employeur qui conteste inaptitude

Déclaration - Visite de contrôle - IJSS - Maintien du salaire - Reprise du travail - Inaptitude ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

patspal
Messages : 17
Enregistré le : 02 octobre 2014, 11:08

Re: employeur qui conteste inaptitude

Message par patspal » 10 décembre 2014, 18:28

encore une petite précision...lors de la reprise de l'entreprise en début d'année 2013..on a été mis au chômage sans rupture de contrat durant 3 mois( mars, avril,mai) je prends en compte ce que je touchais par pôle emploi ou le salaire que j'aurai du percevoir en temps normal?
merci

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: employeur qui conteste inaptitude

Message par P.M. » 10 décembre 2014, 19:12

patspal a écrit :encore une petite précision...lors de la reprise de l'entreprise en début d'année 2013..on a été mis au chômage sans rupture de contrat durant 3 mois( mars, avril,mai) je prends en compte ce que je touchais par pôle emploi ou le salaire que j'aurai du percevoir en temps normal?
merci
Cette période ne donnant pas lieu à un salaire habituel comme une période de maladie non payée en totalité, elle n'a pas à être retenue...
Cordialement.
P. M.

patspal
Messages : 17
Enregistré le : 02 octobre 2014, 11:08

Re: employeur qui conteste inaptitude

Message par patspal » 10 décembre 2014, 19:16

merci pour toutes ces réponses
cordialement

Répondre