Comment se faire licencier quand le PDG est méprisant

[P.M.]

Bonjour @P.M. et mille merci pour tout l'aide apportée à mon cas.

Je pense, en fait, contester la faute grave si les faits reprochés sont les mêmes que ceux présentés vaguement dans l'avertissement.
Et de là, l'antériorité de la prétendue mise à pied conservatoire par rapport à l'arrêt maladie serait sans objet et donc annulée ?

En plus l'employeur ne peut pas sanctionner deux fois une même faute, ce qui rendrait le licenciement abusif s'il est motivé par les mêmes faits que l'avertissement...

Si la faute grave n'est pas reconnue ensuite, de toute façon, l'employeur doit payer la période de mise à pied conservatoire...

Si vous ne vouliez pas aller jusqu'à une procédure prud'homale, après la notification du licenciement, vous pourriez conclure une transaction mais encore faudrait-il que l'employeur y soit disposé et je pense que dans l'immédiat, il est trop tôt pour envisager cette solution mais que le tout est de vous préparer à avoir un dossier le plus étayé à votre avantage et je pense que vous avez déjà bien préparé la chose...

[Babette12]

Bonsoir @P.M.

Pour donner les dernières nouvelles, je n'ai pas reçu aujourd'hui de lettre de mon employeur.
Ce qui me fait espérer qu'il n'a peut-être pas encore rédigé de courrier de mise à pied pour le moment...

[Babette12]

Comme promis, voici le contenu de la LRAR retirée ce matin à la poste :
Le 18 décembre 2015
Objet : convocation à entretien préalable
Mademoiselle
Votre comportement et vos agissements nous conduisent à envisager de prononcer à votre égard une sanction pouvant aller jusqu'à votre licenciement.
En application de l'article L 1232-2 du Code du travail, nous vous convoquons à un entretien préalable au cours duquel nous vous exposerons les motifs de la mesure que nous pourrions être amenés à prendre et recueillerons vos explications éventuelles.
Cet entretien se déroulera le 07 janvier 2016 à 10h, au siège de la Société X, adresse.
Vous pourrez, si vous le désirez, vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par le préfet, liste que vous pourrez consulter soit à la mairie de votre domicile (adresse) soit à la direccte (adresse).
Dans l'attente de cet entretien et de la décision définitive que nous serons amenés à prendre, nous vous notifions votre mise à pied conservatoire à effet immédiat.

Veuillez agréer, Mademoiselle, l'expression de nos sentiments distingués

Nom et prenom
Président

PS: le mode d'expédition de ce courrier s'explique par le fait que vous avez expressément refusé sa remise en mains propres par Mesdames Y et Z lors de votre arrivée dans l'entreprise ce jour à 9h50.

J'ai l'impression que l'employeur a pris un avocat qui lui a dicté le contenu de cette lettre.

Que puis-je faire pour la contester ?
Aussi la lettre ne comporte pas de signature et le PS est faux. Mais comment et où le contester ?

[P.M.]

Comme promis, voici le contenu de la LRAR retirée ce matin à la poste :
Le 18 décembre 2015
Objet : convocation à entretien préalable
Mademoiselle
Votre comportement et vos agissements nous conduisent à envisager de prononcer à votre égard une sanction pouvant aller jusqu'à votre licenciement.
En application de l'article L 1232-2 du Code du travail, nous vous convoquons à un entretien préalable au cours duquel nous vous exposerons les motifs de la mesure que nous pourrions être amenés à prendre et recueillerons vos explications éventuelles.
Cet entretien se déroulera le 07 janvier 2016 à 10h, au siège de la Société X, adresse.
Vous pourrez, si vous le désirez, vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par le préfet, liste que vous pourrez consulter soit à la mairie de votre domicile (adresse) soit à la direccte (adresse).
Dans l'attente de cet entretien et de la décision définitive que nous serons amenés à prendre, nous vous notifions votre mise à pied conservatoire à effet immédiat.

Veuillez agréer, Mademoiselle, l'expression de nos sentiments distingués

Nom et prenom
Président

PS: le mode d'expédition de ce courrier s'explique par le fait que vous avez expressément refusé sa remise en mains propres par Mesdames Y et Z lors de votre arrivée dans l'entreprise ce jour à 9h50.

J'ai l'impression que l'employeur a pris un avocat qui lui a dicté le contenu de cette lettre.

Que puis-je faire pour la contester ?
Aussi la lettre ne comporte pas de signature et le PS est faux. Mais comment et où le contester ?

Bonjour,

C'est une formulation que je dirais habituelle que l'on peut trouver même sans que le texte soit dicté par un avocat mais j'espère pour lui que l'employeur en a un...

Il n'est même pas utile dans l'immédiat de contester quoi que ce soit puisque vous avez confirmation de la mise à pied conservatoire et que vous n'étiez pas obligée de signer une décharge, qu'en plus c'est votre parole contre celle de l'employeur et de Mesdames Y et Z, un vice de procédure pour l'absence de signature pourrait être soulevé ultérieurement avec peu de chance qu'il soit retenu...

L'essentiel est maintenant de contacter sans tarder en raison de cette période les Conseillers du Salarié pour que l'un d'eux puisse vous assister lors de l'entretien préalable puisqu'il semble qu'il n'y ait pas de Représentant du Personnel dans l'entreprise...

