Contraint à travailler moins

Amplitude horaire - Objectifs excessifs - Harcèlement - Discrimination ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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Lik
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Contraint à travailler moins

Message par Lik » 20 octobre 2011, 23:57

Bonjour,
Je suis actuellement intérimaire, j'ai signé un contrat d'une durée d'un mois ou il est stipulé que je dois faire 35h hebdomadaire mais il arrive que je sois contraint de travailler moins quand l'activité de l'entreprise est en baisse. Suis-je obligé d'accepter sachant que si je fait 21h dans la semaine je suis bien sûr payé 21h.
Merci pour vos réponses.

P.M.
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Re: Contraint à travailler moins

Message par P.M. » 21 octobre 2011, 11:18

Bonjour,

Même si c'est une Entreprise de Travail Temporaire, l'employeur a une obligation de vous fournir du travail pour l'horaire indiqué au contrat en l'occurrence par l'intermédiaire de l'entreprise utilisatrice ou au moins de vous rémunérer en conséquence...
Cordialement.
P. M.

Lik
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Re: Contraint à travailler moins

Message par Lik » 21 octobre 2011, 11:48

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse rapide et précise.
Savez vous sur quel article de loi puis-je m'appuyer pour faire valoir mon droit?
Cordialement.

P.M.
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Re: Contraint à travailler moins

Message par P.M. » 21 octobre 2011, 12:18

Lik a écrit :Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse rapide et précise.
Savez vous sur quel article de loi puis-je m'appuyer pour faire valoir mon droit?
Cordialement.
C'est déjà le respect de l'engagement contractuel et vous pouvez vous référer à l'art. 1134 du code civil en dehors de la législation spécifique au travail temporaire (intérim)...
Cordialement.
P. M.

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