Accident de travail - complément de salaire

[lulu25]

Bonjour,

Mon conjoint est actuellement en arrêt pour accident de travail depuis octobre 2013. Il est VRP donc sous la convention collective des VRP. En octobre 2013, il avait 1 an et 9 mois d'ancienneté.

Selon la convention collective : Lorsque après 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise le contrat de travail d'un représentant de commerce est suspendu par suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail reconnus par la sécurité sociale, l'indemnité prévue par l'article 8 est égale, par jour civil d'absence indemnisable, à :
- 1/60 de la rémunération moyenne mensuelle définie au paragraphe 2 de l'article 8, à partir du premier jour d'indemnisation par la sécurité sociale et ce pendant les 28 premiers jours ;
- 1/90 de cette rémunération moyenne mensuelle à compter du 29e jour.

Mon conjoint ne touche pas de complément de salaire et apparemment l'entreprise n'a pas de prévoyance. Il a acquis ses 2 ans d'ancienneté fin février 2014.

Es-ce que son employeur doit maintenant lui verser un complément de salaire ?

Merci par avance pour votre réponse.

[P.M.]

Bonjour,

L'art. 8 de la Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers n'apportant pas de précision, a priori, il faut que la condition d'ancienneté soit réalisée au jour de l'arrêt-maladie initial, mais de toute façon, il existe l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident qui ne requiert qu'un an d'ancienneté pour la première période de l'arrêt...

[lulu25]

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Donc nous devons prendre en compte les 2 ans d'ancienneté ou 1 an ? Est-ce qu'il aurait dû avoir un complément de salaire dès le 1er jour de son arrêt ?

Merci.

[P.M.]

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Donc nous devons prendre en compte les 2 ans d'ancienneté ou 1 an ? Est-ce qu'il aurait dû avoir un complément de salaire dès le 1er jour de son arrêt ?

Merci.

Bonjour,

Vous ne devez prendre en compte qu'un an d'ancienneté en tout cas pour l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident en cliquant la partie coloré de ce terme dans mon précédent message ...

[lulu25]

Bonjour,

L'indemnisation légale est la même chose que le complément de salaire ou c'est autre chose car il est bien payé 80% de son salaire par la sécu mais c'est tout ? Excusez moi mais je veux être sûre avant que mon conjoint demande quoi que ce soit à son employeur.

Merci beaucoup.

[P.M.]

Bonjour,

L'indemnisation légale est la même chose que le complément de salaire ou c'est autre chose car il est bien payé 80% de son salaire par la sécu mais c'est tout ? Excusez moi mais je veux être sûre avant que mon conjoint demande quoi que ce soit à son employeur.

Merci beaucoup.

Si vous lisez bien le dossier, vous comprendrez qu'il s'agit également d'un complément de salaire par rapport aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale mais pendant un temps limité...

D'autre part, il y aurait lieu de s'intéresser à la Convention Collective applicable pour les autres salariés de l'entreprise, s'il y en a une...

[lulu25]

D'accord, merci, nous allons donc lui demander une indemnisation pour les 2 premiers mois d'arrêt. Sinon les autres salariés sont sous la convention collective de la chimie.

Cordialement.

[P.M.]

D'accord, merci, nous allons donc lui demander une indemnisation pour les 2 premiers mois d'arrêt. Sinon les autres salariés sont sous la convention collective de la chimie.

Cordialement.

Si le salarié perçoit déjà 80 % de son salaire par les Indemnités Journalières de la sécurité Sociale à partir deuxième mois, il n'aura droit à un complément que pour le premier mois...

Il faudrait que le contrat de travail prévoit que la Convention collective nationale des industries chimiques et connexes soit applicable car je n'ai pas trouvé dans celle-ci, sauf erreur ou omission de ma part, de disposition particulière prévoyant que les VRP y étaient également rattachés...

[lulu25]

Ok merci pour toutes vos réponses. Non je ne pense pas que la convention collective nationale des industries chimiques et connexes lui soit applicable car sur sa fiche de paye il est bien noté qu'il fait partie de la convention collective des vrp.

Cordialement.