repos hebdomadaire

Amplitude horaire - Objectifs excessifs - Harcèlement - Discrimination ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

parrotgrey
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Re: repos hebdomadaire

Message par parrotgrey » 21 juin 2020, 12:34

Bonjour,

je reviens vous donner des nouvelles...

toujours aucune de mon employeur mais un nouveau courriel en retour de la DDTE que je glisse ici

"Monsieur,
La convention collective des pompes funèbres prévoit :

« Durée conventionnelle

1°Durée hebdomadaire :

35 heures aux échéances légales ou par anticipation avec accès direct aux aides Aubry I pour les entreprises de moins de 20 salariés qui recourent au volet offensif.

2°Durée maximale hebdomadaire :

48 heures sur 1 semaine ; 46 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

3°Amplitude maximale quotidienne :

13 heures avec une coupure de 45 minutes minimum.

4°Repos hebdomadaire :

possibilité de chômer les jours de repos autres que le dimanche par roulement quand l'horaire à temps plein est réparti sur moins de 6 jours ouvrables. Ces jours peuvent ou non être accolés au dimanche.

Accord du 16-2-2000 complété par avenant du 7-6-2001 étendus par arrêté du 7-12-2001, JO 18-12-2001, applicables à compter du 20-12-2001

Travail le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire

1°Travail habituel :

majoration de 75 %.

2°Travail exceptionnel :

repos compensateur à prendre dans les 6 jours + majoration de 75 %. »

Art. 317

De plus, tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire.

Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives.

Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives.

La journée de repos est le dimanche, sauf si l'entreprise bénéficie d'une dérogation au repos dominical.

Dans certains cas, le repos dominical n'est pas possible. Le repos peut être soit différé, soit suspendu, soit réduit, à des conditions qui varient en fonction des dérogations concernées.

Articles de référence :

Article L3132-1 du code du travail

Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.

Article L3132-2 du code du travail

Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier.

Cordialement"

bonne lecture et merci pour votre aide, bonne journée à tous.

P.M.
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Re: repos hebdomadaire

Message par P.M. » 21 juin 2020, 13:50

Bonjour,

Personnellement, je n'ai rien à ajouter...
Cordialement.
P. M.

parrotgrey
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Re: repos hebdomadaire

Message par parrotgrey » 15 octobre 2020, 22:45

Bonsoir,

je reviens vers vous car l'affaire est toujours en cours et n'avance pas bien vite :D

Nous avons rencontré ce soir mon employeur et son avocat, venus nous expliquer le fonctionnement...

La nouvelle du jour est, d'après l'avocat, que le fait d'être d'astreinte le samedi et le dimanche ne nous permet pas de bénéficier de notre jour de repos hebdomadaire avant cette garde.

Il nous affirme que l'on peut sans soucis travailler du lundi au dimanche, portant la durée à 7 jours consécutifs.

Depuis fin aôut notre employeur nous met en repos le lundi suivant notre permanence.

D'après l'avocat, nous devons assumer nos 39 heures hebdomadaires et devons les faire entre le mardi et le samedi midi, il a même proposé à l'employeur de nous faire travailler le samedi après-midi pour effectuer les heures de la semaine.

Je pensais que les heures du lundi en repos compensait l'absence de repos hebdomadaire de la semaine précédente et n'avoir à effectuer que mes journées avec les horaires normaux.

Je suis un peu perdu !

Je ne manquerais pas de vous faire un retour.

Bien cordialement.

P.M.
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Re: repos hebdomadaire

Message par P.M. » 16 octobre 2020, 08:58

parrotgrey a écrit :
15 octobre 2020, 22:45
Bonsoir,

je reviens vers vous car l'affaire est toujours en cours et n'avance pas bien vite :D

Nous avons rencontré ce soir mon employeur et son avocat, venus nous expliquer le fonctionnement...

La nouvelle du jour est, d'après l'avocat, que le fait d'être d'astreinte le samedi et le dimanche ne nous permet pas de bénéficier de notre jour de repos hebdomadaire avant cette garde.

Il nous affirme que l'on peut sans soucis travailler du lundi au dimanche, portant la durée à 7 jours consécutifs.

Depuis fin aôut notre employeur nous met en repos le lundi suivant notre permanence.

D'après l'avocat, nous devons assumer nos 39 heures hebdomadaires et devons les faire entre le mardi et le samedi midi, il a même proposé à l'employeur de nous faire travailler le samedi après-midi pour effectuer les heures de la semaine.

Je pensais que les heures du lundi en repos compensait l'absence de repos hebdomadaire de la semaine précédente et n'avoir à effectuer que mes journées avec les horaires normaux.

Je suis un peu perdu !

Je ne manquerais pas de vous faire un retour.

Bien cordialement.
Bonjour,

Il semblerait en tout cas que ceci ne concorde pas complètement avec l'avis de la DIRECCTE...

Reste à avoir l'avis d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
Cordialement.
P. M.

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