Bonjour
Je me tourne vers vous car je suis dans l'indécision totale.
Je vais me lancer dans de longues procédures donc j'aimerais avoir l'avis d'experts dans le domaine.
Tout commence en juin 2012, j'effectue une ronde de sécurité comme à l'habitude chez un client à 22h30 ( je suis intervenant/rondier sur des alarmes incendies ). Je me dirige vers le bâtiment à contrôler et la je reçois un coup de pied de biche à la tête. Des cambrioleurs m'avaient vu rentré, se sont cachés et me sont tombés dessus sans que je m'en rende compte. Résultat 6 fractures maxillo-faciales, cicatrices, 11 jours d'hospitalisation, 40 jours mini d'ITT du neurochirurgien, un mois sans pouvoir mâcher des aliments solides, un an pour retrouver la quasi totalité de la sensibilité de mon coté gauche ( je n'avais plus aucune sensation ), migraines effroyables, fatigue générale. Je reconduis depuis environ 2 mois. Je suis devenu hypermétrope, astigmate et photophobe, j'ai des corps flottants permanents et donc port de lunettes à vie. Selon l'orthoptiste, ma situation ne peut que s'aggraver avec le temps.
J'ai des angoisses, je ne peux plus sortir seul la nuit.
Je ne peux plus pratiquer mes loisirs: moto, vtt, vélo de route.
Je me suis tournée vers la RC de mon entreprise qui a bien fait trainer les choses. J'apprends un an après l'ouverture du dossier que pour que celle ci fonctionne il faut reconnaitre le caractère " faute inexcusable de l'employeur ". Je fais donc les démarches que j'estime justes car je n'avais aucun moyen de sécurité lors de l'accident. Conciliation mi octobre : non présentation de mon employeur et de toute façon il refuse de reconnaitre ses torts.
Donc je viens de me tourner vers une association d'aide aux victimes qui m'a conseillé la saisine de la civi et en parallèle de saisir le TASS.
Trop compliqué pour moi, je décide de me faire assister par un avocat. Premier rdv vendredi et celle-ci me dit que ca va être très long 2/3 ans environ pour chaque procédure. Elle doit me recontacter pour m'envoyer un devis.
Avez vous un ordre d'idée du cout de chaque procédure ?
Puis-je demander le remboursement des frais à la civi ou à l'employeur si je gagne ?
Que puis-je espérer comme indemnisation ?
Quels conseils pourriez-vous m'apporter ?
Je vous remercie d'avance !!!
Agression sur mon lieu de travail
Re: Agression sur mon lieu de travail
Bonjour,
C'est ce que j'allais vous dire de passer déjà par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale pour faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur mais déjà par la CPAM, ce qui pendant cette procédure devrait vous coûter moins cher en honoraires d'avocat...
Les honoraires d'avocat étant libres, il est difficile de les évaluer et vous pourriez en consulter plusieurs qui ne vous fassent pas payer le premier rendez-vous...
Il serait important de ne pas laisser passer le délai de prescription de 2 ans et vous trouver plusieurs dossiers en tapant sur votre moteur de recherches internet "procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur" dont un de l'INRS qui me paraît très complet et intéressant à télécharger gratuitement...
Pour la saisine de la CIVI, je vous propose ce dossier...
Votre avocat vous dirigera sans doute vers un médecin expert pour l'évaluation de votre préjudice...
Vous pourrez par ailleurs obtenir une mise en invalidité...
C'est ce que j'allais vous dire de passer déjà par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale pour faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur mais déjà par la CPAM, ce qui pendant cette procédure devrait vous coûter moins cher en honoraires d'avocat...
Les honoraires d'avocat étant libres, il est difficile de les évaluer et vous pourriez en consulter plusieurs qui ne vous fassent pas payer le premier rendez-vous...
Il serait important de ne pas laisser passer le délai de prescription de 2 ans et vous trouver plusieurs dossiers en tapant sur votre moteur de recherches internet "procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur" dont un de l'INRS qui me paraît très complet et intéressant à télécharger gratuitement...
