Planning horaire

[matmatt]

Bonsoir à tous,

j'ai une amie qui travail dans la vente (boutique de vêtements) en CDI à 22h. Son responsable semble ne pas vouloir lui donne presque toujours ses horaires le vendredi ou samedi pour la semaine suivante. Ce qui est assez gênant pour prendre des rdv chez le médecin ou autre...

J'ai entendu dire que même si les horaires ne sont pas définit dans le contrat, il faut tout de même un minimum de 7 jours pour modifier et informer la personne de ces modifications. Hors dans le cas de mon amie, son chef ne peut pas la prévenir en temps et en heures puisqu'il ne créé le planning que 72h voir 48h avant le début de la semaine suivante...

Est-ce qu'il existe une loi, un texte ou quoique se soit qui définit le délai minimum pour donner les heures de travail?

Merci d' avance,

Matmatt.

[P.M.]

Bonjour,

Normalement, justement l'horaire de travail doit être indiqué au contrat de travail à temps partiel et ne peut être modifié que dans des cas bien limités avec un certain formalisme...

Je vous propose ce dossier

[matmatt]

Merci pour cette réponse aussi rapide.
Je ne sais pas si les horaires sont indiquées ou non sur son contrat, je ne connais malheureusement pas le monde du travail dans le civile... Je lui communiquerai le lien et lui demanderai si elle a des questions.

Merci pour votre aide!

[P.M.]

Merci pour cette réponse aussi rapide.
Je ne sais pas si les horaires sont indiquées ou non sur son contrat, je ne connais malheureusement pas le monde du travail dans le civile... Je lui communiquerai le lien et lui demanderai si elle a des questions.

Merci pour votre aide!

On essaiera donc de répondre éventuellement aux questions...

[matmatt]

Bonsoir à tous,

alors pour en revenir à cette histoire, il semblerait que sur le contrat de mon amie, il y aurait simplement marqué le nombre de jours de repos par semaine sans plus de précision... Donc pour résumer et si je comprends bien tout, si votre chef vous ne aime pas et que le contrat n'est pas ultra précis sur les points qui posent problèmes, il peut faire ce qu'il veut y compris vous faire ch**r (tout en restant dans les règles) sans que personne ne puisse faire quoique se soit?

Cordialement,

[P.M.]

Bonsoir à tous,

alors pour en revenir à cette histoire, il semblerait que sur le contrat de mon amie, il y aurait simplement marqué le nombre de jours de repos par semaine sans plus de précision... Donc pour résumer et si je comprends bien tout, si votre chef vous ne aime pas et que le contrat n'est pas ultra précis sur les points qui posent problèmes, il peut faire ce qu'il veut y compris vous faire ch**r (tout en restant dans les règles) sans que personne ne puisse faire quoique se soit?

Cordialement,

Bonjour,

En plus de la précision que j'avais apportée dans mon message initial, nous ne devons pas avoir la même lecture du dossier si j'y extrais :

"Quelles mentions doivent figurer dans le contrat de travail à temps partiel ?
Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée.
Dans tous les cas, il doit être écrit et mentionner :

- la qualification du salarié ;
- les éléments de la rémunération ;
- la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue ;
-• sauf pour les salariés des associations et entreprises d’aide à domicile et les salariés relevant d’un accord collectif de travail conclu en application de l’article L. 3122-2 du code du travail (c’est-à-dire un accord collectif définissant les modalités d’aménagement du temps de travail et organisant la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année ; voir précisions ci-dessous), la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
les cas dans lesquels cette répartition peut être modifiée ainsi que la nature des modifications ;
les limites concernant l’accomplissement d’heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat ;
les modalités de communication, par écrit, des horaires de travail pour chaque journée travaillée. Dans les associations et entreprises d’aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par écrit chaque mois au salarié."

Il semblerait donc que les seules mentions figurant au contrat de travail soient nettement insuffisantes...

[Lacour]

Bonjour.
L'article L3123-21 du CDT fixe à 7 jours le délai de notification d'horaire.
Mais un accord ou la CC peuvent le ramener à 3 jours.

[P.M.]

Bonjour.
L'article L3123-21 du CDT fixe à 7 jours le délai de notification d'horaire.
Mais un accord ou la CC peuvent le ramener à 3 jours.

Bonjour,
Quand la modification de l'horaire de travail à temps partiel est possible mais c'est loin d'être la cas systématiquement...