report audience TASS par la partie adverse

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hipopo2012
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report audience TASS par la partie adverse

Message par hipopo2012 » 06 mars 2014, 22:50

bonjour,

suite à un accident du travail, j'ai saisi le tribunal de la sécurité social (tass) pour faute inexcusable de l'employeur. Celui ci n'est pas venu à la conciliation; Et je dois passer en audience le 11 mars prochain.
Hier je reçois une lettre recommandée avec AR de l'avocat de mon employeur, qui me note qu'il vient juste d'etre avisé de cette date en recevant mes conclusions de la CPAM, que la convocation a certainement été adressée au magasin dans lequel je travaille et pas au siège...Que la société qui m'emploie n'a pas été destinataire de mes demandes..
Qu'il est donc contraint de solliciter un renvoi de ce dossier à une prochaine audience afin d'assurer le respect contradictoire.
il me demande quelles sont mes intentions concernant sa demande de renvoi ?
Mais cela fait 18 mois que j'ai fait la démarche auprès du TASS. La sécurité sociale avait bien les coordonnées et je leur avais justement préciser l'adresse du siège.
Je suis très déçue car je dois passer mardi prochain. Depuis le temps que j'attends
POUVEZ VOUS ME DIRE CE QUE JE PEUX ET DOIS FAIRE ?
merci par avance de votre réponse

P.M.
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Re: report audience TASS par la partie adverse

Message par P.M. » 07 mars 2014, 09:36

Bonjour,

De toute façon se ra au TASS de prendre la décision de renvoi et il est vraisemblable qu'il le fera...

Vous pourriez faire part à votre adversaire de votre étonnement puisque les bonnes adresses ont été fournies et qu'il semblerait que ce soit simplement une manoeuvre dilatoire et que vous l'indiquerez au TASS...

Lors de l'audience vous pourriez demander que si un renvoi était accordé, ce que vous ne souhaitez pas que ce soit l'ultime...
Cordialement.
P. M.

hipopo2012
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Re: report audience TASS par la partie adverse

Message par hipopo2012 » 07 mars 2014, 11:05

je vous remercie pour votre réponse
bonne journée

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