Pour la saisine de la CIVI, je vous propose ce dossier...
Votre avocat vous dirigera sans doute vers un médecin expert pour l'évaluation de votre préjudice...
Vous pourrez par ailleurs obtenir une mise en invalidité...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Agression sur mon lieu de travail
Merci beaucoup pour la rapidité de vos réponses ...
Vous estimez que l'avocat n'est pas nécessaire pour la procédure civi ? Des juristes m'ont fait comprendre que pour un citoyen lambda, avec tous les postes de préjudices à indemniser c'était beaucoup trop compliqué !!! D'où l'assistance d'un spécialiste. J'ai d'ailleurs eu un devis qui me retient un peu je l'avoue : de 2000 a 3000€ HT + 10% HT à l'issue de la procédure pour la saisine de la CIVI et 2000€ HT + 10%HT pour le TASS.
Pensez vous cela raisonnable ?
Il semblerai que ce soit 2 procédures très longues et donc couteuses ( 2/3 ans en moyenne ).
Ces deux procédures peuvent-elles être menées de front sans aucune connaissance du milieu juridique et sans l'aide d'un spécialiste ?
PS : j'ai déjà payé la première consultation sensé être gratuite 40€HT.
La conciliation à la CPAM a eu lieu il y a 15 jours et bien entendu l'employeur ne s'est pas présenté ...
Du coup, la conciliatrice m'a recommandé vivement la saisine du TASS mais n'en connaissait pas le cheminement ...
Quel est la procédure " gratuite " ? Est-ce simple ?
Merci d'avance de ces précisions.
PS 2 : J'ai démissionné il y a de cela 3 semaines car je ne me sentais pas le courage physique et surtout mental de reprendre mon emploi.
J'ai eu une opportunité, ailleurs, je l'ai saisi tanpis pour les indemnités de licenciement !!!
Je suis néanmoins encore en AT, mais avec reprise anticipée et toujours en soins.
Vous estimez que l'avocat n'est pas nécessaire pour la procédure civi ? Des juristes m'ont fait comprendre que pour un citoyen lambda, avec tous les postes de préjudices à indemniser c'était beaucoup trop compliqué !!! D'où l'assistance d'un spécialiste. J'ai d'ailleurs eu un devis qui me retient un peu je l'avoue : de 2000 a 3000€ HT + 10% HT à l'issue de la procédure pour la saisine de la CIVI et 2000€ HT + 10%HT pour le TASS.
Pensez vous cela raisonnable ?
Il semblerai que ce soit 2 procédures très longues et donc couteuses ( 2/3 ans en moyenne ).
Ces deux procédures peuvent-elles être menées de front sans aucune connaissance du milieu juridique et sans l'aide d'un spécialiste ?
PS : j'ai déjà payé la première consultation sensé être gratuite 40€HT.
La conciliation à la CPAM a eu lieu il y a 15 jours et bien entendu l'employeur ne s'est pas présenté ...
Du coup, la conciliatrice m'a recommandé vivement la saisine du TASS mais n'en connaissait pas le cheminement ...
Quel est la procédure " gratuite " ? Est-ce simple ?
Merci d'avance de ces précisions.
PS 2 : J'ai démissionné il y a de cela 3 semaines car je ne me sentais pas le courage physique et surtout mental de reprendre mon emploi.
J'ai eu une opportunité, ailleurs, je l'ai saisi tanpis pour les indemnités de licenciement !!!
Je suis néanmoins encore en AT, mais avec reprise anticipée et toujours en soins.
Re: Agression sur mon lieu de travail
Je ne vous ai pas dit qu'un avocat n'était pas nécessaire mais ai voulu vous faire comprendre que les démarches que vous pourrez faire par vous-même éviteront d'alourdir ses honoraires...titanium a écrit :Merci beaucoup pour la rapidité de vos réponses ...
