Bonjour,
Je dois me rendre en mission professionnelle à La Réunion. La mission sur place est de 5 jours, ce que veut dire que je dois partir le dimanche, passer 5 jours sur place et voyager de nuit au retour (départ le vendredi soir, arrivée en métropole le samedi midi, avec quelques heure de décalage horaire).
J'aurais souhaité savoir si ces temps de transport (une journée complète pour le vol aller, une nuit dans l'avion et une demi-journée) pouvaient donner lieu à récupération ?
Je vous remercie par avance.
Deplacement DOM : prise en compte du temps de trajet
-
- Messages : 1
- Enregistré le : 16 avril 2013, 18:10
Re: Deplacement DOM : prise en compte du temps de trajet
Bonjour,
Le temps des déplacements professionnels ne constitue pas du travail effectif mais doit donner lieu à une contrepartie financière ou en repos suivant l'[url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle]art. L3121-4 du Code du Travail{/url] :
"Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire."
Le temps des déplacements professionnels ne constitue pas du travail effectif mais doit donner lieu à une contrepartie financière ou en repos suivant l'[url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle]art. L3121-4 du Code du Travail{/url] :
"Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire."
Cordialement.
P. M.
P. M.