Bonjour le forum
Voila une question, un salarié a eu un accident de trajet reconnu de ce coté la rien a dire, par contre ma question est la suivante
L'employeur ne lui a pas donné sa prime intéressement en entier a cause de son accident de trajet.
Est-ce normal?
Il me semblait que dans ce cas là, l'accident de trajet était considéré comme du temps de travail effectif
Cordialement,
Accident de travail et prime d'intéressement
Accident de travail et prime d'intéressement
Cordialement,
Re: Accident de travail et prime d'intéressement
Bonjour,
L'accident de trajet doit être différencié d"un autre accident du travail et lorsqu'il y a arrêt de travail, ses effets sont plus proches d'un accident de la vie privé, on trouve cette distinction à l'art. L1126-7 du Code du Travail
Donc, sauf disposition particulière à la Convention Collective applicable et/ou à l'accord d'intéressement, l'arrêt de travail consécutif à un accident de trajet n'est pas considéré comme du temps de travail effectif...
L'accident de trajet doit être différencié d"un autre accident du travail et lorsqu'il y a arrêt de travail, ses effets sont plus proches d'un accident de la vie privé, on trouve cette distinction à l'art. L1126-7 du Code du Travail
Donc, sauf disposition particulière à la Convention Collective applicable et/ou à l'accord d'intéressement, l'arrêt de travail consécutif à un accident de trajet n'est pas considéré comme du temps de travail effectif...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Accident de travail et prime d'intéressement
Bonsoir PM
Merci pour votre réponse, je pensais que le salarié gardait ses droit par rapport à la prime d’intéressement mais bon
Cordialement,
Merci pour votre réponse, je pensais que le salarié gardait ses droit par rapport à la prime d’intéressement mais bon
Cordialement,
Cordialement,
Re: Accident de travail et prime d'intéressement
L'intéressement est souvent lié à une durée de présence dans l'entreprise mais dans ce cas, normalement, toutes les absences doivent être exclues sans discrimination, sauf celles qui constituent du temps de travail effectif...eduraiss a écrit :Bonsoir PM
Merci pour votre réponse, je pensais que le salarié gardait ses droit par rapport à la prime d’intéressement mais bon
Cordialement,
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Accident de travail et prime d'intéressement
Re
Merci beaucoup pour votre réponse
Cordialement,
Merci beaucoup pour votre réponse
Cordialement,
Cordialement,