employeur qui conteste inaptitude

[patspal]

ce qui m'intrigue un peu.. ils sont entourés d'avocats,conseillers juridique ..et qu'ils se doutaient bien qu'au vue de mon dossier l'inspecteur allait vrai probablement suivre le médecin du travail..c'est très peu compréhensible comme attitude..

[P.M.]

ce qui m'intrigue un peu.. ils sont entourés d'avocats,conseillers juridique ..et qu'ils se doutaient bien qu'au vue de mon dossier l'inspecteur allait vrai probablement suivre le médecin du travail..c'est très peu compréhensible comme attitude..

La preuve que parfois être entouré d'une bordée d'avocats et conseillers juridiques ne sert pas forcément car sinon seul celui qui aurait cette possibilité serait toujours gagnant dans les recours administratifs et en Justice, c'est même rassurant et confirme que nous sommes dans un Etat de Droit...

L'Inspecteur du Travail de son côté prend sa décision en toute indépendance même si c'est après avis du Médecin Inspecteur du Travail Inspecteur...

En tout cas, s'il vous plait, ne me demandez pas de comprendre l'attitude de l'employeur, j'en suis incapable...

[patspal]

promis je ne vous le demanderai pas , je laisse ce comportement comme " non explicable"...
j'attend de voir la suite des événements avec impatience et ne manquerai pas de vous le faire partager
cordialement

[P.M.]

promis je ne vous le demanderai pas , je laisse ce comportement comme " non explicable"...
j'attend de voir la suite des événements avec impatience et ne manquerai pas de vous le faire partager
cordialement

Bonjour,

Merci, on prendra connaissance de la suite avec la plus grande attention...

[patspal]

bonjour,
progression dans mon dossier, j'ai reçu un courrier pour un entretien préalable à un éventuel licenciement..étonnant que la perspective d'un licenciement puisse apporter une notion de liberté..mais dans mon cas c'est le mieux qui puisse arriver..je m'en sors pas mal par rapport à d'autres salariés qui ont pu vivre cette triste expérience et qui malheureusement ont vécu une fin plus tragique.
petite question concernant le conseiller syndical qui m'assistera lors de l'entretien , dois-je signaler sa présence à l'employeur?
La partie administrative semble arriver à son terme,maintenant le judiciaire ..cela va prendre du temps et de l'énergie mais le combat pour une certaine " justice" me semble obligatoire, vengeance? non mais ...les victimes ne doivent respecter leur bourreaux aux yeux de jp Sarte..
cordialement

[P.M.]

bonjour,
progression dans mon dossier, j'ai reçu un courrier pour un entretien préalable à un éventuel licenciement..étonnant que la perspective d'un licenciement puisse apporter une notion de liberté..mais dans mon cas c'est le mieux qui puisse arriver..je m'en sors pas mal par rapport à d'autres salariés qui ont pu vivre cette triste expérience et qui malheureusement ont vécu une fin plus tragique.
petite question concernant le conseiller syndical qui m'assistera lors de l'entretien , dois-je signaler sa présence à l'employeur?
La partie administrative semble arriver à son terme,maintenant le judiciaire ..cela va prendre du temps et de l'énergie mais le combat pour une certaine " justice" me semble obligatoire, vengeance? non mais ...les victimes ne doivent respecter leur bourreaux aux yeux de jp Sarte..
cordialement

Bonjour,

Donc la stratégie de l'employeur n'est pas allée bien loin et c'est tant mieux...

Normalement vous devez prévenir l'employeur de la présence du Conseiller du salarié à l'entretien préalable mais le Code du travail ne précise ni le moment ni la forme que cela doit prendre, donc à la limite cela pourrait être le jour même...

Je vous conseillerais toutefois d'en parler à la personne qui doit vous assister...

