refus paiement de prime de 10% des traitement

Amplitude horaire - Objectifs excessifs - Harcèlement - Discrimination ...

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sh2908
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refus paiement de prime de 10% des traitement

Message par sh2908 » 04 août 2013, 13:56

bonjour, je travail en poste de tractoriste dans une pepiniere fruitiere, je fait tous les traitement des cultures et mon employeur se refuse les droits de me payer la prime de 10% de chaque heure effectuer a traiter. A t il le droit? Es ce qui n est pas obliger de me le payer? merci de vos reponse

P.M.
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Re: refus paiement de prime de 10% des traitement

Message par P.M. » 04 août 2013, 17:58

Bonjour,

Il faudrait connaître l'origine de cette prime et si elle est prévue à la Convention Collective applicable son intitulé exact à défaut de son numéro ainsi que la raison du refus invoquée par l'employeur...
Cordialement.
P. M.

sh2908
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Re: refus paiement de prime de 10% des traitement

Message par sh2908 » 04 août 2013, 21:21

sh2908 a écrit :bonjour, je travail en poste de tractoriste dans une pepiniere fruitiere, je fait tous les traitement des cultures et mon employeur se refuse les droits de me payer la prime de 10% de chaque heure effectuer a traiter. A t il le droit? Es ce qui n est pas obliger de me le payer? merci de vos reponse
oui elle est prevu dans la convention collective art 27 mais juste une petite phrase qui dit:un amenagement horaire pourra intervenir pour tous ces travaux. Une prime de 10% sera accordée le temps de ces travaux. Quand j en parler a mes patrons il disent non elle n existe pas

P.M.
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Re: refus paiement de prime de 10% des traitement

Message par P.M. » 05 août 2013, 10:22

sh2908 a écrit :
sh2908 a écrit :bonjour, je travail en poste de tractoriste dans une pepiniere fruitiere, je fait tous les traitement des cultures et mon employeur se refuse les droits de me payer la prime de 10% de chaque heure effectuer a traiter. A t il le droit? Es ce qui n est pas obliger de me le payer? merci de vos reponse
oui elle est prevu dans la convention collective art 27 mais juste une petite phrase qui dit:un amenagement horaire pourra intervenir pour tous ces travaux. Une prime de 10% sera accordée le temps de ces travaux. Quand j en parler a mes patrons il disent non elle n existe pas
Bonjour,

Si vous n'indiquez pas l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro, comme demandé, il est difficile de retrouver l'art. 27...
Cordialement.
P. M.

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