Bonjour à tous ,
voila j'ai une question, mon conjoint a eu un accident de travail le 31 aout 2012, suite à cela, il a eu son rendez vous avec son medecin conseil qui l'a déclaré inapte à reprendre son ancienne profession , il a donc été licencié.
Nous savons qu'il doit percevoir une rente, nous avons bien rempli le dossier et reçu une réponse de la msa avec le montant qu'il toucherait trimestriellement et son taux d'incapacité permanente. ma question est, nous savons que nous devons toucher cette rente tous les trimestre, hors est ce que le premier trimestre est compté à partir de la date de son accident ou compté de la declaration d'inaptitude permanente du medecin conseil ?
ouuuuuf j'espère que je me suis bien exprimée , dur dur
merci à vous par avance , j'espère que vous saurez éclairer ma lanterne ^^ cdlt
rente suite à un accident du travail
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- Enregistré le : 12 septembre 2013, 18:02
Re: rente suite à un accident du travail
Bonjour,
Ce n'est ni le médecin traitant ni le médecin conseil qui ont pu déclarer le salarié inapte mais uniquement le Médecin du Travail...
Même si la question ne concerne pas le Droit du Travail, mais le code de la Sécurité Sociale, à ma connaissance la rente d'incapacité permanente est versée à partir du lendemain de la date de consolidation...
Ce n'est ni le médecin traitant ni le médecin conseil qui ont pu déclarer le salarié inapte mais uniquement le Médecin du Travail...
Même si la question ne concerne pas le Droit du Travail, mais le code de la Sécurité Sociale, à ma connaissance la rente d'incapacité permanente est versée à partir du lendemain de la date de consolidation...
Cordialement.
P. M.
P. M.