Vous estimez que l'avocat n'est pas nécessaire pour la procédure civi ? Des juristes m'ont fait comprendre que pour un citoyen lambda, avec tous les postes de préjudices à indemniser c'était beaucoup trop compliqué !!! D'où l'assistance d'un spécialiste. J'ai d'ailleurs eu un devis qui me retient un peu je l'avoue : de 2000 a 3000€ HT + 10% HT à l'issue de la procédure pour la saisine de la CIVI et 2000€ HT + 10%HT pour le TASS.
Pensez vous cela raisonnable ?
Il semblerai que ce soit 2 procédures très longues et donc couteuses ( 2/3 ans en moyenne ).
Ces deux procédures peuvent-elles être menées de front sans aucune connaissance du milieu juridique et sans l'aide d'un spécialiste ?
PS : j'ai déjà payé la première consultation sensé être gratuite 40€HT.
La conciliation à la CPAM a eu lieu il y a 15 jours et bien entendu l'employeur ne s'est pas présenté ...
Du coup, la conciliatrice m'a recommandé vivement la saisine du TASS mais n'en connaissait pas le cheminement ...
Quel est la procédure " gratuite " ? Est-ce simple ?
Merci d'avance de ces précisions.
PS 2 : J'ai démissionné il y a de cela 3 semaines car je ne me sentais pas le courage physique et surtout mental de reprendre mon emploi.
J'ai eu une opportunité, ailleurs, je l'ai saisi tanpis pour les indemnités de licenciement !!!
Je suis néanmoins encore en AT, mais avec reprise anticipée et toujours en soins.
Même si cela peu paraître assez élevé, tout dépend de ce que cela comprend...
A priori, il vous reste le recours devant la Commission de Recours Amiable de la CRAM avant de saisir la TASS...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Agression sur mon lieu de travail
Disons que je choisisse d'alléger la note, jusqu'ou puis-je aller sans l'aide d'un avocat ?
Et la somme économisée serai de quel ordre ?
Personne ne m'a parlé de saisir la CRAM ...
Selon vous, ce mode de défense vous parait-il logique ? ( CIVI + TASS )
L'une ne va pas empiéter sur l'autre ?
Et la somme économisée serai de quel ordre ?
Personne ne m'a parlé de saisir la CRAM ...
Selon vous, ce mode de défense vous parait-il logique ? ( CIVI + TASS )
L'une ne va pas empiéter sur l'autre ?
Re: Agression sur mon lieu de travail
Bonjour,titanium a écrit :Disons que je choisisse d'alléger la note, jusqu'ou puis-je aller sans l'aide d'un avocat ?
Et la somme économisée serai de quel ordre ?
Personne ne m'a parlé de saisir la CRAM ...
Selon vous, ce mode de défense vous parait-il logique ? ( CIVI + TASS )
L'une ne va pas empiéter sur l'autre ?
Les deux actions sont indépendantes même si elles peuvent être complémentaires....
C'est à vous de voir quelles sont les démarches que vous vous sentez apte à accomplir sans que l'avocat que vous aurez choisi n'intervienne et c'est lui qui vous indiquera le montant de ses honoraires en fonction de son action...
La saisine de la Commission de Recours Amiable vient après l'échec de la conciliation et le refus de reconnaître la faute inexcusable de l'employeur par la CPAM, ceci vous sera vraisemblablement indiqué dans la notification qui devait vous être envoyée avec les délais à respecter...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Agression sur mon lieu de travail
Pourriez-vous me dire pourquoi elles sont complémentaires et dans quels cas ?
Mon avocat me parle de 10% HT sur le résultat du TASS, mais si j'obtiens déjà réparation de tout mon préjudice avec la CIVI, sur quel résultat va t-il se rémunérer ?
Je pense être à même d'effectuer toute la " paperasse " c'est juste que j'ai besoin qu'on me " guide " dans les démarche à entreprendre, disons l'ordre.
Et c'est surtout pour déterminer le montant de l'indemnisation. Je suis " obligé " de passer par un expert, comment le choisir ?!
