Travail et Droit : forum en droit du travail

bonjours,
je suis en arrêt depuis 2 mois suite a une chirurgie dans le cadre de ma maladie professionnel.
mon employeur complète mon salaire sur la base d un salaire de jour alors que je travaille de nuit depuis 4 ans.
pourquoi ne tiens t il pas compte des majoration d heure de nuit.et pourquoi applique t il la garantie du net qui me fais perdre encore plus d argent.
je suis cariste et je dépend de la convention du transport.
merci a tous ceux qui pourront m apporter de l aide.

Bonjour,

Il faudrait lui demander mais c'est effectivement anormal que ce ne soit pas la rémunération nette comme si vous aviez continué à travailler...

bonjours j ai joins le service RH pour eux c est normal
sur quel texte de loi je peux m appuyer pour faire valoir mes droits

eric21 a écrit :bonjours j ai joins le service RH pour eux c est normal
sur quel texte de loi je peux m appuyer pour faire valoir mes droits

Puisque je présume que c'est bien de celle-ci dont il s'agit, vous pourriez vous référer à l'art. 10ter de l'Annexe I : Ouvriers à la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport :
"Les pourcentages d'indemnisation s'appliquent sur la base de la rémunération qui aurait été perçue si ce personnel avait continué à travailler."
---
"En tout état de cause, l'application du présent article ne peut conduire à verser à un ouvrier, compte tenu des sommes de toutes provenances perçues à l'occasion de la maladie ou de l'accident, un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler sous déduction de la rémunération correspondant au délai de franchise visé au paragraphe 2 b du présent article."

bonjours
désole j ai peur de ne pas avoir tout compris
mes fiche de paye sont libelle comme suit: quand je travail
base taux montant
salaire de base 151.67 10.225 1550.82
heures de nuit supérieures a 4h 154.00 1.958 301.53
prime performance 110.00
prime spéciale de nuit 22.00 4.000 88.00
salaire brut 2056.81

voila maintenant en arrêt

base taux montant

salaire de base 151.67 10.244 1553.71
absence maladie pro 31.000 50.120 -1553.71
paiement maladie pro 100% 31.000 50.120 1553.71
ijss maladie pro 7.000 40.640 -284.48
ijss maladie pro 24.000 54.180 -1300.32
garantie sur le net 31.09
prime fidélité 133.85 ceci est une prime annuelle
salaire brut 133.85

le mois précèdent j ai travaille 1 semaine et en arrêt le reste garantie sur le net -178.82 euro
ce que je comprend pas: pourquoi le calcul sur un salaire de base sans tenir compte que je travaille de nuit???
un grand merci pour l aide que vous m apportez

eric21 a écrit :bonjours
désole j ai peur de ne pas avoir tout compris
mes fiche de paye sont libelle comme suit: quand je travail
base taux montant
salaire de base 151.67 10.225 1550.82
heures de nuit supérieures a 4h 154.00 1.958 301.53
prime performance 110.00
prime spéciale de nuit 22.00 4.000 88.00
salaire brut 2056.81

voila maintenant en arrêt

base taux montant

salaire de base 151.67 10.244 1553.71
absence maladie pro 31.000 50.120 -1553.71
paiement maladie pro 100% 31.000 50.120 1553.71
ijss maladie pro 7.000 40.640 -284.48
ijss maladie pro 24.000 54.180 -1300.32
garantie sur le net 31.09
prime fidélité 133.85 ceci est une prime annuelle
salaire brut 133.85

le mois précèdent j ai travaille 1 semaine et en arrêt le reste garantie sur le net -178.82 euro
ce que je comprend pas: pourquoi le calcul sur un salaire de base sans tenir compte que je travaille de nuit???
un grand merci pour l aide que vous m apportez

Bonjour,

Il me semble vous avoir répondu, textes à l'appui, que l'employeur doit vous garantir le même salaire net que si vous aviez continué à travailler sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité Sociale si vous les percevez directement ou sans paiement des cotisations sociales sur celles-ci s'il en a subrogation...

je ne voudrais pas abuser, mais lorsque j'ai appeler mon employeur et que je lui est demandé pourquoi il ne tenait pas compte de mes majorations de nuits,
il m'a expliquer que pour avoir des majorations de nuits il fallait que je travail et que donc en arrêt de travail pour MP, il n'y a pas de majoration. Par ce fait, il n'en tenait pas compte.
Il ma dit qu'il se base sur mon salaire de base sans mes primes et sans aucune majoration et donc vous comprenez bien que je ne touche pas mon salaire comme si je travaillais.
Du coup c'est sa que je ne comprend pas. Es lui qui à raison ou moi ?

Excuser moi encore mais je ne voudrais pas me plaindre à mon employeur si je ne suis pas sur d'avoir raison.

Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous m'apporté.

eric21 a écrit :je ne voudrais pas abuser, mais lorsque j'ai appeler mon employeur et que je lui est demandé pourquoi il ne tenait pas compte de mes majorations de nuits,
il m'a expliquer que pour avoir des majorations de nuits il fallait que je travail et que donc en arrêt de travail pour MP, il n'y a pas de majoration. Par ce fait, il n'en tenait pas compte.
Il ma dit qu'il se base sur mon salaire de base sans mes primes et sans aucune majoration et donc vous comprenez bien que je ne touche pas mon salaire comme si je travaillais.
Du coup c'est sa que je ne comprend pas. Es lui qui à raison ou moi ?

Excuser moi encore mais je ne voudrais pas me plaindre à mon employeur si je ne suis pas sur d'avoir raison.

Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous m'apporté.

Mais maintenant vous avez des arguments pour pouvoir répondre qui viennent directement de la Convention Collective noir sur blanc, donc il ne s'agit pas de savoir qui a raison puisque c'est un texte incontestable qui l'y oblige...

Donc s'il persiste dans sa position, vous pourriez vous rapprocher des Représentants du Personnel ou en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du travail si elle veut bien intervenir et si cela ne suffisait pas, le Conseil de Prud'Hommes l'y condamnerait..