Défaut de médecine du travail dans mon entreprise
Défaut de médecine du travail dans mon entreprise
Bonsoir
cala fait maintenant 12 ans que je suis en cdi dans la même entreprise, durant ce laps de temps je n'ai jamais eu à faire à la médecine du travail, ni à mon embauche.
Depuis plusieurs mois j'ai des problèmes de dos, et p-être que ceux ci auraient pu être déceler plus tôt si j'avais eu des visites médicales au sein de mon entreprise.
De plus, des tensions apparaissent avec mon employer suite à des problèmes financiers de mon entreprise, je soupçonne mon employeur d'envisager un licenciement.
Que me conseillez vous ? Quels recours je peux entreprendre ?
d'avance merci
cala fait maintenant 12 ans que je suis en cdi dans la même entreprise, durant ce laps de temps je n'ai jamais eu à faire à la médecine du travail, ni à mon embauche.
Depuis plusieurs mois j'ai des problèmes de dos, et p-être que ceux ci auraient pu être déceler plus tôt si j'avais eu des visites médicales au sein de mon entreprise.
De plus, des tensions apparaissent avec mon employer suite à des problèmes financiers de mon entreprise, je soupçonne mon employeur d'envisager un licenciement.
Que me conseillez vous ? Quels recours je peux entreprendre ?
d'avance merci
Re: Défaut de médecine du travail dans mon entreprise
Bonjour,
Si vous n'obtenez pas l'adresse de la Médecine du Travail à laquelle devrait adhérer l'employeuret qui devrait être affichée dans l'entreprise, je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspection du Travail...
Si vous estimez avoir subi un préjudice, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes...
Si vous n'obtenez pas l'adresse de la Médecine du Travail à laquelle devrait adhérer l'employeuret qui devrait être affichée dans l'entreprise, je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspection du Travail...
Si vous estimez avoir subi un préjudice, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Défaut de médecine du travail dans mon entreprise
Merci pour vos conseils
Je pense effectivement me rapprocher de l'inspection du travail
Après quelques recherches j'ai vu que je pouvais faire valoir une rupture de contrat imputable à l employeur, mais pour l'heure cela ne me semble pas dans mon intérêt
Je vais malgré tout entreprendre de collecter les preuves des manquements au droit du travail de mon employeur, dans le cas où ma santé se dégrade, ou ma situation dans l'entreprise
Je pense effectivement me rapprocher de l'inspection du travail
Après quelques recherches j'ai vu que je pouvais faire valoir une rupture de contrat imputable à l employeur, mais pour l'heure cela ne me semble pas dans mon intérêt
Je vais malgré tout entreprendre de collecter les preuves des manquements au droit du travail de mon employeur, dans le cas où ma santé se dégrade, ou ma situation dans l'entreprise
Re: Défaut de médecine du travail dans mon entreprise
La prise d'acte de rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur est très aléatoire puisqu'il faudrait ensuite que le Conseil de Prud'Hommes l'analyse comme ayant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse mais il pourrait aussi juger qu'il s'agit d'une simple démission sans respect du préavis et entretemps, cela ne vous ouvrirait pas droit à indemnisation par Pôle Emploi si vous n'avez pas une embauche prévue immédiatement...clum63 a écrit :Merci pour vos conseils
Je pense effectivement me rapprocher de l'inspection du travail
Après quelques recherches j'ai vu que je pouvais faire valoir une rupture de contrat imputable à l employeur, mais pour l'heure cela ne me semble pas dans mon intérêt
Je vais malgré tout entreprendre de collecter les preuves des manquements au droit du travail de mon employeur, dans le cas où ma santé se dégrade, ou ma situation dans l'entreprise
Vous pourriez y préférer une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail en rassemblant tous les griefs que vous avez contre l'employeur...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Défaut de médecine du travail dans mon entreprise
Merci pour cette option que je n'avais pas trouvé
Est ce que dans tous les cas je dois faire appel à l'inspection du travail ?
Est ce que dans tous les cas je dois faire appel à l'inspection du travail ?
Re: Défaut de médecine du travail dans mon entreprise
Bonjour,clum63 a écrit :Merci pour cette option que je n'avais pas trouvé
Est ce que dans tous les cas je dois faire appel à l'inspection du travail ?
Vous pourriez de toute façon vous rapprocher de l4inspection du Travail pour qu'éventuellement P-V soit dressé sur les carences de l'employeur en matière de Médecine du Travail...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Défaut de médecine du travail dans mon entreprise
Bonsoir
Est ce que l’absence d'issues de secours, d'extincteurs, et des conditions de travail dangereux au sein de mon entreprise peuvent être des faits aggravants ?
Est ce que l’absence d'issues de secours, d'extincteurs, et des conditions de travail dangereux au sein de mon entreprise peuvent être des faits aggravants ?
Re: Défaut de médecine du travail dans mon entreprise
Bonjour,clum63 a écrit :Bonsoir
Est ce que l’absence d'issues de secours, d'extincteurs, et des conditions de travail dangereux au sein de mon entreprise peuvent être des faits aggravants ?
Cela pourrait être en fonction de la législation et l'Inspecteur du travail pourrait le constater éventuellement...
Cordialement.
P. M.
P. M.