bonjour,
mon employeur m'a réunie le 28/03/2013 pour me signaler oralement une mise a pied conservatoire en me disant.
1 tu rale toujours tu es le seul on en a marre!!
2 Tu nous dit que tu vas nous faiire sauter l'accord salarial
3 tu nous dit que vous creuvez la gueule ouverte
4 Ils ont appris des chose lors d'une réunion( à savoir procédure civil en cour de la part d'un salarié de la société)
tous ces dire sont vrai mais dépendent d'un contexte de dégradation des conditions travail, de menace de vouloir me viré verbal individuel de mon patron, d'un accord signé par les D.P qui nuient fortement à notre pouvoir d'achat etc!!!
j'ai craqué dés cette mise à pied que je trouve disproportionné car je défend des intérêts des valeurs des conditions de travail descente§§
Mon médecin m'a mis en arrét de travail.
le 29/03/2013 j'ai reçu mon recommandé et mon entretien aura lieu le 12/04 soit 14 jours après!! sans salaire
est ce un délai résonnable??????
Svp! merci d'avance
mise a pied conservatoire en vue d'un licenciement
Re: mise a pied conservatoire en vue d'un licenciement
Bonjour,
Il semble que ce soit un délai raisonnable vous permettant de vous préparer à l'entretien préalable même si le minimum est de 5 jours ouvrables plein...
De toute façon, je ne crois pas que ce soit là-dessus que vous pourriez contester le licenciement pour faute grave s'il était prononcé...
Même si vous semblez en désaccord avec les Représentants du personnel, je vous conseillerais de vous faire assister lors de l'entretien préalable de préférence par l'un d'eux...
Aucune faute invoquée ne peut remonter à plus de deux mois et même à un délai restreint avant l'engagement de la procédure pour une faute grave...
Il semble que ce soit un délai raisonnable vous permettant de vous préparer à l'entretien préalable même si le minimum est de 5 jours ouvrables plein...
De toute façon, je ne crois pas que ce soit là-dessus que vous pourriez contester le licenciement pour faute grave s'il était prononcé...
Même si vous semblez en désaccord avec les Représentants du personnel, je vous conseillerais de vous faire assister lors de l'entretien préalable de préférence par l'un d'eux...
Aucune faute invoquée ne peut remonter à plus de deux mois et même à un délai restreint avant l'engagement de la procédure pour une faute grave...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: mise a pied conservatoire en vue d'un licenciement
qu'entendez vous par et méme un délai restraint avant l'engagement de la procédure?
pensez vous que s'est les mots utilisé qui me nuiront?
pensez vous que s'est les mots utilisé qui me nuiront?
Re: mise a pied conservatoire en vue d'un licenciement
Il n'est admis par la Cour de Cassation qu'un délai restreint apès que les faits se soient produits ou que l'employeur en ait eu connaissance pour pouvoir engager la procédure et invoquer une faute grave justifiant la mise à pied conservatoire, de l'ordre au maximum d'un mois...manille89 a écrit :qu'entendez vous par et méme un délai restraint avant l'engagement de la procédure?
pensez vous que s'est les mots utilisé qui me nuiront?
Pour les mots utilisés, il faudrait déjà que l'employeur en ait la preuve et ce serait à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes pour savoir si cela reste dans les limites de la liberté d'expression en les replaçant dans le contexte mais il semble déjà qu'il n'y ait pas eu d'injure ou d'insulte...
Mais parfois l'entretien préalable réserve des surprises sur le motif de la santion envisagée...
Cordialement.
P. M.
P. M.