Accident de travail reprise.....licenciement ?

Déclaration - Visite de contrôle - IJSS - Maintien du salaire - Reprise du travail - Inaptitude ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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lamos
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Accident de travail reprise.....licenciement ?

Message par lamos » 16 mai 2015, 21:50

Bonjour,

Depuis le 10 février, je suis en accident du travail.
Voyant que la douleur était persistante, j'ai décidé de solliciter un rendez vous auprès de la Médecine du Travail le 27 mars.

Après m'avoir ausculté et analysé mon dossier médical, ce dernier a m'a indiqué qu'il allait prendre contact avec mon employeur afin de me trouver un nouveau poste.

N'ayant pas eu de nouvelles de mon employeur, le 17 avril, une lettre recommandée avec accusé de réception par laquelle j'informe mon employeur de ma reprise du travail le 27 avril, la date de fin de mon arrêt étant le 24 avril, et que j'exigeais de ce dernier qu'il me donne un rendez vous avec le médecin du travail le 27 avril et que je ne reprendrais pas mon poste sans l'aval de ce dernier.

Puis par Lettre recommandée avec accusé de réception, mon employeur m'avait fixé un rendez-vous de reprise pour le 7 mai.
J'ai donc prolongé mon arrêt jusqu'au 6 mai.

Le 7 mai ma visite de reprise à été effectuée.
Suite à cette visite, le médecin m'a déclaré inapte temporairement.
Aussi, il m'a donné rendez vous le 21 mai, pour me déclarer inapte de manière définitive.
Le médecin, m'a expliqué qu'il s'occupait de prévenir mon employeur et lui expliquer ma situation.

J'ai reçu un appel, le 11 mai de mon employeur. Ce dernier me dit ne pas être au courant et me demande pourquoi ne suis je pas venu le 7 mai occuper mon poste.
Et le 13 mai je recevais une LRAR reprenant ce qui m'a été dit oralement par le biait du téléphone.

Que dit le droit ?
Est ce au médecin du travail de prévenir l'employeur ?
Dois je répondre à la LRAR que va m'envoyer mon employeur ?

Vu comment se passe les choses, j'ai l'impression que mon employeur ne veut pas bouger pour me trouver un poste adapté à ma condition physique.
Et j'ai bien l'impression qu'à partir du moment où, le 21 mai, le médecin du travail me déclare inapte de manière définitive, un licenciement m'attend.

Pourriez-vous me donner des conseils pour préparer au mieux soit ma reprise soit mon licenciement ?
Afin, que mes droits soient respectés dans les deux cas, qu'est il judicieux de faire ?


D'avance merci pour toutes l'aide que vous pourriez m'apporter.

P.M.
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Re: Accident de travail reprise.....licenciement ?

Message par P.M. » 17 mai 2015, 09:52

Bonjour,

Vous pourriez répondre par lettre recommandée avec AR à l'employeur que déjà, il se trouve en tort puisque la visite n'a pas été organisée dans les 8 jours de la date de reprise...

D'autre part, que le Médecin du Travail avait décidé lors de la visite de reprise d'une inaptitide qui doit être confirmée par une deuxième visite, ce qu'il n'a certainement pas manqué de l'en informer tout comme de la visite de préreprise du 27 mars pour préparer un maintien dans l'emploi en fonction de votre état de santé...
Cordialement.
P. M.

lamos
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Re: Accident de travail reprise.....licenciement ?

Message par lamos » 17 mai 2015, 14:51

Concernant la visite de reprise, puis je reprocher à mon employeur que celle ci n'était pas prévu dans les délais légaux tout en sachant que, d'après mon employeur, le médecin du travail était en congés.

Aussi, en voyant que la visite de reprise était prévu pour le 7 mai (je devais reprendre le 27 avril ) et ayant peur pour mon intégrité physique j'ai prolongé mon arrêt jusqu'au 6 mai inclus.

Me permettant ainsi de voir le médecin du travail avant la reprise de mon poste.

P.M.
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Re: Accident de travail reprise.....licenciement ?

Message par P.M. » 17 mai 2015, 16:32

lamos a écrit :Concernant la visite de reprise, puis je reprocher à mon employeur que celle ci n'était pas prévu dans les délais légaux tout en sachant que, d'après mon employeur, le médecin du travail était en congés.

