Bonjour à tous,
je suis tombée dans les escaliers sur mon lieu de travail le 13 aout 2013 et j'ai dévalé les escaliers sur le dos. Un mois plus tôt, j'avais subi deux infiltrations à 15 jours d'intervalle pour soigner une hernie discale (je travaille en cimenterie et portais des sacs de ciment de 35 kilos). Je précise que je suis tombée car ma jambe gauche s'est comme paralysée (je venais juste de déplacer des sacs de ma ligne de palettisation) sous les yeux de mon responsable et mes collègues.
Mon employeur fait la déclaration d'accident et ne conteste pas l'accident ( perf de morphine par le SDIS et aux urgences dans la coquille!), aussi, il met en place la subrogation et me verse mon salaire comme si je travaillais en juin et en juillet.
Le 23 aout je reçois un courrier en AR de la CPAM qui me notifie le refus de prise en charge de mon accident car "il n'existe pas de fait accidentel!!!"et m'indique qu'à compter de la réception de ce courrier je ne suis plus considérée en accident et dois rendre mes feuilles d'accidents me permettant de ne pas régler mon kiné et mon généraliste. Je contacte mon employeur pour l'informer et voir comment ça se passe.
Aujourd'hui il m'appelle et me dis grosso modo que ce mois ci il me paye que 500 euros (au lieu de 1400) et que je dois lui rendre le trop perçu depuis le 13 juin!!!
Il me donne un rendez vous mardi prochain, avec peut etre un arrangement à la clé: si je renonce au recours auprès de la cpam comme la loi m'y autorise, et si j'opte pour la rupture conventionnelle au lieu du licenciement pour inaptitude...
moi j'ai hâte d'en finir mais j'ignore si tout ceci est bien normal ( surtout que la sécu m'a dit que la subrogation n'était pas rétro active, personne n'ayant forcé l'employeur à me payer en accident au taux prévu sans être sûr que ce sera validé) mais ils ont eu un son de cloche différent de leur conseil social qui dit qu'ils ont droit de récupérer cet argent
Qu'en pensez vous? pouvez vous me conseiller s'il vous plait avant mardi 2/9/13 date à laquelle je les rencontre.
Merci infiniment par avance.
Rétrocession des IJ en accident suite refus sécu
Re: Rétrocession des IJ en accident suite refus sécu
Bonjour,
Déjà apparemment la décision de la CPAM ne prend effet qu'à réception de la notification de refus de prise en charge en accident du travail et donc il n'est pas dit que les salaires de juin et juillet ne seront pas pris en charge à ce titre, d'autre part si vous avez au moins un an d'ancienneté, vous avez droit à l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident...
La Convention Collective applicable pourrait aussi prévoir des dispositions plus favorables...
Normalement, l'employeur ne peut pas retenir sur votre salaire une somme supérieure à 10 % si remboursement il devait y avoir...
Par ailleurs, l'employeur ne devrait pas pouvoir vous faire renoncer à un droit de recours inaliénable contre la décision de la CPAM et il n'est pas dit que vous serez déclaré inapte à l'issue de l'arrêt de travail car ce n'est pas l'employeur qui en décide mais le moment venu, le Médecin du Travail lors de la visite de reprise...
De plus, si finalement, l'accident du travail était reconnu, la rupture convntionnelle n'aurait pas de valeur puisque conclue pendant un arrêt pour accident du travail et de toute façon, elle implique un accord libre des deux parties sans que l'une puisse pratiquement l'imposer à l'autre...
Je vous conseillerais personnellement de refuser dans l'immédiat et la précipitation tout accord amiable de ce genre...
Déjà apparemment la décision de la CPAM ne prend effet qu'à réception de la notification de refus de prise en charge en accident du travail et donc il n'est pas dit que les salaires de juin et juillet ne seront pas pris en charge à ce titre, d'autre part si vous avez au moins un an d'ancienneté, vous avez droit à l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident...
La Convention Collective applicable pourrait aussi prévoir des dispositions plus favorables...
Normalement, l'employeur ne peut pas retenir sur votre salaire une somme supérieure à 10 % si remboursement il devait y avoir...
Par ailleurs, l'employeur ne devrait pas pouvoir vous faire renoncer à un droit de recours inaliénable contre la décision de la CPAM et il n'est pas dit que vous serez déclaré inapte à l'issue de l'arrêt de travail car ce n'est pas l'employeur qui en décide mais le moment venu, le Médecin du Travail lors de la visite de reprise...
De plus, si finalement, l'accident du travail était reconnu, la rupture convntionnelle n'aurait pas de valeur puisque conclue pendant un arrêt pour accident du travail et de toute façon, elle implique un accord libre des deux parties sans que l'une puisse pratiquement l'imposer à l'autre...
Je vous conseillerais personnellement de refuser dans l'immédiat et la précipitation tout accord amiable de ce genre...
Cordialement.
P. M.
P. M.