employeur qui conteste inaptitude

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Modérateurs : P.M., Lauréline

patspal
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Re: employeur qui conteste inaptitude

Message par patspal » 20 novembre 2014, 10:53

merci encore pour toute les réponses apportées..mon licenciement devrait être effectif ces jours ci..l'avocat va prendre le dossier en mains, et moi je vais pouvoir "reconstruire" un futur..j'aurai pu faire la procédure aux prud'homme seul,mais je préfère m'éloigner de cette affaire et ne pas trop m'impliquer émotionnellement dans ce combat qui pourrait durer plusieurs mois, voir années...quand à la question des frais d'avocat, même si cela coûte je reste convaincu qu'il pourra m'en faire gagner plus que si j'y allais seul, mais en réalité,.. même si ce côté financier est quand même a ne pas négliger ;) ..la reconnaissance du préjudice aux yeux de la loi , est le "graal"..
je vous ferai partager cette étape et certainement solliciterai encore vos conseils
cordialement

P.M.
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Re: employeur qui conteste inaptitude

Message par P.M. » 20 novembre 2014, 12:42

patspal a écrit :merci encore pour toute les réponses apportées..mon licenciement devrait être effectif ces jours ci..l'avocat va prendre le dossier en mains, et moi je vais pouvoir "reconstruire" un futur..j'aurai pu faire la procédure aux prud'homme seul,mais je préfère m'éloigner de cette affaire et ne pas trop m'impliquer émotionnellement dans ce combat qui pourrait durer plusieurs mois, voir années...quand à la question des frais d'avocat, même si cela coûte je reste convaincu qu'il pourra m'en faire gagner plus que si j'y allais seul, mais en réalité,.. même si ce côté financier est quand même a ne pas négliger ;) ..la reconnaissance du préjudice aux yeux de la loi , est le "graal"..
je vous ferai partager cette étape et certainement solliciterai encore vos conseils
cordialement
Bonjour,

Ce serait avec attention que nous prendrions connaissance de la suite...
Cordialement.
P. M.

patspal
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Re: employeur qui conteste inaptitude

Message par patspal » 22 novembre 2014, 13:25

bonjour,
finalement je reviens vers vous plus tôt que prévu..j'ai bien reçu ma lettre de licenciement, et ma portabilité d'assurance..en ce qui concerne le reste des documents, solde de tout compte, attestation pôle emploi..etc quelle est la procédure?
merci

P.M.
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Re: employeur qui conteste inaptitude

Message par P.M. » 22 novembre 2014, 16:22

patspal a écrit :bonjour,
finalement je reviens vers vous plus tôt que prévu..j'ai bien reçu ma lettre de licenciement, et ma portabilité d'assurance..en ce qui concerne le reste des documents, solde de tout compte, attestation pôle emploi..etc quelle est la procédure?
merci
Bonjour,

Comme j'ai dû déjà vous l'indiquer, il est admis que le solde de tout compte ainsi que l'attestation destinée à Pôle Emploi vous soient délivrés au plus tard à la date habituelle de la paie et que comme ces documents sont quérables, il faudrait voir avec l'employeur si vous devez aller les chercher ou s'il accepte de vous les envoyer...
Cordialement.
P. M.

patspal
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Re: employeur qui conteste inaptitude

Message par patspal » 10 décembre 2014, 10:20

bonjour
voilà maintenant 20 jours que j'ai reçu ma lettre de licenciement..et toujours pas reçu solde de tout compte,attestation employeur..etc
aujourd'hui le 10 date limite de paiement, dans la lettre de licenciement il était précisé que l'on m'enverrait ces documents par plis séparé.
Donc..je préviens cordialement mon employeur que je passe les prendre , ou je leurs envoie un recommandé en les menaçant un référé aux prud'homme?
cordialement

P.M.
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Re: employeur qui conteste inaptitude

Message par P.M. » 10 décembre 2014, 13:51

patspal a écrit :bonjour
voilà maintenant 20 jours que j'ai reçu ma lettre de licenciement..et toujours pas reçu solde de tout compte,attestation employeur..etc
aujourd'hui le 10 date limite de paiement, dans la lettre de licenciement il était précisé que l'on m'enverrait ces documents par plis séparé.
Donc..je préviens cordialement mon employeur que je passe les prendre , ou je leurs envoie un recommandé en les menaçant un référé aux prud'homme?
cordialement
Bonjour,

Si l'employeur ne vous indique pas que les documents sont prêts vous risquez de vous déplacer pour rien donc je vous conseillerais plutôt de lui envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure d'avoir à vous les délivrer et qu'à défaut, vous le prévenez (je préfère ce terme) que vous n'hésiterez pas à saisir le Conseil de Prud'Hommes au terme d'un ultime délai de 8 jours...
Cordialement.
P. M.

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Re: employeur qui conteste inaptitude

Message par patspal » 10 décembre 2014, 15:39

finalement j'ai été un peu vite en besogne car reçu le recommandé à l'instant :? ;)
reste le montant de l'indemnité qui ne me semble pas correcte, et a ce sujet une petite précision, le calcul est fait sur les douze derniers mois, et la période en maladie on considère le montant du salaire que l'on devrait toucher..qu'en ait'il du mois et demi sans revenu durant la période d'inaptitude?
merci

P.M.
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Re: employeur qui conteste inaptitude

Message par P.M. » 10 décembre 2014, 17:00

patspal a écrit :finalement j'ai été un peu vite en besogne car reçu le recommandé à l'instant :? ;)
reste le montant de l'indemnité qui ne me semble pas correcte, et a ce sujet une petite précision, le calcul est fait sur les douze derniers mois, et la période en maladie on considère le montant du salaire que l'on devrait toucher..qu'en ait'il du mois et demi sans revenu durant la période d'inaptitude?
merci
Cela reste le salaire normal pendant les 12 derniers mois avant l'arrêt et donc cette période sans versement ne doit pas impacter la moyenne...
Cordialement.
P. M.

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Re: employeur qui conteste inaptitude

Message par patspal » 10 décembre 2014, 17:54

donc pour résumer..je prends en compte la période avant mon arrêt de travail et ne tiens pas compte de la période d'arrêt ni la période de reprise de salaire..

P.M.
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Re: employeur qui conteste inaptitude

Message par P.M. » 10 décembre 2014, 18:07

patspal a écrit :donc pour résumer..je prends en compte la période avant mon arrêt de travail et ne tiens pas compte de la période d'arrêt ni la période de reprise de salaire..
Normalement, c'est ça...
Cordialement.
P. M.

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