer une la semaine dernière et on m'a répondu qu'il fallait que je passe d'abord une visite médicale avec la société n°1 pour la reprise du travail et après on verra!! j'attends avec impatience vos réactions à ce sujet car personnellement je suis complètement perdus, merci pour votre aide.
Merci pour ces voeux et je vous souhaite également une bonne année...
Je ne vois pas personnellement le problème que ça peut poser à partir du moment où l'employeur n° 2 a décidé de vous rémunérer sans en plus encaisser les indemnités journalières de la Sécurité Sociale qui ne subit donc aucun préjudice et pourquoi vous démissionneriez de la dite entreprise...
Tant que vous êtes en arrêt de travail, vous n'avez pas à passer de visite de reprise auprès du Médecin du Travail...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Accident du travail avec 2 employeurs.
Je Ne comprends pas, je m'explique la société 1 je suis en arrêt et pas pour la société 2 a l'égard de la sécurité suis je en règle ou pas? Est ce qu'il peuve me réclamer les indemnités journalières de la société 1 en sachant que la société 2 me verse un salaire et donc non déclaré en arrêt? Demain j'ai rdv avec une assistante sociale pour tiré au clair ce problème, d'ailleurs je ne suis pas du tout rassuré, j'ai peur qu'il me réclame l'intégralité de mes IJ.
Re: Accident du travail avec 2 employeurs.
Mais que je sache, vous êtes bien en arrêt pour les deux employeurs puisque je pense que vous ne travaillez ni pour l'un ni pour l'autre...ulys69 a écrit :Je Ne comprends pas, je m'explique la société 1 je suis en arrêt et pas pour la société 2 a l'égard de la sécurité suis je en règle ou pas? Est ce qu'il peuve me réclamer les indemnités journalières de la société 1 en sachant que la société 2 me verse un salaire et donc non déclaré en arrêt? Demain j'ai rdv avec une assistante sociale pour tiré au clair ce problème, d'ailleurs je ne suis pas du tout rassuré, j'ai peur qu'il me réclame l'intégralité de mes IJ.
Je ne vois pas qui pourrait empêcher l'un des deux employeurs de maintenir votre salaire intégralement et la Sécurité Sociale ne subit aucun préjudice, comme je vous l'ai dit, puisqu'aucune indemnité journalière n'est apparemment versée à celui-ci alors que des cotisations sont même encore apparemment perçues...
Vous pourriez être être mis en cause pour fraude si vous continuiez à travailler mais apparemment ce n'est pas le cas, il y a simplement maintien total du salaire de ce seul employeur 2 et qui je présume n'a pas la même importance que celui de l'employeur principal...
Après tout, sans démissionner, vous pourriez renoncer à ce maintien du salaire, mais je n'en vois vraiment pas l'utilité...
Cordialement.
P. M.
P. M.