certificat final et reprise

Déclaration - Visite de contrôle - IJSS - Maintien du salaire - Reprise du travail - Inaptitude ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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bikara
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certificat final et reprise

Message par bikara » 06 février 2017, 21:19

Bonsoir,
je suis en accident du travail depuis plus d'un an et il prend fin aujourd'hui j'ai envoyé le certificat final les deux premier volet a la secu et l'autre a mon employeur par mail et postale avec le RQTH.
Est ce que je doit reprendre le travail demain ou attendre la visite de reprise que l'employeur a 8 jours pour me donner un rdv.

Merci

P.M.
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Re: certificat final et reprise

Message par P.M. » 06 février 2017, 22:15

Bonjour,

Il aurait été préférable que vous précisiez à l'employeur que vous ne reprendrez pas le travail avant d'avoir passé la visite de reprise puisqu'il a huit jours pour l'organiser...

J'ignore si cela a été le cas mais de votre côté vous deviez demander une visite de pré-reprise au Médecin du Travail puisque l'arrêt a duré au moins 3 mois...
Cordialement.
P. M.

bikara
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Re: certificat final et reprise

Message par bikara » 06 février 2017, 22:48

Merci de votre réponse.

J'aurai peu être du leur précisé.

J'ai passé une visite de pré-reprise en Janvier 2016 qui dit, qu'il est peu probable que je puisse ensuite reprendre mon poste actuel, même avec un aménagement de poste.

Un CDI est suspendu pendant un accident du travail de plus de trois mois jusqu’à la date de visite de reprise c'est ce que j'ai lu sur le site service-public.

Je vais passé un coup de téléphone a la médecine du travail juste pour voir.

P.M.
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Re: certificat final et reprise

Message par P.M. » 07 février 2017, 15:06

bikara a écrit :Merci de votre réponse.

J'aurai peu être du leur précisé.

J'ai passé une visite de pré-reprise en Janvier 2016 qui dit, qu'il est peu probable que je puisse ensuite reprendre mon poste actuel, même avec un aménagement de poste.

Un CDI est suspendu pendant un accident du travail de plus de trois mois jusqu’à la date de visite de reprise c'est ce que j'ai lu sur le site service-public.

Je vais passé un coup de téléphone a la médecine du travail juste pour voir.
Bonjour,

Pour la visite de reprise ce n'est pas à vous d'en prendre l'initiative, il serait plus judicieux de joindre l'employeur par exemple par mail en lui précisant que vous attendez sa convocation et qu'en attend vous ne reprendrez pas le travail...
Cordialement.
P. M.

bikara
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Re: certificat final et reprise

Message par bikara » 07 février 2017, 23:10

Bonjour,

J'ai passé la visite de reprise cette apres midi donc elle me declare inapte mais veut me revoir dans 15 jours car la visite de pre-reprise date d'un an.

Pendant ces quinze jours je n'est aucun revenu, c'est mal fait.

merci pour tout

P.M.
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Re: certificat final et reprise

Message par P.M. » 08 février 2017, 08:48

bikara a écrit :Bonjour,

J'ai passé la visite de reprise cette apres midi donc elle me declare inapte mais veut me revoir dans 15 jours car la visite de pre-reprise date d'un an.

Pendant ces quinze jours je n'est aucun revenu, c'est mal fait.

merci pour tout
Bonjour,

C'est la règle en effet, sauf en cas de danger immédiat, que l'inaptitude doive être décidée au cours de deux visites de reprise espacées d'au moins 15 jours, sauf si vous aviez pris l'initiative de demander une nouvelle visite de pré-reprise qui aurait eu lieu il y a moins d'un mois...

Par ailleurs, si votre état de santé le nécessitait, le médecin du travail pourrait vous prescrire un arrêt-maladie qui s'arrête la veille de la seconde visite...
Cordialement.
P. M.

bikara
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Re: certificat final et reprise

Message par bikara » 08 février 2017, 14:57

La comptable de l'entreprise ma appelé ce matin et ma dit que les quinze jours entre les deux visites sont en congés payé, ce que je trouve pas normale car mon contrat de travail est suspendu non?

P.M.
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Re: certificat final et reprise

Message par P.M. » 08 février 2017, 19:18

bikara a écrit :La comptable de l'entreprise ma appelé ce matin et ma dit que les quinze jours entre les deux visites sont en congés payé, ce que je trouve pas normale car mon contrat de travail est suspendu non?
L'employeur ne peut pas imposer la prise de congés payés pendant cette période mais n'est pas non plus obligé de vous rémunérer s'il y a inaptitude puisque cela constitue une situation contraignante sachant que la première visite met fin à la suspension du contrat de travail suivant l'Arrêt 06-40670 de la Cour de Cassation...
Cordialement.
P. M.

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