[patspal]

bonjour,
suite à votre avis , j'ai contacté mon conseiller du syndicat qui m'a informé qu'il était préférable de les avertir, la chose a donc été faite et l'entretien n'a duré que 10mn..Le directeur général accompagné de la présidente m'a lu un texte résumant en quelques sortes le constat d'inaptitude, les postes de reclassement..etc et posé 3 questions ou je devais répondre simplement par "oui" ou "non"..le conseiller les a gentiment recadrer ,que ce n'était pas dans la procédure..bref , un document qu'ils voulaient que je signe et que bien évidemment j'ai refusé..
Il en sort de cet entretien que le licenciement devrait être prononcé, mon conseiller du jour m'avait proposé de discuter éventuellement le l'indemnité, mais comme il vas s'en suivre une procédure aux prud'hommes je doute que mes ex employeurs aient un soupçons de compassion à mon égard..
Maintenant quelles questions se posent sur le fond du dossier, bien évidement je peux prouver toutes les heures supplémentaires, les jours de congés hebdomadaire non pris, la mise au placard..le tout étayer par une dizaine de témoignages..mais cela suffit'il pour prouver le harcèlement moral, comment bien mettre en valeur la cause de l'inaptitude aux yeux de loi..?
l'inaptitude contesté et finalement confirmé par l'inspecteur du travail et le médecin inspecteur régional ou il est précisé que "les relation au travail ont été de nature à altéré ma santé" et" qu'une reprise serait à l'origine de conséquences négatives".. cette double approbation, au final , peut'elle être un argument très favorable?
merci
cordialement

[P.M.]

bonjour,
suite à votre avis , j'ai contacté mon conseiller du syndicat qui m'a informé qu'il était préférable de les avertir, la chose a donc été faite et l'entretien n'a duré que 10mn..Le directeur général accompagné de la présidente m'a lu un texte résumant en quelques sortes le constat d'inaptitude, les postes de reclassement..etc et posé 3 questions ou je devais répondre simplement par "oui" ou "non"..le conseiller les a gentiment recadrer ,que ce n'était pas dans la procédure..bref , un document qu'ils voulaient que je signe et que bien évidemment j'ai refusé..
Il en sort de cet entretien que le licenciement devrait être prononcé, mon conseiller du jour m'avait proposé de discuter éventuellement le l'indemnité, mais comme il vas s'en suivre une procédure aux prud'hommes je doute que mes ex employeurs aient un soupçons de compassion à mon égard..
Maintenant quelles questions se posent sur le fond du dossier, bien évidement je peux prouver toutes les heures supplémentaires, les jours de congés hebdomadaire non pris, la mise au placard..le tout étayer par une dizaine de témoignages..mais cela suffit'il pour prouver le harcèlement moral, comment bien mettre en valeur la cause de l'inaptitude aux yeux de loi..?
l'inaptitude contesté et finalement confirmé par l'inspecteur du travail et le médecin inspecteur régional ou il est précisé que "les relation au travail ont été de nature à altéré ma santé" et" qu'une reprise serait à l'origine de conséquences négatives".. cette double approbation, au final , peut'elle être un argument très favorable?
merci
cordialement

Bonjour,

De toute façon, cela sera à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes et il me semblerait hasardeux de vouloir s'y substituer ou même simplement de donner un avis sur un dossier qui doit être beaucoup plus étoffé que ce que vous pouvez en rapporter mais les éléments que vous indiquez ne peuvent aller que dans votre sens car il n'est pas question de le prouver le harcèlement moral mais d'apporter la matérialité de faits laissant présumer de son existence...

C'est au contraire à l'employeur de prouver que les agissements et éléments évoqués ne sont pas constitutifs de harcèlement moral...

[patspal]

Alors j'espère que l'avocat que j'ai choisi pour m'assister dans cette démarche , sera mettre en exergue la présomption de harcèlement moral..

[P.M.]

Alors j'espère que l'avocat que j'ai choisi pour m'assister dans cette démarche , sera mettre en exergue la présomption de harcèlement moral..

Bonjour,

Je l'espère aussi, mais il ne devrait pas y avoir de problème pour lui surtout s'il est spécialiste en Droit du Travail...

Je vous conseillerais toutefois de conclure une convention d'honoraires...