Je dois d'abord envoyer ma demande à la civi et cocher la case " demande une expertise " et j'attends la réponse ?
Je ne suis pas consolidé, toujours en soins mais je ne sais pas pour combien de temps ... je suppose que l'expert, c'est pas avant la consolidation ?
La saisine du TASS, si je gagne, ce sera uniquement pour que l'entreprise " paye " pour sa faute. ( sécu, urssaf ... )
Et si j'ai droit à une rente, son montant sera revu à la hausse.
Voyez-vous les autres conséquences si je gagne ?
Peut-on prendre un avocat uniquement pour du conseil ? Je peux m'occuper des démarches si on me conseille, je suis sure que beaucoup de victimes sont seules, n'ont pas les moyens de rémunérer un avocat et obtienne gain de cause. La seule chose, c'est que je ne voudrais pas faire l'impasse sur certains points ...
Je trouve exorbitant les sommes demandées, 12% sur le résultat de chaque procédure et environ 6000€ pour tout enclencher ...
Mon avocat me parle de 10% HT sur le résultat du TASS, mais si j'obtiens déjà réparation de tout mon préjudice avec la CIVI, sur quel résultat va t-il se rémunérer ?
Je pense être à même d'effectuer toute la " paperasse " c'est juste que j'ai besoin qu'on me " guide " dans les démarche à entreprendre, disons l'ordre.
Et c'est surtout pour déterminer le montant de l'indemnisation. Je suis " obligé " de passer par un expert, comment le choisir ?!
Je dois d'abord envoyer ma demande à la civi et cocher la case " demande une expertise " et j'attends la réponse ?
Je ne suis pas consolidé, toujours en soins mais je ne sais pas pour combien de temps ... je suppose que l'expert, c'est pas avant la consolidation ?
La saisine du TASS, si je gagne, ce sera uniquement pour que l'entreprise " paye " pour sa faute. ( sécu, urssaf ... )
Et si j'ai droit à une rente, son montant sera revu à la hausse.
Voyez-vous les autres conséquences si je gagne ?
Peut-on prendre un avocat uniquement pour du conseil ? Je peux m'occuper des démarches si on me conseille, je suis sure que beaucoup de victimes sont seules, n'ont pas les moyens de rémunérer un avocat et obtienne gain de cause. La seule chose, c'est que je ne voudrais pas faire l'impasse sur certains points ...
Je trouve exorbitant les sommes demandées, 12% sur le résultat de chaque procédure et environ 6000€ pour tout enclencher ...
Re: Agression sur mon lieu de travail
Elles sont complémentaires puisqu'elles ne concernent pas la même chose...titanium a écrit :Pourriez-vous me dire pourquoi elles sont complémentaires et dans quels cas ?
Mon avocat me parle de 10% HT sur le résultat du TASS, mais si j'obtiens déjà réparation de tout mon préjudice avec la CIVI, sur quel résultat va t-il se rémunérer ?
Je pense être à même d'effectuer toute la " paperasse " c'est juste que j'ai besoin qu'on me " guide " dans les démarche à entreprendre, disons l'ordre.
Et c'est surtout pour déterminer le montant de l'indemnisation. Je suis " obligé " de passer par un expert, comment le choisir ?!
Je dois d'abord envoyer ma demande à la civi et cocher la case " demande une expertise " et j'attends la réponse ?
Je ne suis pas consolidé, toujours en soins mais je ne sais pas pour combien de temps ... je suppose que l'expert, c'est pas avant la consolidation ?
La saisine du TASS, si je gagne, ce sera uniquement pour que l'entreprise " paye " pour sa faute. ( sécu, urssaf ... )
Et si j'ai droit à une rente, son montant sera revu à la hausse.
Voyez-vous les autres conséquences si je gagne ?
Peut-on prendre un avocat uniquement pour du conseil ? Je peux m'occuper des démarches si on me conseille, je suis sure que beaucoup de victimes sont seules, n'ont pas les moyens de rémunérer un avocat et obtienne gain de cause. La seule chose, c'est que je ne voudrais pas faire l'impasse sur certains points ...
