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Annuler dossier en instruction CPAM
Posté : 12 juillet 2021, 14:55
par SRV33
Bonjour je vous sollicite dans le but de savoir si il est possible de demander a la CPAM d'annuler mon dossier en instruction pour reconnaissance accident de travail.
Je ne souhaite pas continuer au sein de mon entreprise actuel, cette instruction est trop longue c'est pour moi une perte de temps.
Je vous remercie d'avance.
Cordialement,
Re: Annuler dossier en instruction CPAM
Posté : 12 juillet 2021, 15:04
par P.M.
Bonjour,
Si la déclaration d'accident du travail a été effectuée, je ne vois pas comment vous pourriez renoncer à cette reconnaissance...
D'autre part, je ne vois pas quel temps cela peut vous faire perdre....
Re: Annuler dossier en instruction CPAM
Posté : 12 juillet 2021, 15:19
par SRV33
Merci pour votre réponse.
Il se trouve que mon employeur a émis des reserves concernant mon accident de travail.
J'ai du répondre a un questionnaire envoyé par la CPAM qui par dans un délai 30 jours leur permettra de determiner si il est qualifié d'accident de travail ou non.
Ne souhaitant pas continuer au sein de mon entreprise actuel par la suite, si je démissionne en arrêt de travail mon préavis sera lancé.
Dans le cas d'un accident de travail mon préavis sera reporté.
Etant dans le transport je n'ai aucun mal a trouver une place ailleurs, d'où le fait de ne pas avoir de temps a perdre avec ses demarches.
J'aurai su j'aurai déclaré cet accident a mon domicile.
Si je démissionne actuellement alors que mon statut est qualifié en arrêt de travail, que se passe t'il si la CPAM reconnais mon dossier en accident de travail par la suite?
Mon préavis est 'il annulé?
Je vous remercie.
Cdt,
Re: Annuler dossier en instruction CPAM
Posté : 12 juillet 2021, 15:37
par P.M.
SRV33 a écrit : ↑12 juillet 2021, 15:19
Merci pour votre réponse.
Il se trouve que mon employeur a émis des reserves concernant mon accident de travail.
J'ai du répondre a un questionnaire envoyé par la CPAM qui par dans un délai 30 jours leur permettra de determiner si il est qualifié d'accident de travail ou non.
Ne souhaitant pas continuer au sein de mon entreprise actuel par la suite, si je démissionne en arrêt de travail mon préavis sera lancé.
Dans le cas d'un accident de travail mon préavis sera reporté.
Etant dans le transport je n'ai aucun mal a trouver une place ailleurs, d'où le fait de ne pas avoir de temps a perdre avec ses demarches.
J'aurai su j'aurai déclaré cet accident a mon domicile.
Si je démissionne actuellement alors que mon statut est qualifié en arrêt de travail, que se passe t'il si la CPAM reconnais mon dossier en accident de travail par la suite?
Mon préavis est 'il annulé?
Je vous remercie.
Cdt,
Renoncer à l'accident du travail cela pourrait être interprété comme une fausse déclaration...
Pour l'instant l'employeur devrait considérer que vous êtes en accident du travail et donc reporter le préavis si vous démissionnez...
Re: Annuler dossier en instruction CPAM
Posté : 12 juillet 2021, 16:37
par SRV33
Actuellement je suis rémunéré comme si j'étais en arrêt de travail.
Cdt,
Re: Annuler dossier en instruction CPAM
Posté : 12 juillet 2021, 16:56
par P.M.
SRV33 a écrit : ↑12 juillet 2021, 16:37
Actuellement je suis rémunéré comme si j'étais en arrêt de travail.
Cdt,
C'est donc que l'employeur a bien considéré que vous êtes en accident de travail même s'il le conteste...
Re: Annuler dossier en instruction CPAM
Posté : 12 juillet 2021, 17:27
par SRV33
J'en conclu que je suis coincé et ne peu pas donner ma démission jusqu'à la decision de la cpam.
Je vous remercie pour vos réponses.
Cdt,
Re: Annuler dossier en instruction CPAM
Posté : 12 juillet 2021, 17:39
par P.M.
SRV33 a écrit : ↑12 juillet 2021, 17:27
J'en conclu que je suis coincé et ne peu pas donner ma démission jusqu'à la decision de la cpam.
Je vous remercie pour vos réponses.
Cdt,
Pas jusqu'à la décision de la CPAM car si vous n'êtes plus en arrêt, vous pourriez donner votre démission mais c'est un peu tard pour que le préavis finisse avant la date fixée pour les congés payés...