Calcul des CP pendant un accident du travail

[Jacobsien]

Bonjour à tous,
Comment doit on interpréter cette règle pour les accidents du travail:
"Le salarié continue d’acquérir de l’ancienneté mais également des droits aux congés payés, et ce dans la limite d’un an"???
L'année mentionnée correspond'elle au cumul maximum de jours de congés disponibles lors de la reprise du travail ou à la période maximale de calcul des dits congés ? Par exemple lors d'un arrêt de travail de 2 années: 5 semaines ou 10 semaines ?
Merci par avance pour la réponse.
Cordialement.

[P.M.]

Bonjour,

Il faut entendre cela comme limitant à un an la durée de l'arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou une maladie professionnelle pendant lequel vous acquérez des congés payés, peu importe ceux qui ont été acquis avant l'arrêt et qui le seront après...

[Jacobsien]

Merci pour la précision et la rapidité de votre réponse.
Mon employeur mentionne 58 jours de congés pour un arrêt de 18 mois sur mes feuilles de paye, il ne connait donc pas le droit du travail.
Cordialement.

[P.M.]

Merci pour la précision et la rapidité de votre réponse.
Mon employeur mentionne 58 jours de congés pour un arrêt de 18 mois sur mes feuilles de paye, il ne connait donc pas le droit du travail.
Cordialement.

Il ne doit pas fréquenter ce forum, il y a encore quelques personnes dans ce cas là...

Mais tant mieux vous vous...

[Jacobsien]

Bonjour P.M.
Dans quelle mesure mon employeur pourra t'il corriger rétroactivement mon salaire lorsqu'il s'apercevra, éventuellement, de son erreur dans le calcul des CP?
Deuxième question ( j'espère ne pas abuser),La Sécurité sociale m'a consolider mais la Médecine du travail m'a ensuite prescrit un mi-temps thérapeutique! Mon employeur n'a pas relevé la discordance de ces 2 prescriptions car les indemnités de la Sécurité sociale ne lui seront plus versées. Pourra t'il, là aussi, me retenir rétroactivement, l'équivalent de mon mi-temps sur mon salaire?
Bien cordialement.
Jacobsien

[P.M.]

Bonjour P.M.
Dans quelle mesure mon employeur pourra t'il corriger rétroactivement mon salaire lorsqu'il s'apercevra, éventuellement, de son erreur dans le calcul des CP?
Deuxième question ( j'espère ne pas abuser),La Sécurité sociale m'a consolider mais la Médecine du travail m'a ensuite prescrit un mi-temps thérapeutique! Mon employeur n'a pas relevé la discordance de ces 2 prescriptions car les indemnités de la Sécurité sociale ne lui seront plus versées. Pourra t'il, là aussi, me retenir rétroactivement, l'équivalent de mon mi-temps sur mon salaire?
Bien cordialement.
Jacobsien

Bonjour,

L'employeur devrait surtout vous permettre de prendre les congés payés que vous avez réellement acquis puisque leur indemnisation n'est normalement possible qu'en cas de départ de l'entreprise...

Ce n'est pas le Médecin du Travail qui normalement peut prescrire la reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique et la caisse d'Assurance Maladie aurait dû donner son accord en revanche le Médecin du Travail peut ne délivrer qu'un aptitude partielle...

Cela risque effectivement de poser un gros problème et je vous conseillerais de vous rapprocher de la CPAM et de votre médecin traitant et même du Médecin du Travail...