Je trouve exorbitant les sommes demandées, 12% sur le résultat de chaque procédure et environ 6000€ pour tout enclencher ...
Les deux démarches en même temps ne sont absolument pas inutiles et si pour une raison quelconques vous n'obteniez pas l'indemnisation par la CIVI, vous seriez éventuellement hors de la période de prescription pour saisir le TAS, en plus ça ne concerne pas les mêmes données, comme il semble que vous l'ayez compris...
Il y a des listes d'experts agréés par les Tribunaux et c'est bien pour cela que je vous ai dit que votre avocat devrait vous orienter mais je ne vous ai pas dit que ceci devait se faire immédiatement...
Il me paraît qu'il faudrait que ses honoraires variables devraient être éclaircis car si vous obtenez notamment une rente d'invalidité renforcée, il ne pourront pas porter aussi sur cette partie...
Vous pourriez prendre un avocat uniquement pour des conseils mais vous en aurez besoin pour les conclusions et la plaidoirie devant le TASS notamment...
Des honoraires peuvent toujours se négocier ou être mis en concurrence...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Agression sur mon lieu de travail
Bonjour
Je pense que j'ai un peu froissé l'avocat : je lui ai demandé si les frais de diligences pouvaient être revus à la baisse si je participais à l'élaboration du dossier ... il m'a dit qu'il ne voyait pas comment ces frais pouvaient diminuer ... donc j'en conclu que je ne peux pas participer aux démarches !? Et la il me demande de lui rapporter tous les documents que je peux trouver sur la faute inexcusable ... ( je lui avais donné 2 éléments quand je suis allé le voir )
Est-ce normal que ce soit à moi de lui fournir des preuves, en l'occurrence aller à l'inspection du travail retirer des dossiers compromettants concernant l'entreprise en cause ? Ce n'est pas à lui d'aller les chercher ?
Merci
Je pense que j'ai un peu froissé l'avocat : je lui ai demandé si les frais de diligences pouvaient être revus à la baisse si je participais à l'élaboration du dossier ... il m'a dit qu'il ne voyait pas comment ces frais pouvaient diminuer ... donc j'en conclu que je ne peux pas participer aux démarches !? Et la il me demande de lui rapporter tous les documents que je peux trouver sur la faute inexcusable ... ( je lui avais donné 2 éléments quand je suis allé le voir )
Est-ce normal que ce soit à moi de lui fournir des preuves, en l'occurrence aller à l'inspection du travail retirer des dossiers compromettants concernant l'entreprise en cause ? Ce n'est pas à lui d'aller les chercher ?
Merci
Re: Agression sur mon lieu de travail
Bonjour,titanium a écrit :Bonjour
Je pense que j'ai un peu froissé l'avocat : je lui ai demandé si les frais de diligences pouvaient être revus à la baisse si je participais à l'élaboration du dossier ... il m'a dit qu'il ne voyait pas comment ces frais pouvaient diminuer ... donc j'en conclu que je ne peux pas participer aux démarches !? Et la il me demande de lui rapporter tous les documents que je peux trouver sur la faute inexcusable ... ( je lui avais donné 2 éléments quand je suis allé le voir )
Est-ce normal que ce soit à moi de lui fournir des preuves, en l'occurrence aller à l'inspection du travail retirer des dossiers compromettants concernant l'entreprise en cause ? Ce n'est pas à lui d'aller les chercher ?
Merci
Tout de même pas, c'est à vous d'apporter les éléments nécessaires puisqu'il vous les demande, l'avocat étant là pour vous conseiller sur la procédure et rédiger les conclusions, car déjà, c'est vous qui connaissez l'entreprise et savez ce qui s'est passé, en plus, il devrait vous facturer ses horaires au temps passés et pas par une convention d'honoraires que je vous conseillerais de conclure dès le début...
Cordialement.
P. M.
P. M.