refus paiement de prime de 10% des traitement
refus paiement de prime de 10% des traitement
bonjour, je travail en poste de tractoriste dans une pepiniere fruitiere, je fait tous les traitement des cultures et mon employeur se refuse les droits de me payer la prime de 10% de chaque heure effectuer a traiter. A t il le droit? Es ce qui n est pas obliger de me le payer? merci de vos reponse
Re: refus paiement de prime de 10% des traitement
Bonjour,
Il faudrait connaître l'origine de cette prime et si elle est prévue à la Convention Collective applicable son intitulé exact à défaut de son numéro ainsi que la raison du refus invoquée par l'employeur...
Il faudrait connaître l'origine de cette prime et si elle est prévue à la Convention Collective applicable son intitulé exact à défaut de son numéro ainsi que la raison du refus invoquée par l'employeur...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: refus paiement de prime de 10% des traitement
oui elle est prevu dans la convention collective art 27 mais juste une petite phrase qui dit:un amenagement horaire pourra intervenir pour tous ces travaux. Une prime de 10% sera accordée le temps de ces travaux. Quand j en parler a mes patrons il disent non elle n existe passh2908 a écrit :bonjour, je travail en poste de tractoriste dans une pepiniere fruitiere, je fait tous les traitement des cultures et mon employeur se refuse les droits de me payer la prime de 10% de chaque heure effectuer a traiter. A t il le droit? Es ce qui n est pas obliger de me le payer? merci de vos reponse
Re: refus paiement de prime de 10% des traitement
Bonjour,sh2908 a écrit :oui elle est prevu dans la convention collective art 27 mais juste une petite phrase qui dit:un amenagement horaire pourra intervenir pour tous ces travaux. Une prime de 10% sera accordée le temps de ces travaux. Quand j en parler a mes patrons il disent non elle n existe passh2908 a écrit :bonjour, je travail en poste de tractoriste dans une pepiniere fruitiere, je fait tous les traitement des cultures et mon employeur se refuse les droits de me payer la prime de 10% de chaque heure effectuer a traiter. A t il le droit? Es ce qui n est pas obliger de me le payer? merci de vos reponse
Si vous n'indiquez pas l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro, comme demandé, il est difficile de retrouver l'art. 27...
Cordialement.
P. M.
P. M.