Prolongation arret accident de travail après licenciement inaptitude

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Thesee
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Prolongation arret accident de travail après licenciement inaptitude

Message par Thesee » 17 novembre 2018, 09:47

Bonjour 
J'ai été licenciée pour inaptitude suite à un accident du travail. Je subissait du harcèlement moral et cela a entraîné un malaise avec crise de spasmophilie sur le lieu de travail. Depuis je suis en suivi post traumatique avec le psychiatre car je fais des cauchemars et des crises de spasmophilie de jour ou de nuit. Aussi le psychiatre a prolongé mon arrêt après le licenciement pour inaptitude. Aujourd'hui la sécu me dit que mon arrêt pour accident de travail aurait dû se terminer avec le licenciement et a stoppé mes indemnités journalières. Le psychiatre me dit que tant qu'il n'y a pas eu d'arrêt final je peux être prolongée car mon état actuel ne me permet pas de m'inscrire au pole emploi et que mon état de santé est lié à cet accident de travail. Pourriez vous m'éclairer svp car je suis très mal. Merci

P.M.
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Re: Prolongation arret accident de travail après licenciement inaptitude

Message par P.M. » 17 novembre 2018, 09:55

Bonjour,

Tout dépend si la prolongation a lieu au moment de la décision d'inaptitude par le Médecin du Travail car lors de la visite vous ne pouvez plus y être...

En revanche, si ensuite un nouvel arrêt a été prescrit, je ne vois pas ce qui empêcherait sa prolongation même après le licenciement...

Il n'y a que le médecin conseil de la CPAM qui pourrait considérer votre état comme stabilisé et mettre fin à l'arrêt avec les possibilités de recours contre sa décision...
Cordialement.
P. M.

Thesee
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Re: Prolongation arret accident de travail après licenciement inaptitude

Message par Thesee » 17 novembre 2018, 10:04

Bonjour
Merci de votre réponse ! Lors de la visite je n'étais plus en arrêt. Puis mon psychiatre m'a remise en arrêt 15 jours plus tard. Au moment du licenciement soit un mois après l'avis d'inaptitude j'étais toujours en arrêt. La sécu m'a indemnisée pendant un mois au titre de l'indemnité temporaire d'inaptitude puis a repris le paiement des indemnités journalières le lendemain de la date de licenciement. Et maintenant elle a stoppé les indemnités en me disant que mon arrêt pour accident de travail aurait dû prendre fin à la date du licenciement pour inaptitude. C l'incompréhension totale.

P.M.
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Re: Prolongation arret accident de travail après licenciement inaptitude

Message par P.M. » 17 novembre 2018, 16:15

Thesee a écrit :
17 novembre 2018, 10:04
Bonjour
Merci de votre réponse ! Lors de la visite je n'étais plus en arrêt. Puis mon psychiatre m'a remise en arrêt 15 jours plus tard. Au moment du licenciement soit un mois après l'avis d'inaptitude j'étais toujours en arrêt. La sécu m'a indemnisée pendant un mois au titre de l'indemnité temporaire d'inaptitude puis a repris le paiement des indemnités journalières le lendemain de la date de licenciement. Et maintenant elle a stoppé les indemnités en me disant que mon arrêt pour accident de travail aurait dû prendre fin à la date du licenciement pour inaptitude. C l'incompréhension totale.
Vous n'indiquez pas si vous avez eu un rendez-vous avec le médecin-conseil de la CPAM et en dehors ce qui vous a été dit, si vous avez eu une notification de consolidation donc d'arrêt des indemnités journalières, ce qui pourrait rendre compréhensible la situation...
Cordialement.
P. M.

Thesee
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Re: Prolongation arret accident de travail après licenciement inaptitude

Message par Thesee » 17 novembre 2018, 18:28

J'ai eu un rdv avec le médecin conseil mais c t avant de voir le médecin du travail et à ce moment là le médecin conseil à validé l'accident de travail. Il n'y a pas eu d'arrêt final ni de consolidation.

