accident du travail (congés payés et prime d'ancienneté)

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stefie73400
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accident du travail (congés payés et prime d'ancienneté)

Message par stefie73400 » 15 juin 2016, 20:06

bonjour je suis en accident du travail depuis fin décembre 2014 et j'aurais souhaité savoir si j'ai le droit a mes congés payés pendant la periode de mon arret ou si c'est comme en arret maladie et que l'on a pas le droit de les acquérir?
j'aurais souhaiter savoir aussi si la prime d'ancienneté ( j'ai 6 ans d'ancienneté) est payer en AT ?
car n'ayant pas de fiche de paie depuis un bon moment je ne sais pas quels sont mes droits ?
puis -je demander a mon patron de me fournir mes fiche de paies (j'ai une mutuelle obligatoire qui est pris sur ma paie tout les mois ) meme si je suis en arret ou est-ce normal de ne pas en avoir. merci d'avance pour vos réponses.

P.M.
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Re: accident du travail (congés payés et prime d'ancienneté)

Message par P.M. » 16 juin 2016, 09:58

Bonjour,

Sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable, vous continuez à acquérir des congés payés pendant un an au maximum lors d'un arrêt consécutif à un accident du travail...

Vous continuez à acquérir de l'ancienneté pendant toute la durée de l'arrêt mais la prime d'ancienneté ne devrait être versée si elle est mensuelle qu'en cas de maintien du salaire, après, elle est incluse dans les indemnité journalières de la Sécurité Sociale, il faudrait toutefois vérifier les dispositions de la Convention Collective applicable à ce propos...

Puisque l'employeur vous prélève la prévoyance santé, il devrait d'autant plus vous délivrer des feuilles de paie...
Cordialement.
P. M.

stefie73400
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Re: accident du travail (congés payés et prime d'ancienneté)

Message par stefie73400 » 16 juin 2016, 18:45

bonjour donc si j'ai bien compris étant a l'arret depuis le 29 decembre 2014 j'ai cumulé mes vacances jusqu'en decembre 2015 ? DU coup depuis janvier 2016 je n'ai plus de congés payés ?
je suis en coiffure et ayant un salaire qui n'est pas fixe (je suis payé avec pourcentage sur chiffre d'affaire) je me demandait pour la prime mais si elle est dans les IJ c'est bon.
Oui je dois tout le temps demander mes fiche de paies et la ca fait depuis janvier qu'elles ne m'ont pas été fournies.

stefie73400
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Re: accident du travail (congés payés et prime d'ancienneté)

Message par stefie73400 » 16 juin 2016, 18:54

merci j'ai oublié de vous demander mon patron peut il me radier de ma mutuelle ou me licencier ? comme cela fait un moment que je suis en arret et que je ne sais pas quand je vais pouvoir reprendre je me posait la question

P.M.
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Re: accident du travail (congés payés et prime d'ancienneté)

Message par P.M. » 17 juin 2016, 11:37

quote="stefie73400"]bonjour donc si j'ai bien compris étant a l'arret depuis le 29 decembre 2014 j'ai cumulé mes vacances jusqu'en decembre 2015 ? DU coup depuis janvier 2016 je n'ai plus de congés payés ?
je suis en coiffure et ayant un salaire qui n'est pas fixe (je suis payé avec pourcentage sur chiffre d'affaire) je me demandait pour la prime mais si elle est dans les IJ c'est bon.
Oui je dois tout le temps demander mes fiche de paies et la ca fait depuis janvier qu'elles ne m'ont pas été fournies.[/quote]
Bonjour,

Depuis janvier 2016, il vous reste les congés payés acquis et non pris avant l'arrêt et ceux acquis pendant la première année de celui-ci...

Effectivement, les indemnités journalières de la sécurité Sociale ont dû être basées sur vos derniers salaires toutes primes comprises...
stefie73400 a écrit :merci j'ai oublié de vous demander mon patron peut il me radier de ma mutuelle ou me licencier ? comme cela fait un moment que je suis en arret et que je ne sais pas quand je vais pouvoir reprendre je me posait la question
L'employeur ne peut pas vous radier de la mutuelle tant que vous faîtes partie des effectifs de l'entreprise et il ne pourrait vous licencier pendant un arrêt consécutif à un accident du travail que pour impossibilité de maintenir le contrat de travail, ce serait donc très difficile pour lui...

En cas de licenciement, vous auriez droit à la portabilité de la mutuelle pendant tout le temps d'indemnisation par Pôle Emploi pendant 12 mois au maximum en fonction de votre ancienneté...
Cordialement.
P. M.

stefie73400
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Re: accident du travail (congés payés et prime d'ancienneté)

Message par stefie73400 » 17 juin 2016, 23:02

ok merci beaucoup pour vos reponses . bonne soirée

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