Feuille d'accident du Travail

[zouzoulala]

Bonjour, ayant chercher des forums sur internet toute la matinée, je suis tombée par hasard sur le votre voila mon cas:
En accident du travail depuis le 11/07/11 je n'ai pas eu ma feuille d'accident de travail par mon employeur. Je l'ai appelé, et m'as répondu qu'il verrait ça avec le RPA (responsable du personnel) pour me l'envoyer. Comment faire?
A la fin de la discussion il me dit, mais je sais pas si vous y aurait droit!! Et je lui mentionne que je suis en prolongation d'accident du travail jusqu'au 25/07/11 et me dit que ça ne l'arranger pas.
Bref que faire? merci

[P.M.]

Bonjour,

Je vous conseillerais d'agir sans tarder d'abord vis à vis de l'employeur en le mettant en cause par lettre recommandée avec AR car ce n'est pas à lui de décider s'il y a accident du travail ou pas et en envoyant un double de cette correspondance à la CPAM à laquelle, il faudrait que vous fassiez la déclaration directement en relatant les faits...

[zouzoulala]

re, merci de m'avoir répondu aussi vite alors je dois leur envoyer un courrier avec AR en leur mentionnant que je n'ai jamais eu la feuille d'accident du travail et copie a la CPAM et je sais que ce n'est pas a lui de décider si c'est un AT ou pas. Et sans cette feuille est ce que cela voudrait dire que je serait pas payée a 100% par la CPAM et mon employeur? Même en ayant eu toute les feuilles d'arrêt du médecin?

merci

[P.M.]

re, merci de m'avoir répondu aussi vite alors je dois leur envoyer un courrier avec AR en leur mentionnant que je n'ai jamais eu la feuille d'accident du travail et copie a la CPAM et je sais que ce n'est pas a lui de décider si c'est un AT ou pas. Et sans cette feuille est ce que cela voudrait dire que je serait pas payée a 100% par la CPAM et mon employeur? Même en ayant eu toute les feuilles d'arrêt du médecin?

merci

Tout dépendra de la décision de la CPAM mais pour se prononcer il faut bien que l'organisme ait reçu une déclaration d'accident du travail, ce qui n'est pas certain pour l'instant...

Pour le maintien du salaire par l'employeur, il faudrait connaître votre ancienneté et les dispositions de la Convention Collective applicable qui pourraient venir en plus de celles légales...

[zouzoulala]

Je pense que mon responsable ait bien envoyé la déclaration de l'accident du travail a la cpam mais pour la feuille d'accident du travail (celle ou je dois présenter celle ci pour ne pas payer) je dois l'avoir obligatoirement n'est pas? Et je travail dans un hard discount donc a prédominance alimentaire. Et quand est ce que je serait si la cpam va accepter? Et quelles sont les autres lois légales?

Merci

[zouzoulala]

et cela fait plus d'un an que je travaille dans cette entreprise

[P.M.]

Je pense que mon responsable ait bien envoyé la déclaration de l'accident du travail a la cpam mais pour la feuille d'accident du travail (celle ou je dois présenter celle ci pour ne pas payer) je dois l'avoir obligatoirement n'est pas? Et je travail dans un hard discount donc a prédominance alimentaire. Et quand est ce que je serait si la cpam va accepter? Et quelles sont les autres lois légales?

Merci

Vous pensez, mais il faudrait en être sûr...

Je vous conseillerais de vous rapprocher de la CPAM pour savoir où cela en est et qu'éventuellement ils vous délivrent le document...

Ne vous inquiérez pas s'ils ont la déclaration et qu'ils contestent l'accident du travail, ils sauront vous le faire savoir dans les délais...

et cela fait plus d'un an que je travaille dans cette entreprise

Vous avez droit de toute façon à l’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident ou même, en fonction de votre catégorue professionnelle, si plus favorable, le complément de salaire prévu à la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

[zouzoulala]

Merci pour toute vos informations, et je suis sure qu'il a l'envoyée car je viens de recevoir a la maison un papier intitulé: "ATTESTATION DE SALAIRE, ACCIDENT DE TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE"
Est la la preuve qu'il l'a bien envoyé? je dois en garder une et en retourner une a la cpam par contre une question me vient a l'esprit, en bas de la feuille je dois signé comme quoi j'autorise mon employeur a recevoir mes indemnités journalières pendant la période. Dois-je la signer? et ensuite il me reverseront le du?
Et demain j'ai rdv avec mon responsable, pour réclamer la fameuse feuille d'accident du travail pour ne rien régler, en espérant qu'il me la donnera.
Je vous tiendrais au courant a ce sujet.

Merci

[P.M.]

Merci pour toute vos informations, et je suis sure qu'il a l'envoyée car je viens de recevoir a la maison un papier intitulé: "ATTESTATION DE SALAIRE, ACCIDENT DE TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE"
Est la la preuve qu'il l'a bien envoyé? je dois en garder une et en retourner une a la cpam par contre une question me vient a l'esprit, en bas de la feuille je dois signé comme quoi j'autorise mon employeur a recevoir mes indemnités journalières pendant la période. Dois-je la signer? et ensuite il me reverseront le du?
Et demain j'ai rdv avec mon responsable, pour réclamer la fameuse feuille d'accident du travail pour ne rien régler, en espérant qu'il me la donnera.
Je vous tiendrais au courant a ce sujet.

Merci

Effectivement, mais le courrier passe tard chez vous...

Si vous signez la subrogation au profit de l'employeur cela lui permettra de vous verser la totalité du maintien du salaire suivant les dispositions légales ou conventionnelles...

Il ne devrait plus y avoir de raison pour que vous n'ayez pas le document attendu...

[zouzoulala]

je ne saurai vous remercier pour toute vos informations, donc je vais la signer et l'envoyer des demain.
Et je vous tiendrais au courant de la suite des évènements, effectivement le courrier arrive tard chez moi, ils ne l'ont posté que le 18 arrivé aujourd'hui le 19, et je ne dirais pas le fameux dicton avant demain soir.
bonne soirée et a demain donc

Merci