Bonjour,
j'ai eu un accident du travail il y a 1 an et je le suis encore, amputation du pouce et index bien amocher sur une scie circulaire, j'ai subi 3 opérations.
Il y a eu les pompiers et gendarmes sur place mais pas l'inspection du travail que j'ai moi même prévenu après un mois qui est allé faire son enquête et qui na relever aucune infraction, la machine est au norme.
Mon employeur leur a dit que je travaillais sur des pièces d'un mètre sur un mètre et que je discutais au moment de l'accident.
Je su retourner voir l'inspection du travail et donner ma version des faits la dame de l'inspection étais étonner que je lui dise que je travaillais sur des pièces de 6cm et non 1 mètre sur 1 mètre et qu'ont est obliger de monter sur une palette pour pouvoir travaillé ces pièces sur la scie, elle ma parler d'une enquête contradictoire mais que j'allais au clash avec l'employeur.
j'ai téléphoné au gendarme qui avais pris les photos il ma dit tout simplement qu'il n'ont constater aucune infraction donc il a supprimé toute les photos et qu'il ni a pas de rapport, que la machine avais été nettoyer avant qu'ils arrive.
J'aimerai aussi précisé que le responsable de l'atelier m'harcelais tout les jours et que lui même ce fesai harceler par le patron et que la veille de mon accident j’étais aller en parler au patron car je n'en pouvais plus (le chef n'est plus dans l'entreprise rupture conventionnel).
Est ce que je peu faire reconnaitre la faute inexcusable?
Est ce que je devrais aller déposer une plainte?
J'ai 3 témoins pour le harcèlement, les pièces sur lesquelles je travaillais et un autre collègue qui avais demander au patron d'investir sur une plus petite scie
merci de vos réponses.
Accident du travail sur scie circulaire
Re: Accident du travail sur scie circulaire
Bonjour,
De toute façon, je présume que vous ne craignez pas le clash avec l'employeur et devriez donc accepter l'enquête contradictoire ou même la solliciter...
Il paraît étonnant que le gendarme ait pris la décision lui-même d'effacer les photos sans référer de son enquête au Procureur de la république...
Si vous avez des témoignages, il faudrait qu'ils revêtent les formes prévues à l'art. 202 du code de procédure civile :
"L'attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement constatés.
Elle mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles.
Elle indique en outre qu'elle est établie en vue de sa production en justice et que son auteur a connaissance qu'une fausse attestation de sa part l'expose à des sanctions pénales.
L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur. Celui-ci doit lui annexer, en original ou en photocopie, tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature."
Sans avoir besoin de déposer plainte, au moins dans un premier temps, vous pourriez effectivement engager la démarche de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur auprès de la CPAM...
De toute façon, je présume que vous ne craignez pas le clash avec l'employeur et devriez donc accepter l'enquête contradictoire ou même la solliciter...
Il paraît étonnant que le gendarme ait pris la décision lui-même d'effacer les photos sans référer de son enquête au Procureur de la république...
Si vous avez des témoignages, il faudrait qu'ils revêtent les formes prévues à l'art. 202 du code de procédure civile :
"L'attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement constatés.
Elle mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles.
Elle indique en outre qu'elle est établie en vue de sa production en justice et que son auteur a connaissance qu'une fausse attestation de sa part l'expose à des sanctions pénales.
L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur. Celui-ci doit lui annexer, en original ou en photocopie, tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature."
Sans avoir besoin de déposer plainte, au moins dans un premier temps, vous pourriez effectivement engager la démarche de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur auprès de la CPAM...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Accident du travail sur scie circulaire
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Je vais faire reconnaitre la faute inexcusable a la CPAM car la machine n'est pas du tout adapter a ce genre de pièce.
J'ai besoin du rapport de l'inspection du travail mais je c'est vraiment pas si je suis en droit de leur demander?
Cordialement.
Merci de votre réponse.
Je vais faire reconnaitre la faute inexcusable a la CPAM car la machine n'est pas du tout adapter a ce genre de pièce.
J'ai besoin du rapport de l'inspection du travail mais je c'est vraiment pas si je suis en droit de leur demander?
Cordialement.
Re: Accident du travail sur scie circulaire
Bonjour,bikara a écrit :Bonjour,
Merci de votre réponse.
Je vais faire reconnaitre la faute inexcusable a la CPAM car la machine n'est pas du tout adapter a ce genre de pièce.
J'ai besoin du rapport de l'inspection du travail mais je c'est vraiment pas si je suis en droit de leur demander?
Cordialement.
Vous êtes en droit de le demander mais il n'est pas sûr que l'Inspection du Travail accepte de vous le communiquer...
Cordialement.
P. M.
P. M.