Accident de travail et prime d'intéressement

[eduraiss]

Bonjour le forum

Voila une question, un salarié a eu un accident de trajet reconnu de ce coté la rien a dire, par contre ma question est la suivante

L'employeur ne lui a pas donné sa prime intéressement en entier a cause de son accident de trajet.

Est-ce normal?

Il me semblait que dans ce cas là, l'accident de trajet était considéré comme du temps de travail effectif

Cordialement,

[P.M.]

Bonjour,

L'accident de trajet doit être différencié d"un autre accident du travail et lorsqu'il y a arrêt de travail, ses effets sont plus proches d'un accident de la vie privé, on trouve cette distinction à l'art. L1126-7 du Code du Travail

Donc, sauf disposition particulière à la Convention Collective applicable et/ou à l'accord d'intéressement, l'arrêt de travail consécutif à un accident de trajet n'est pas considéré comme du temps de travail effectif...

[eduraiss]

Bonsoir PM

Merci pour votre réponse, je pensais que le salarié gardait ses droit par rapport à la prime d’intéressement mais bon

Cordialement,

[P.M.]

Bonsoir PM

Merci pour votre réponse, je pensais que le salarié gardait ses droit par rapport à la prime d’intéressement mais bon

Cordialement,

L'intéressement est souvent lié à une durée de présence dans l'entreprise mais dans ce cas, normalement, toutes les absences doivent être exclues sans discrimination, sauf celles qui constituent du temps de travail effectif...

[eduraiss]

Re

Merci beaucoup pour votre réponse

Cordialement,