P.M.
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Re: Prolongation arret accident de travail après licenciement inaptitude

Message par P.M. » 17 novembre 2018, 18:59

Thesee a écrit :
17 novembre 2018, 18:28
J'ai eu un rdv avec le médecin conseil mais c t avant de voir le médecin du travail et à ce moment là le médecin conseil à validé l'accident de travail. Il n'y a pas eu d'arrêt final ni de consolidation.
Donc, il faudrait savoir si l'arrêt des indemnités journalières vous a été notifié par écrit et de quelle manière...
Cordialement.
P. M.

Thesee
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Re: Prolongation arret accident de travail après licenciement inaptitude

Message par Thesee » 18 novembre 2018, 06:39

L'arrêt des indemnités ne m'a pas été notifié par écrit. Une dame de la sécu m'a appelée en me disant que mon arrêt aurait dû prendre fin à la date du licenciement et que pour elle je n'aurais pas dû être indemnisée au delà de la période des indemnités temporaires inaptitude puisque le licenciement a eu lieu. Elle m'annonce qu'elle suspend mes indemnités et que je dois voir avec le médecin du travail et mon psychiatre pour clarifier la situation et qu'il faudrait annuler l'inaptitude donc que je redevienne salarié pour que je sois indemnisée et sinon pour elle je serais redevable des indemnités journalières que j'ai perçu après le licenciement. J'ai appelé la sécu et fait une réclamation pour demander l'avis de l'expert mais il y a 15 jours de traitement avant d'avoir une réponse.

P.M.
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Re: Prolongation arret accident de travail après licenciement inaptitude

Message par P.M. » 18 novembre 2018, 08:10

Thesee a écrit :
18 novembre 2018, 06:39
L'arrêt des indemnités ne m'a pas été notifié par écrit. Une dame de la sécu m'a appelée en me disant que mon arrêt aurait dû prendre fin à la date du licenciement et que pour elle je n'aurais pas dû être indemnisée au delà de la période des indemnités temporaires inaptitude puisque le licenciement a eu lieu. Elle m'annonce qu'elle suspend mes indemnités et que je dois voir avec le médecin du travail et mon psychiatre pour clarifier la situation et qu'il faudrait annuler l'inaptitude donc que je redevienne salarié pour que je sois indemnisée et sinon pour elle je serais redevable des indemnités journalières que j'ai perçu après le licenciement. J'ai appelé la sécu et fait une réclamation pour demander l'avis de l'expert mais il y a 15 jours de traitement avant d'avoir une réponse.
Bonjour,

Donc cela n'a aucune valeur et le Médecin du Travail n'a absolument plus à intervenir, annuler l'inaptitude et le licenciement serait ubuesque...

Cette personne incompétente doit ignorer ce qu'est une rechute, donc le psychaitre peut continuer à vous délivrer des arrêts ou prolongation selon moi...

Ce n'est pas par tréléphone qu'il faudrait traiter un tel dossier même de votre part mais par écrit si besoin et même par lettre recommandée avec AR...
Cordialement.
P. M.

Thesee
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Re: Prolongation arret accident de travail après licenciement inaptitude

Message par Thesee » 18 novembre 2018, 10:54

Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse. Je vais faire un courrier afin de pouvoir éclaircir ma situation avec la sécurité sociale. J'ai l'impression que c'est le versement de l'indemnité temporaire d'inaptitude qui pose problème. Je n'ai fait que suivre la procédure indiquée par le médecin du travail. Merci

P.M.
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Re: Prolongation arret accident de travail après licenciement inaptitude

Message par P.M. » 18 novembre 2018, 12:49

Thesee a écrit :
18 novembre 2018, 10:54
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse. Je vais faire un courrier afin de pouvoir éclaircir ma situation avec la sécurité sociale. J'ai l'impression que c'est le versement de l'indemnité temporaire d'inaptitude qui pose problème. Je n'ai fait que suivre la procédure indiquée par le médecin du travail. Merci
Vous n'avez pas de courrier à faire tant que vous ne recevez pas une notification écrite de suppression des indemnités journalières ou que vous vous aperceviez qu'elles ne vous sont plus versées...

Il est vrai qu'il était inutile d'être en arrêt pendant l'Indemnité Temporaire d'Inaptitude mais si les indemnités journalières ne vous ont pas été versées en même temps donc en double, cela n'a pas de conséquence...
Cordialement.
P. M.

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