Nombre Max heures effectif/jour ?

[Yos]

Bonjour,
voila ma femme travail en tant que Garde d'enfant au domicile d'un particulier.

Ces contrats de garde d'enfant (un au nom de Mme et l'autre au nom de Mr) décrivent une plage horaire de travail comprise entre 06h45 et 18h30 (pas de planning d'horaires fix).

Son patron l'a fait travailler sur pratiquement la totalité de la plage (moyenne 06h55 à 18h20 soit 11h25 de travail effectif, avec une base d'heure payé de 40h, le reste sur un compte épargne temps). Sachant que le contrat ne prévoit aucune pause.

Une tel amplitude de travail effectif est-elle légale?

Nous avons rechercher dans la convention collective du particulier employeur,et à aucun moment, il est écrit qu'il est possible de dépasser ce que prévoit la code du travail (10h/jour sauf cas exceptionnel). Certes, cela parle de la durée hebdo mais jamais de la durée journalière.

Je vous remercie d'avance de votre aide.

Nous avons tenter d'en parler au patron, mais il reste convaincu par la FEPEM qui lui aurait dit qu'il avait le droit de faire travailler ma femme jusqu'à 12h par jour... La Prochaine étape pour nous sera le Prud'homme puisque le problème d'horaire n'est pas le seul point qui pose problème... Malheuresement.

[P.M.]

Bonjour,

Je pense qu'il faudrait que vous repreniez la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur car il existe bien des dérogations et je vous propose ce dossier...

[Yos]

Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse.

Concernant la convention, je l'ai épluché et je ne trouve aucune phrase stipulant qu'une employé peu se voir faire faire tel ou tel nombre d'heure de travail par jour. On parle de semaine, de cycle, mais à aucun moment de journée ...

Et concernant l'article que vous me citez, hormis dans le cas de plusieurs employeurs où la il est bien dit que le maximum possible et de 10h, je ne vois rien au sujet du nombre d'heure de travail maximum légal par jour.

Après certes nous pouvons nous amuser à jouer sur les mots dans le sens ou ma femme travaille pour monsieur et pour madame (même s'il s'agit des mêmes enfants)... pourquoi je ne sais pas (enfin j'ai une vague idée )...

Je suis allé jusqu'à appeler la FEPEM, en posant des questions en tant que futur employeur, qui ne fait que me lire la convention. Et ma répondu tant "que vous ne dépassez pas les 40h par semaines vous pouvez imposez" juste respecter 11h de repos entre chaque roulement... ^^" 13h de taf par jour quoi...

[P.M.]

Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse.

Concernant la convention, je l'ai épluché et je ne trouve aucune phrase stipulant qu'une employé peu se voir faire faire tel ou tel nombre d'heure de travail par jour. On parle de semaine, de cycle, mais à aucun moment de journée ...

Et concernant l'article que vous me citez, hormis dans le cas de plusieurs employeurs où la il est bien dit que le maximum possible et de 10h, je ne vois rien au sujet du nombre d'heure de travail maximum légal par jour.

Après certes nous pouvons nous amuser à jouer sur les mots dans le sens ou ma femme travaille pour monsieur et pour madame (même s'il s'agit des mêmes enfants)... pourquoi je ne sais pas (enfin j'ai une vague idée )...

Je suis allé jusqu'à appeler la FEPEM, en posant des questions en tant que futur employeur, qui ne fait que me lire la convention. Et ma répondu tant "que vous ne dépassez pas les 40h par semaines vous pouvez imposez" juste respecter 11h de repos entre chaque roulement... ^^" 13h de taf par jour quoi...

Je n'ai pas pour ma part l'intention de jouer sur les mots car cela ne m'amuserait pas et je ne suis pas là pour ça mais sans parler de plusieurs employeurs, vous citez une journée mais n'indiquez pas le nombre d'heures effectuées dans la semaine, le dossier que je vous ai proposé ne faisant que reprendre les dispositions de la Convention Collective citée avant et si justement on n'y parle pas toujours de la limite légale journalière déjà en fonction du type d'heures c'est bien qu'il y a dérogation...

Apparemment, c'est bien ce qui ressort de la lecture de la Convention Collective que l'on vous fait au téléphone même si vous dîtes que cela n'y est pas prévu...

[Yos]

Je n'ai pas pour ma part l'intention de jouer sur les mots car cela ne m'amuserait pas et je ne suis pas là pour ça mais sans parler de plusieurs employeurs, vous citez une journée mais n'indiquez pas le nombre d'heures effectuées dans la semaine, le dossier que je vous ai proposé ne faisant que reprendre les dispositions de la Convention Collective citée avant et si justement on n'y parle pas toujours de la limite légale journalière déjà en fonction du type d'heures c'est bien qu'il y a dérogation...

Apparemment, c'est bien ce qui ressort de la lecture de la Convention Collective que l'on vous fait au téléphone même si vous dîtes que cela n'y est pas prévu...

Re Bonjour,
merci pour cette nouvelle réponse rapide.

Je n'ai pas indiquer le nombre d'heure car celui ci ne dépasse pas plus ou pratiquement plus les 40h par semaine sachant que ma femme ne travaille pas les mercredis, et plus les vendredi après midi (07h à 14h).
Pour la dérogation dont vous me parlez plus haut, seriez vous ou il me serait possible de chercher? Cette dérogation n'est-elle-pas censé être inscrite sur la convention ?

Car après bien des recherches, il est possible de lire toute sorte de chose, en autre qu une convention collective ne peux être plus défavorable que le code du travail à une employé.

