employeur qui conteste inaptitude

[patspal]

bonjour, déclaré inapte à tout poste, suite a dépression...charges contre l'employeur assez conséquentes...quel est sont intérêt de contester inaptitude, car je doute que l'inspecteur du travail si il est impartial puisse allez dans le sens de l'employeur, semaines de 75 h, des centaines heures supplémentaires non payées, mise au placard..le tout confirmé par une dizaine de témoignages...alors a quel jeu il joue?
merci

[P.M.]

Bonjour,

C'est essentiellement après avis du médecin inspecteur du travail que l'Inspecteur du Travail forgera sa décision...

Le recours que vous exerceriez contre l'employeur devant le Conseil de Prud'Hommes est autre chose mais c'est peut-être ce que redoute l'employeur et que l'inaptitude vienne renforcer votre argumentation, y compris si vous veniez à faire reconnaître la maladie comme ayant un caractère professionnel voire une faute inexcusable de sa part...

[patspal]

merci de cette réponse
si l'inspecteur du travail confirme l'inaptitude, l'employeur peut il encore faire appel de cette décision? si oui combien de temps cela peut il durer..n'y aurait il pas un entêtement de sa part qui pourrait être considéré comme une privation de ma liberté au travail?
cordialement

[P.M.]

merci de cette réponse
si l'inspecteur du travail confirme l'inaptitude, l'employeur peut il encore faire appel de cette décision? si oui combien de temps cela peut il durer..n'y aurait il pas un entêtement de sa part qui pourrait être considéré comme une privation de ma liberté au travail?
cordialement

L'employeur pourrait exercer un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail puis ensuite contester la décision devant le Tribunal Administratif ce qui peut faire durer les choses assez longtemps...

Cela ne vous prive pas spécialement de travailler puisque ces différents recours qui sont reconnus juridiquement ne sont pas suspensifs et que, dans un premier temps, un mois après la décision d'inaptitude, l'employeur devrait reprendre le versement du salaire s'il ne vous a ni reclassé ni licencié...

[patspal]

dans ce cas je serais toujours lié a l'entreprise, certes je suis salarié...mais sans pouvoir travailler, et comme il est impossible pour moi de reprendre dans cette entreprise, il ne me resterais plus qu'a attendre qu'il use de tous les recours...ce qui me mets dans une situation peu confortable, un peu prisonnier, et contrairement a ce qu'on pense ce manque de liberté n'est pas enviable, même si on est toujours payé..

[P.M.]

dans ce cas je serais toujours lié a l'entreprise, certes je suis salarié...mais sans pouvoir travailler, et comme il est impossible pour moi de reprendre dans cette entreprise, il ne me resterais plus qu'a attendre qu'il use de tous les recours...ce qui me mets dans une situation peu confortable, un peu prisonnier, et contrairement a ce qu'on pense ce manque de liberté n'est pas enviable, même si on est toujours payé..

Bonjour,

Si l'employeur ne vous licencie pas et préfère vous payer le salaire, même si cela m'étonnerait qu'il le fasse très longtemps, vous pourriez lui reprocher de ne pas remplir son obligation de vous fournir du travail et soit demander la résiliation du contrat de travail par le Conseil de Prud'Hommes soit prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur si vous avez trouvé un nouvel emploi...

[patspal]

merci pour vos réponses, je ne manquerais pas de vous avertir du dénouement de mon affaire...rdv le 16/10

cordialement

[P.M.]

merci pour vos réponses, je ne manquerais pas de vous avertir du dénouement de mon affaire...rdv le 16/10

cordialement

D'accord, nous suivrons cela avec attention...

[patspal]

bonjour
du nouveau dans mon dossier, l'inaptitude à été maintenu par l'inspecteur du travail..un petit pas de plus dans le combat..
donc maintenant le licenciement devrait être envisagé, à moins bien sur que l'employeur conteste de nouveau cet avis devant le ministère de la santé..
es ce une procédure courante?
cordialement

[P.M.]

bonjour
du nouveau dans mon dossier, l'inaptitude à été maintenu par l'inspecteur du travail..un petit pas de plus dans le combat..
donc maintenant le licenciement devrait être envisagé, à moins bien sur que l'employeur conteste de nouveau cet avis devant le ministère de la santé..
es ce une procédure courante?
cordialement

Bonjour,

Décidément l'employeur est bien mal inspiré dans son comportement...

Ce n'est par le Ministère de la santé que le recours hiérarchique peut être pratiqué mais du Travail...

Procédure courante, pas vraiment, mais c'est selon ce que l'on veut faire dire à ce terme en tout cas cela reste possible même si c'était exceptionnel, en tout cas, cela devrait vous laisser relativement indifférent puisqu'il serait contraint de vous verser le salaire s'il ne procède pas au licenciement et jusqu'à sa notification ...