[Babette12]

Bonjour P.M. et merci pour votre retour.

Je suis actuellement en arret accident de travail survenu justement le 18 décembre et remis par le remplaçant de mon medecin traitant qui est actuellement absent.

Pour préciser, l'accident de travail a pour cause l'employeur et ces deux dames citées.

Dois-je me rendre à cet entretien compte tenu de mon arrêt ?

Et est-ce même légal cette mise à pied et convocation d'entretien préalable compte tenu de l'accident de travail ?

[P.M.]

Bonjour P.M. et merci pour votre retour.

Je suis actuellement en arret accident de travail survenu justement le 18 décembre et remis par le remplaçant de mon medecin traitant qui est actuellement absent.

Pour préciser, l'accident de travail a pour cause l'employeur et ces deux dames citées.

Dois-je me rendre à cet entretien compte tenu de mon arrêt ?

Et est-ce même légal cette mise à pied et convocation d'entretien préalable compte tenu de l'accident de travail ?

Je vous conseillerais de vous rendre à l'entretien préalable puisqu'un arrêt pour accident de travail n'a jamais empêché légalement l'employeur de procéder au licenciement pour faute grave et c'est bien ce qu'il envisage, même si vous pourriez la contester ensuite, la mise à pied conservatoire ayant été décidée avant qu'il puisse savoir qu'ensuite vous seriez en arrêt sachant de plus que la CPAM pourrait ne pas reconnaître l'accident du travail même si vous pourriez aussi contester cette décision par les voies de recours en cette matière, voies de recours également ouvertes à l'employeur si la CPAM le reconnaissait...

Simplement, il faut normalement que l'entretien préalable ait lieu pendant les heures de sortie autorisées...

[Babette12]

Compte tenu de ce qu'il m'ont fait subir, je ne me sens pas la force d'assister à leur comédie...

J'aimerais donc savoir ce que je risque en ne me présentant tout simplement pas à cet entretien préalable ?

Merci d'avance pour vos conseils.

[P.M.]

Compte tenu de ce qu'il m'ont fait subir, je ne me sens pas la force d'assister à leur comédie...

J'aimerais donc savoir ce que je risque en ne me présentant tout simplement pas à cet entretien préalable ?

Merci d'avance pour vos conseils.

Ce que vous appelez leur comédie est avant tout une obligation légale de vous convoquer à l'entretien préalable...

Vous ne risquez rien d'autre que la procédure se poursuivre et de vous couper d'éléments de contestation de la faute grave en plus que si vous exerciez un recours ensuite, cela pourrait être perçu comme un désintérêt de votre part à fournir des explications et/ou une reconnaissance implicite des griefs de l'employeur, car c'est un peu comme si vous renonciez à vous défendre lorsque des accusations sont proférées contre vous...

S'il vous en reste la force, vous pourriez toutefois prévenir l'employeur que vous avez décidé de ne pas vous présenter à l'entretien préalable et donc qu'il est inutile qu'il reporte l'entretien préalable...

[Babette12]

Je ne pensais pas au droit pour lequel j'ai le plus grand respect quand je parlais de comédie.

C'est juste que c'est clair que le but de cet entretien pour l'employeur n'est pas du tout de recueillir mes explications (et des explications à propos de quoi ? d'une faute non commise ? de refus de lui faire son ménage, ses courses personnelles, etc.).

C'est aussi clair qu'il est déjà décidé à me licencier injustement pour faute grave afin de ne pas payer d'indemnités de licenciement.
Et comme je suis mise à pied, donc pas payée, je trouve humiliant de devoir répondre gratuitement à leur entretien avec les frais de déplacement que ça comporte et qui ne seront même pas remboursés aussi...

[P.M.]

Je ne pensais pas au droit pour lequel j'ai le plus grand respect quand je parlais de comédie.

C'est juste que c'est clair que le but de cet entretien pour l'employeur n'est pas du tout de recueillir mes explications (et des explications à propos de quoi ? d'une faute non commise ? de refus de lui faire son ménage, ses courses personnelles, etc.).

C'est aussi clair qu'il est déjà décidé à me licencier injustement pour faute grave afin de ne pas payer d'indemnités de licenciement.
Et comme je suis mise à pied, donc pas payée, je trouve humiliant de devoir répondre gratuitement à leur entretien avec les frais de déplacement que ça comporte et qui ne seront même pas remboursés aussi...

Pour l'instant, nous ignorons ce qu'il trouvera à vous reprocher et si ce serait le même motif que pour l'avertissement car dans ce cas ce serait un véritable imbécile, mais tout est possible...

Si vous pensez que l'entretien préalable ne sert à rien, ce n'est pas mon avis, même dans la situation que vous exposez car devant témoin, il pourrait quand même commettre des erreurs et celui-ci pourrait constater qu'en fait il n'a effectivement rien d'autre à vous reprocher...

En général, celui qui est le plus gêné lorsque la salariée y est assistée, c'est bien l'employeur mais libre à vous de refuser cette protection inscrite au Code du Travail même en général bien sûr l'employeur ne la convoque pas bien sûr dans l'optique de revenir sur la décision qu'il envisageait et qu'il n'a pas le droit d'annoncer lors du dit entretien préalable...

Si votre seul espoir est de perdre votre recours ou de ne même pas en engager un, il est sûr que ce n'est même pas la peine de vous déplacer...