contrat apprentissage

Amplitude horaire - Objectifs excessifs - Harcèlement - Discrimination ...

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stephoce49
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contrat apprentissage

Message par stephoce49 » 17 août 2013, 13:44

bonjour, voilà après quelque jour d'absences non justifié certes, mon employeur a t il le droit de s'opposé à mon retour en entreprise quand me suis présenté à l'heure habituelle d'embauche. Je suis en contrat d'apprentissage, est ce qu'il a le droit de rompre mon contrat sur ce motif? Du fait que je me suis présenté et qu'il me refuse le droit de travailler puis je lui demander de me stipuler par écrit pour prouver que je me suis présenté? Si je refuse de signé la rupture de contrat que se passe t il?

P.M.
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Re: contrat apprentissage

Message par P.M. » 17 août 2013, 17:02

Bonjour,

Après les deux premiers mois de la période d'essai, sans accord commun, l'employeur ne peut pas rompre le contrat d'apprentissage de lui-même mais il peut faire une demande auprès du Conseil de Prud'Hommes suivant l'art. L6222-18 du Code du Travail :
"Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage.

Passé ce délai, la rupture du contrat ne peut intervenir que sur accord écrit signé des deux parties.A défaut, la rupture ne peut être prononcée que par le conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.

L'article L. 1242-10 est applicable lorsque, après la rupture d'un contrat d'apprentissage, un nouveau contrat est conclu entre l'apprenti et un nouvel employeur pour achever la formation.
"

Entre temps, il pourrrait prononcer une mise à pied conservatoire mais il n'en a pas besoin si vous n'avez pas la preuve que vous vous êtes présenté à votre travail et qu'il a refusé de vous y accueuillir car ainsi l'absence injustifiée se prolonge...

S'il refuse de vous faire un écrit, il faudrait éventuellement essayer de joindre l'Inspection du Travail mais s'ils refusent d'agir, le faire constater par deux témoins n'appartenant pas à votre famille ou, à la rigueur, envoyer une lettre recommandée avec AR relatant la situation et lui indiaquant que vous restez à sa disposition à votre domicile...
Cordialement.
P. M.

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