La j'avoue avoir l'impression de tourner en rond. Je pense que le mieux va être de consulter directement un avocat.

Merci encore.

[P.M.]

Re Bonjour,
merci pour cette nouvelle réponse rapide.

Je n'ai pas indiquer le nombre d'heure car celui ci ne dépasse pas plus ou pratiquement plus les 40h par semaine sachant que ma femme ne travaille pas les mercredis, et plus les vendredi après midi (07h à 14h).
Pour la dérogation dont vous me parlez plus haut, seriez vous ou il me serait possible de chercher? Cette dérogation n'est-elle-pas censé être inscrite sur la convention ?

Car après bien des recherches, il est possible de lire toute sorte de chose, en autre qu une convention collective ne peux être plus défavorable que le code du travail à une employé.

La j'avoue avoir l'impression de tourner en rond. Je pense que le mieux va être de consulter directement un avocat.

Merci encore.

Intéressons-nous donc à ce sujet à ces différentes dispositions du Code du Travail :

- art. L3121-1 :
"La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

- art. L3121-9 :
"Une durée du travail équivalente à la durée légale peut être instituée dans les professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction soit par décret, pris après conclusion d'une convention ou d'un accord de branche, soit par décret en Conseil d'Etat.

Ces périodes sont rémunérées conformément aux usages ou aux conventions ou accords collectifs de travail."

Maintenant, consultons notamment l'art. 3 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur :
"Les salariés occupant un poste d'emploi à caractère familial assument une responsabilité auprès de personnes : enfants, personnes âgées ou handicapées, dépendantes ou non.

Dans le cadre de l'horaire défini dans le contrat, ces salariés peuvent effectuer des heures de travail effectif et des heures de présence responsable dont le nombre respectif sera précisé au contrat.

a) Définition de la présence responsable

Les heures de présence responsable sont celles où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir, s'il y a lieu.

Le nombre d'heures éventuelles de présence responsable peut évoluer notamment en fonction de :

- l'importance du logement ;

- la composition de la famille ;

- l'état de santé de la personne âgée, handicapée ou malade.

Une heure de présence responsable équivaut à 2/3 de 1 heure de travail effectif.

b) Description des postes

1. Employé familial auprès d'enfants, non titulaire du certificat de qualification professionnelle (CQP) "Garde d'enfants" (niveau II) :

Assure en priorité le travail et la responsabilité auprès des enfants de tous âges.

Selon les directives des parents, assure le travail effectif lié à la présence des enfants, notamment : préparation de leurs repas, entretien de leur linge, habillement, toilettes, promenades, trajets, nettoyage de leurs chambres, salle de bains, cuisine, etc.

Contribue à l'éveil des enfants.

Si l'employé effectue d'autres tâches familiales et ménagères, celles-ci sont du travail effectif.
---"

[Yos]

Re bonjour et merci pour ces éclaircissements.

Comme aucune heure de travail responsable n'a été prévu sur les contrats, il est possible donc d'en déduire que toute les heures sont des heures effectifs sachant qu'en plus de la garde des enfants, de l'entretien des pièces à vivre des enfants (soit une bonne partie de la maison) et de taches supplémentaire demandé cela rempli bien la journée.

Des heures effectifs si toutefois il aurait dût y en avoir, elles auraient dût être préciser au contrat, n'est ce pas?

Merci d'avance,

[P.M.]

Re bonjour et merci pour ces éclaircissements.

Comme aucune heure de travail responsable n'a été prévu sur les contrats, il est possible donc d'en déduire que toute les heures sont des heures effectifs sachant qu'en plus de la garde des enfants, de l'entretien des pièces à vivre des enfants (soit une bonne partie de la maison) et de taches supplémentaire demandé cela rempli bien la journée.

Des heures effectifs si toutefois il aurait dût y en avoir, elles auraient dût être préciser au contrat, n'est ce pas?

Merci d'avance,

Effectivement, il semble que dans ce cas la Convention Collective ne soit pas respéctée si aucune mention n'est faite au contrat de travail du nombre d'heures respectives de chaque catégorie suivant la formulation précise, à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes s'il en était saisi...

[Yos]

Effectivement, il semble que dans ce cas la Convention Collective ne soit pas respéctée si aucune mention n'est faite au contrat de travail du nombre d'heures respectives de chaque catégorie suivant la formulation précise, à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes s'il en était saisi...

Merci à toi pour cette réponse.

Puis je te demander pourquoi j'ai l'impression que tu ne soit pas convaincu de la réponse que pourrez nous être donner au prud'hommes?
A noter qu'ici je ne viens juste parler du soucis que se pose avec le nombre d'heure travaillé.

Merci à toi pour l'aide apporté.

[P.M.]

Merci à toi pour cette réponse.

Puis je te demander pourquoi j'ai l'impression que tu ne soit pas convaincu de la réponse que pourrez nous être donner au prud'hommes?
A noter qu'ici je ne viens juste parler du soucis que se pose avec le nombre d'heure travaillé.

Merci à toi pour l'aide apporté.

Bonjour,

Mais tout simplement parce que je ne préjuge pas d'un Jugement, que je ne me substitue pas au Conseil de Prud'Hommes d'autant plus que je n'ai pas le dossier complet et notamment le contrat de travail avec ses différentes clauses et mentions faisant éventuellement référence à la Convention Collective avec les précisions qu'il peut comporter textuellement...

On voit ce que peut comporter de risques de l'à peu près de certains propos sur internet quand on ne se réfère pas au Code du Travail et que donc on prétend que la Convention Collective ne peut pas avoir de disposition moins favorable pour régler le problème...