Aussi, en voyant que la visite de reprise était prévu pour le 7 mai (je devais reprendre le 27 avril ) et ayant peur pour mon intégrité physique j'ai prolongé mon arrêt jusqu'au 6 mai inclus.

Me permettant ainsi de voir le médecin du travail avant la reprise de mon poste.
Si vous pensez qu'il n'y avait aucune autre solution au sein du centre de médecine du travail que de reporter le rendez-vous et en tenant compte que vous avez décidé de prolonger votre arrêt, vous pourriez ne pas en faire mention...
Cordialement.
P. M.

lamos
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Re: Accident de travail reprise.....licenciement ?

Message par lamos » 17 mai 2015, 16:41

Merci,

Et concernant ma situation actuelle, c'est à dire d'attente de la seconde visite prévu le 21 mai, est il nécessaire de prévenir mon employeur ?
Je sais, d'après le médecin du travail, que mon employeur a été tenu informé.
Mais mon employeur m'a quand même envoyé une lettre recommandée par laquelle il me demandait de clarifier ma situation actuelle.
De plus, lors de l'envoi de la convocation à la seconde visite chez le médecin du travail (pour le 21 mai), mon employeur m'a réitéré sa demande d'information sur ma situation.

Me conseilleriez-vous de lui écrire un courrier recommandé lui expliquant ma situation ?

P.M.
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Re: Accident de travail reprise.....licenciement ?

Message par P.M. » 18 mai 2015, 09:43

lamos a écrit :Merci,

Et concernant ma situation actuelle, c'est à dire d'attente de la seconde visite prévu le 21 mai, est il nécessaire de prévenir mon employeur ?
Je sais, d'après le médecin du travail, que mon employeur a été tenu informé.
Mais mon employeur m'a quand même envoyé une lettre recommandée par laquelle il me demandait de clarifier ma situation actuelle.
De plus, lors de l'envoi de la convocation à la seconde visite chez le médecin du travail (pour le 21 mai), mon employeur m'a réitéré sa demande d'information sur ma situation.

Me conseilleriez-vous de lui écrire un courrier recommandé lui expliquant ma situation ?
Bonjour,

Dans la réponse que je vous ai proposée en vous précisant de l'envoyer par lettre recommandée avec AR, vous pourriez simplement ajouter la date de la deuxième visite mais l'employeur a visiblement été mis au courant de la procédure d'inaptitude par le Médecin du Travail laquelle implique que dès la première visite vous ne pouvez plus travailler au même poste...

Il reste une chose qui m'étonne c'est que la deuxième visite doit être normalement espacée d'au moins deux semaines, ce qui ne semble pas être le cas...
Cordialement.
P. M.

lamos
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Re: Accident de travail reprise.....licenciement ?

Message par lamos » 18 mai 2015, 16:25

Bonjour,

Les délais légaux semblent être respectés.
Puisque la première visite à eu lieu le 7 mai et la seconde aura lieu le 21 mai.
Soit deux semaines exactement.

Cordialement.

P.M.
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Re: Accident de travail reprise.....licenciement ?

Message par P.M. » 18 mai 2015, 20:07

lamos a écrit :Bonjour,

Les délais légaux semblent être respectés.
Puisque la première visite à eu lieu le 7 mai et la seconde aura lieu le 21 mai.
Soit deux semaines exactement.

Cordialement.
En référence à l'art. R4624-31 du Code du Travail ce dossier indique :
"- Le deuxième examen ne peut pas avoir lieu moins de deux semaines après le premier, ce délai de 15 jours est donc un délai minimum ( Cass.soc.,3 mai 2006, n°04-47.613).
- Ainsi si le premier examen médical a lieu un lundi, le deuxième examen doit avoir lieu un mardi 2 semaines plus tard
alors que le plus souvent lorsque le premier examen a lieu un lundi, le médecin du travail reconvoque le salarié le lundi, 2 semaines plus tard ( les avocats déconseillent de calculer ainsi le délai de 15 jours entre les 2 examens médicaux).
"

Même si ceci est en contradiction avec l'Arrêt 02-44203 03-40654 de la Cour de Cassation également cité...
Cordialement.
P. M.

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