inaptitude suite AT et arrêt maladie en-cours

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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jeanneb
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inaptitude suite AT et arrêt maladie en-cours

Message par jeanneb » 14 mars 2017, 14:42

Bonjour,

Suite à un AT il y a 18 mois, j'ai été consolidée mi-février alors que mon dernier arrêt d'AT allait jusqu'à fin février ; mais j'ai été autorisée à prolonger en arrêt maladie par la cpam, et mon médecin m'a donc prolongée jusqu'à fin avril. Je viens juste d'être déclarée inapte par la médecine du travail avec mention "pourrait occuper un poste de bureau, administratif". Je me pose la question suivante : est-ce que le fait que je sois en arrêt maladie empêche/suspend la procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ? Est-ce que mon employeur doit quand même me proposer des postes en reclassement ou doit-il attendre que je ne sois plus en maladie ? Que se passera-t-il dans un mois, s'il ne m'a rien proposé ? Doit-il reprendre le versement de mon salaire alors que je serai en maladie et toucherait des IJ ?!
Merci de votre aide, je ne trouve pas de cas similaires sur le forum, à savoir une inaptitude professionnelle prononcée alors que la personne est en arrêt maladie suite à son AT !
Cordialement

P.M.
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Re: inaptitude suite AT et arrêt maladie en-cours

Message par P.M. » 14 mars 2017, 15:11

Bonjour,

Le fait que vous ayez été en arrêt-maladie non professionnelle n'intervient après celui pour accident du travail n'intervient pas a priori dans le caractère professionnel de l'inaptitude...

L'employeur ne peut procéder au licenciement que dans la mesure où il n'aurait pas de reclassement à vous proposer après la décision d'inaptitude...

Je ne comprends pas comment vous avez pu être déclarée inapte si lors de la visite de reprise vous étiez en arrêt-maladie par prolongation car cela l'invaliderait...
Cordialement.
P. M.

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