pause méridienne

Amplitude horaire - Objectifs excessifs - Harcèlement - Discrimination ...

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jeromedp
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pause méridienne

Message par jeromedp » 11 septembre 2019, 09:48

Bonjour, je viens vers vous pour quelques questions et / ou confirmations concernant la pause méridienne (repas).

Pour précision, je suis éducateur dans un SESSAD régit par la convention collective du 15 mars 1966.

Le temps de pause méridienne pour le repas, qui était d'une demi-heure, passe à trois quart d'heure, décision unilatérale de l'employeur. Sauf erreur de ma part, il en a le droit puisqu'il s'agit d'une question relative à l'organisation du temps de travail et puisque la convention fait mention d'une pause méridienne pour le repas de minimum une demi-heure.

Mon doute et mon questionnement se situent au niveau des durées légales de travail minimum avant et après la pause méridienne.

La pause méridienne est-elle considérée comme un temps de coupure ou pas ?

De ce fait la durée de travail minimum de deux heures s'applique t'elle à cette situation ?
Par exemple est-ce que j'ai le droit de faire comme horaire : 8h-13h30 / pause repas 13h30-14h15/ 14h15-15h45

Cette durée de travail minimum de deux heures avant et après un temps de coupure s'applique-t'elle aussi aux salariés à temps partiels ?

Par avance je vous remercie pour votre éclairage et vos réponses.

Cordialement

Jérôme

P.M.
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Re: pause méridienne

Message par P.M. » 11 septembre 2019, 14:44

Bonjour,

Je ne sais pas à quelle disposition vous faîtes allusion prévoyant des durées légales de travail minimum avant et après la pause méridienne…

Pour les salariés à temps partiel, on peut se référer à l'art. 8 de l'Accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail en annexe de la Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ou à l'art. 20 mais ils sont en vigueur non étendu...
Cordialement.
P. M.

jeromedp
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Re: pause méridienne

Message par jeromedp » 12 septembre 2019, 09:23

Bonjour, merci pour votre réponse
et voici quelques précisions concernant "des durées légales de travail minimum avant et après la pause méridienne".

Dans l'article 20 de la CC6 (le 20.5 plus exactement), il est écrit : "En cas de travail discontinu, quand la nature de l'activité l'exige, cette durée peut compter 3 séquences de travail d'une durée minimum de 2 heures"

Ma question était donc : le temps de pause méridienne induit-il la notion de travail discontinu ?

Par avance merci pour votre réponse

Cordialement

Jérôme

P.M.
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Re: pause méridienne

Message par P.M. » 12 septembre 2019, 13:14

jeromedp a écrit :
12 septembre 2019, 09:23
Bonjour, merci pour votre réponse
et voici quelques précisions concernant "des durées légales de travail minimum avant et après la pause méridienne".

Dans l'article 20 de la CC6 (le 20.5 plus exactement), il est écrit : "En cas de travail discontinu, quand la nature de l'activité l'exige, cette durée peut compter 3 séquences de travail d'une durée minimum de 2 heures"

Ma question était donc : le temps de pause méridienne induit-il la notion de travail discontinu ?

Par avance merci pour votre réponse

Cordialement

Jérôme
Bonjour,

La pause méridienne induit a priori un travail discontinu mais cette disposition ne concerne pas les salariés à temps partiel au contraire de celle-ci :
Pour les salariés à temps partiel, l'organisation des horaires de travail ne peut comporter plus de 2 interruptions par jour. La durée de chaque interruption peut être supérieure à 2 heures.
Cordialement.
P. M.

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