Mon compagnon travaille en tant que mécanicien sur hélicoptères.
Il est régulièrement amené à faire des déplacements.
Le souci est que la société en question est très mal organisée ce qui l'amène régulièrement à partir en déplacement de dernière minute et il ne sait pas toujours quand il va rentrer.
Sa convention collective est la N°3177 "Transport Aerien - Personnel au sol" et son contrat stipule "M.XXX accepte les déplacements sur d'autres sites d'exploitation".
Il a été averti aujourd'hui(mercredi) d'un départ dimanche pour une durée d'une semaine sur un de leur site en Corse, il a refusé mais l'entreprise le force tout de même à y aller.
Mes questions sont les suivantes:
- ont ils le droit de le prévenir aussi tard ? (y'a t-il une durée minimale?)
- ont ils le droit de le forcer à travailler un dimanche (jour chômé, aucune mention particulière sur ce sujet sur son contrat)
- ont-ils le droit de le forcer à effectuer ce déplacement? (la clause me parait très légère, vague, une seule phrase...)
Pour information aucun "bonus" ne lui est accordé pour ses déplacements (congés, prime...)
En échange du dimanche, ils lui offriraient son vendredi (sauf que le dimanche est un jour chômé...) devrait-il accepter?
Vous m'aviez répondu via un autre forum:
Merci pour ces indications, j'avais effectivement consulté la convention collective mais n'y avais pas trouvé la réponse à mes questions:Bonjour,
Il semble que les déplacements professionnels soient inhérents à la fonction...
Il faudrait connaître l'urgence de la misssion et se reporter à la Convention Collective applicable pour le travail du dimanche et les différentes modalités en dehors de l'indemnisation des frais professionnels...
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Aucun accord ne figure dans le contrat.Concernant le dimanche, je n'ai trouvé que cela: "L'article 6 (travail du dimanche et de nuit) de l'annexe II susvisée est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail, selon lesquelles la mise en place, dans une entreprise ou un établissement, du travail de nuit, au sens de l'article L. 213-2, ou son extension à de nouvelles catégories de salariés, est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'entreprise ou d'établissement, qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4."
- concernant les déplacements, j'ai trouvé cet article:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... 0005635872
Mais je n'ai rien trouvé sur un éventuel délai minimum légal.
La convention collective reste très vague sur le sujet des déplacements/jours de travail...
La clause "M.XXX accepte les déplacements sur d'autres sites d'exploitation" est-elle bien légale? Aucune précision n'est apportée dans le contrat, elle me parait un peu abusive (on ne peut forcer quelqu'un à accepter des déplacements d'absolue dernière minute, sans même savoir quand ce déplacement prend fin (au niveau du nombre de jour, cela peut varier de +- 5jours, une vraie galère pour s'organiser).
Merci,